Travail, mission, trajet : déclarer, contester

Actuellement, les salariés ayant signé une rupture conventionnelle individuelle sont soumis aux règles générales d'indemnisation de l'assurance chômage (voir Dictionnaire Social, « Rupture conventionnelle »). Ils bénéficient ...

Dispense de la visite de reprise. - L'employeur est parfois tenu d'organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail [voir Dictionnaire Social, « Visites médicales (préreprise et reprise) »]. Pour les arrêts de travail ...

Durée de prescription des arrêts maladie limitée. - La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a prévu de réguler la durée de prescription des arrêts de travail (primo-prescription ou renouvellement) pour ...

Entrée en vigueur progressive. - Le passeport de prévention vise à recenser dans un espace numérique sécurisé l'ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par un salarié dans le cadre des formations relatives à la ...

Contrat à objet spécifique. - Le contrat de professionnalisation expérimental permet, par dérogation au contrat de professionnalisation de droit commun (voir Dictionnaire Social, « Contrat de professionnalisation »), de valider un ou ...

Information-consultation du CSE (rappel). - Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) en cas d'introduction de nouvelles technologies (c. trav. art. L. 2312-8 ). Par ...

Une directive européenne à transposer. - La directive européenne du 10 mai 2023 vise à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes, pour un même travail ou un travail de ...

Même obtenu de manière déloyale, l'enregistrement d'une conversation professionnelle peut constituer une preuve valable Cass. soc. 10 juin 2026, n° 24-20871 FD 2026-06-22 Rupture conventionnelle proposée pendant un arrêt maladie : ...

Quelle place pour l'identité de chacun dans l'entreprise ? Quelle inclusion pour tous, dont les personnes LGBT+ ? Les réponses d'AlterNego.

Le congé supplémentaire de naissance est mobilisable à compter du 1er juillet 2026, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026 et ceux nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date.

La loi du 12 juin 2026 ouvre des droits aux salariés parents d'enfants ayant un cancer, une maladie grave ou un handicap.

L'employeur est tenu par les engagements unilatéraux qu'il a pris envers les salariés. S'il souhaite y mettre fin, il doit respecter la procédure de dénonciation d'un usage.

Le contenu du règlement intérieur n'est pas libre et doit respecter les prescriptions prévues par le code du travail. Un audit régulier de son contenu est nécessaire pour s'assurer de sa conformité.

Travail, mission, trajet : déclarer, contester

Chaque accident du travail, de mission ou de trajet doit faire l'objet d'une déclaration de l'employeur auprès de la CPAM. Quels sont les formes et délais à respecter ?

L'employeur qui doute du caractère professionnel d'un accident survenu à un salarié peut émettre des réserves et même contester la décision de la CPAM.

Lassitude, perte de sens, tensions managériales ou dans l'équipe, rémunération insatisfaisante peuvent conduire un salarié à se demander s'il doit partir ou rester. Derrière cette question apparemment simple se cachent souvent des enjeux plus profonds : santé, reconnaissance, loyauté, peur du changement, besoin d'évolution. Si le salarié doit comprendre ce qui se joue réellement, l'entreprise doit en tirer un enseignement.

L'entreprise utilisatrice doit identifier dans son document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) les risques inhérents à son activité dans les unités de travail où des intérimaires sont affectés. L'entreprise de travail temporaire n'est en aucun cas concernée.

Former ses salariés constitue une obligation essentielle de l'employeur en matière de gestion des ressources humaines. Quelle est l'étendue de cette obligation de formation ?

Avant chaque réunion du comité social et économique d'une entreprise d'au moins 50 salariés, un ordre du jour est établi puis communiqué aux membres. Rappel des règles à suivre en 3 points.

Généralement, le salarié qui démissionne doit respecter un préavis. À défaut, il doit à son employeur une indemnité compensatrice, mais pas nécessairement des dommages-intérêts.

L'invalidation de la convention de forfait jours entraîne-t-elle le remboursement des JRTT par le salarié ?

Un salarié en forfait jours a participé à un salon professionnel, de 19 h à 23 h 45, dans la continuité de sa journée de travail du vendredi. Il demande une demi-journée de récup' pour compenser le temps de repos perdu. Qu'en est-il ?

Nos apprentis payés au SMIC, un contrat ayant débuté le 1er janvier et un autre débutant en septembre, peuvent-ils avoir des salaires différents du fait de la hausse du SMIC au 1er juin ?

La DRH du groupe a procédé pour nous au recrutement d'un collaborateur. Peut-elle signer son contrat de travail ou est-ce au directeur de notre établissement de le faire ?

Un stagiaire, sympathique et motivé par ailleurs, parle à tort et à travers de sa vie et de l'entreprise. Ses collègues le prennent en grippe. Comment intervenir ?

En notifiant son licenciement à un salarié, nous constatons ne lui avoir laissé que 4 jours entre la convocation et son entretien préalable et avoir mal motivé la lettre notifiant la rupture. Que faire ?

Testez vos connaissances sur « L'activité partielle ». Pour retrouver toutes les réponses, vous pouvez réaliser ce test en ligne et voir vos résultats en direct sur www.rfsocial.com.