L'année 2026 sera pour certaines entreprises l'année du renouvellement de leur comité social et économique ou celles de l'élection de leur premier comité social et économique. Renouvellement ou première mise en place, dans quel ...

Entrée en vigueur. - La loi de financement de la sécurité sociale 2026 a posé les bases d'un congé supplémentaire de naissance. L'entrée en vigueur au 1 er  janvier 2026 ayant été impossible à tenir (délais de préparation ...

Une loi du 30 juin 2025 a adopté des mesures pour protéger des discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental (loi 2025-595 du 30 juin 2025, JO du 1er juillet ; voir RF Social, Revue d'actualité 265 , pp.10 ...

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif que les entreprises de moins de 1 000 salariés, et quel que soit leur effectif les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, doivent proposer aux salariés ...

Les employeurs qui ont accompli plus de 50 déclarations préalables à l'embauche (DPAE) au cours d'une année civile doivent, l'année suivante, adresser leurs déclarations à l'organisme de recouvrement des cotisations (URSSAF ou ...

Un salarié licencié pour cause de harcèlement sexuel. - Un employeur avait licencié pour faute grave un salarié, lui reprochant des faits de harcèlement sexuel commis sur deux salariées. Mais la cour d'appel a estimé que ...

Mise en place du CSE. - Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus si cet effectif a été atteint pendant 12 mois consécutifs (c. trav. art. L. 2311-2 ; Q/R 19, 117 ...

Proposition de loi devant l'Assemblée nationale. - Une proposition de loi visant à permettre un déblocage anticipé exceptionnel de la participation aux résultats et de l'intéressement a été enregistrée à l'Assemblée ...

Acquisition des congés payés et arrêts maladie : plafond de 24 jours sans tenir compte des CP reportés Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24-22228 FSB 2026-01-22 Réintégrer une salariée de retour de maternité sur un poste à moindre ...

Face aux candidats et salariés qui refusent les postes de managers car c'est plus de stress, plus de responsabilité, moins de satisfaction, les RH ont un rôle essentiel à jouer. Une interview à écouter en intégralité sur rfplay (https://bit.ly/465m8AR).

Depuis trois arrêts du 14 janvier 2026, pour savoir si un employeur était en droit de sanctionner un salarié suite à l'exercice de sa liberté d'expression, les juges n'ont plus à rechercher si l'intéressé a commis un abus. Ils doivent désormais mettre en balance le droit du salarié à la liberté d'expression avec celui de l'employeur à la protection de ses intérêts.

Après avoir décidé en septembre 2025 que les congés payés sont pris en compte pour calculer les heures supplémentaires en cas de décompte hebdomadaire de la durée du travail, la Cour de cassation applique ce principe au décompte sur 2 semaines.

Un décret du 26 décembre 2025 détermine les informations nécessaires à la mise en oeuvre de la négociation des entreprises sur le travail des salariés expérimentés. Il supprime le CDD senior.

Le contrat de chantier ou d'opération peut être conclu en vue d'un chantier ou d'une opération, dont la durée n'est pas connue d'avance, et rompu une fois celui-ci ou celle-ci réalisé(e). Il permet de répondre à un besoin de compétences pour un projet spécifique.

Une loi du 22 décembre 2025 accorde de nouveaux droits aux salariés candidats ou élus à des mandats municipaux.

Pour de nombreuses entreprises, l'année 2026 va être celle du renouvellement de leur comité social et économique. Pour d'autres ce sera celle de l'élection de leur premier CSE. Renouvellement ou première mise en place, dans quel ...

Les entreprises qui ont au moins 11 salariés sont tenues de mettre en place un comité social et économique. Pour cela elles doivent déterminer le niveau où instaurer le CSE, qui peut évoluer d'une élection à l'autre, et suivre un calendrier.

L'objet du protocole d'accord préélectoral est d'organiser le déroulement des élections professionnelles. L'employeur le négocie avec les délégués syndicaux, ou, par défaut, le rédige seul.

Dans la vie privée, on choisit ses relations en fonction de ses affinités. Au travail, avoir de bonnes relations a pour finalité l'efficacité au travers de collaborations fluides. Gérer les relations en fonction de ce que l'on ressent - passer du temps avec les personnes qu'on apprécie et éviter celles qui nous donnent des boutons - est humain mais pas stratégique. Or le management d'une équipe, réussir sa carrière, nécessitent de s'intéresser aux enjeux relationnels. Comprendre, analyser ses relations et définir une stratégie relationnelle sont ainsi indispensables pour réussir professionnellement.

La durée du stage effectué dans une même entreprise est limitée à 6 mois par année d'enseignement. Un stagiaire ne peut pas dépasser cette limite au prétexte qu'il a fait deux stages, de moins de 6 mois chacun sur la même année, en étant inscrit dans un établissement d'enseignement différent pour chaque stage.

Lorsqu'un salarié arrive ponctuellement en retard, l'indulgence est souvent de mise, mais ses retards répétés peuvent perturber le fonctionnement de l'entreprise. Comment réagir ?

L'indemnité de non-concurrence est due au salarié dont le contrat de travail est rompu et qui respecte la clause de non-concurrence à laquelle il est tenu. Si dans certaines situations précises, l'employeur peut s'affranchir de son paiement, il faut bien valider les circonstances qui l'y autorisent.

L'employeur doit prévoir une visite d'information et de prévention au moment de l'embauche d'un salarié. Cette visite est distincte de l'examen médical d'aptitude qui intervient avant l'affectation sur un poste à risques.

Le recours à une rémunération variable (bonus, prime sur objectifs) est fréquent et souvent source de contentieux entre employeurs et salariés. Quels sont les risques pour l'employeur en l'absence de fixation des critères du bonus ?

En 2024, nous avons fait des erreurs dans le décompte et le taux d'heures supplémentaires, erreurs corrigées fin 2025. Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat pour cela. Que risquons-nous ?

Un salarié s'est plaint aux RH de faits isolés qu'il dit être du harcèlement moral. Ne faut-il pas un comportement constant pour que ce soit le cas ? Que devons-nous faire ?

Est-il possible de prétendre à des aides pour l'embauche d'un 3e apprenti car on nous dit que c'est beaucoup pour une entreprise de 48 salariés ?

Nous voulons formaliser les modalités du télétravail pratiquées dans l'entreprise, mais, même avec 83 salariés, nous n'avons pas de délégué syndical (DS). Un accord collectif est-il possible ?

Nous allons licencier un salarié pour motif économique. Faut-il lui proposer un reclassement alors qu'il dit n'être pas intéressé, préférant créer son activité ?

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