La loi DDADUE du 22 avril 2024 a modifié les règles applicables en matière de maladie professionnelle ou non, d'accident du travail ou non, et de congés payés. Les entreprises doivent ajuster leurs pratiques sur le plan de ...

Certaines des mesures de la loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 ont pu entrer immédiatement en vigueur, mais d'autres nécessitaient des décrets d'application (loi 2023-1107 du 29 novembre 2023, JO du 30 ) . Deux ...

Parmi les réformes sociales à venir, annoncées par Gabriel Attal dans son discours de politique générale prononcé à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2024, figurait la transformation du congé parental d'éducation en un ...

Les Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris respectivement du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024 vont entraîner des restrictions de circulation dans le périmètre des sites olympiques. Cela ...

Une mesure annoncée de longue date. - C'est la loi de finances pour 2023 qui avait posé le principe d'une participation du titulaire du compte personnel de formation (CPF) au financement de sa formation (c. trav. art. L. 6323-4 , I, al. ...

Financer son permis de conduire en utilisant son CPF. - Depuis le 1 er  janvier 2024, le compte personnel de formation (CPF) permet de financer la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du ...

Une aide supprimée. - Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des aides pour soutenir les employeurs dans le but d'encourager l'alternance. Une aide exceptionnelle de 6 000 euros était ainsi versée, pour la ...

Un barème légal. - Lorsque les juges estiment qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ils doivent respecter le « barème Macron » pour déterminer l'indemnité allouée à ce titre au salarié concerné. Ce ...

Pas de collecte de données personnelles sur des candidats ou des salariés à leur insu cass. crim. 30 avril 2024, n° 23-80962 FSB 2024-05-24 Temps partiel : la durée minimale de 24 h s'applique à l'étudiant étranger Cass. soc. 23 ...

La culture d'entreprise de Letsignit est fondée sur le Dare - la capacité à oser, le Care - le soin des salariés, le Fair - faire les choses de la façon la plus juste possible et le Fun - prendre plaisir à travailler. Zoom sur des dispositifs RH déployés dans ce sens. Écoutez l'interview dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/3Vlum2P).

La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 a amélioré le régime de la PPV. Un projet de décret d'application précise les modalités du régime d'exonération sociale et fiscale renforcée de la prime, et son placement dans un plan d'épargne salariale.

Le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU) est désormais opérationnel. Il peut cofinancer des actions des entreprises en faveur de la prévention de facteurs de risques ergonomiques.

À l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de cet été, il est temps de valider comment mettre en place les dérogations aux repos hebdomadaire et dominical.

Acquisition, indemnité, report, rétroactivité

La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne du 22 avril 2024 a changé les règles d'acquisition de droits à congés payés en cas d'arrêt de travail pour maladie ou AT/MP. Il faut aussi gérer le cas de la maladie qui survient avant le départ en congé ou pendant les congés.

La loi du 22 avril 2024 fixe une limite au report des congés payés qu'un salarié est dans l'impossibilité de prendre du fait d'un arrêt de travail pour maladie ou accident. Ces règles, rétroactives au 1er décembre 2009, permettent de limiter les conséquences pour les entreprises des nouvelles dispositions sur l'acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt de travail.

Vous souhaitez impulser une dynamique pour la fin de l'année. Et si vous organisiez un team building ? Rien de mieux que de se retrouver pour partager un moment convivial, si possible original, alors qu'il fait encore beau, que l'on a envie de prolonger l'effet vacances et qu'il est parfois un peu compliqué de reprendre le chemin du bureau. Il est temps d'y penser.

Le transfert d'un salarié entre deux employeurs d'un même groupe exige que les trois protagonistes signent une convention tripartite. Cette convention doit être parfaitement formalisée et ne peut pas se déduire d'une série d'actes.

Dans de nombreux domaines, les entreprises peuvent adapter les règles légales par un accord collectif. Mais une fois conclu, un accord d'entreprise n'est pas gravé dans le marbre. Il peut être contesté en justice tant par les représentants du personnel que par les salariés.

Sanctionner un salarié en le privant d'une partie de sa rémunération est formellement interdit. Pour autant, certaines situations bien précises peuvent autoriser l'employeur à procéder à une retenue sur salaire.

Lorsque le salarié est absent pendant longtemps (maladie, congé), sa reprise requiert une démarche spécifique de l'employeur pour respecter ses obligations et accompagner ce retour. La santé du salarié, sa carrière et son engagement sont en jeu.

Est-il possible de cumuler un contrat de travail et un mandat social dans une configuration intragroupe ?

Un salarié a été déclaré apte à reprendre son ancien poste en temps partiel thérapeutique. Pouvons-nous l'affecter à un nouveau poste moins générateur de stress ?

Nous allons embaucher en CDI un apprenti présent depuis 3 ans dans notre entreprise. Comment calculer son ancienneté ?

Très satisfaits d'un de nos collaborateurs, nous souhaitons qu'il devienne responsable d'un service. Pourrait-il refuser cette promotion ?

Pouvons-nous refuser 3 jours de congé pour convenances personnelles à un salarié qui veut les prendre pendant une période très chargée pour l'entreprise ?

Un syndicat ayant obtenu 9,98 % des suffrages exprimés peut-il être considéré comme représentatif ?

L'absence pour maladie d'un salarié prolonge-t-elle sa période d'essai ?

Un salarié qui se rendait au restaurant durant sa pause déjeuner a été victime d'un accident. S'agit-il d'un accident de trajet ?

Testez vos connaissances sur « Les heures de délégation des élus du CSE ». Pour retrouver toutes les réponses, vous pouvez réaliser ce test en ligne et voir vos résultats en direct sur www.rfsocial.com.