Largement démocratisé ces dernières années et touchant au-delà des métiers manuels auxquels il était autrefois cantonné, l'apprentissage constitue une modalité originale d'exécution du contrat de travail en alternance, qui associe formation théorique dans un centre de formation d'apprentis, et une formation pratique en entreprise. Tous les employeurs du secteur privé peuvent y avoir recours, les salariés concernés étant sauf exception des jeunes de 16 à 29 ans.

Possible à durée limitée ou indéterminée, la conclusion du contrat d'apprentissage s'accompagne d'un formalisme spécifique qui prend la forme d'un contrat écrit avec des mentions obligatoires, qui doit ensuite être transmis à l'OPCO.

L'apprentissage est ouvert aux activités saisonnières ainsi qu'aux entreprises de travail temporaire. Pour tenir compte des particularités de ce type de relation de travail et articuler les relations entre l'apprenti, le CFA et non pas un mais plusieurs employeurs, un cadre contractuel spécifique s'impose.

L'apprentissage consiste à associer une formation dispensée dans un centre de formation d'apprentis (CFA) ou dans d'autres établissements habilités avec celle ayant lieu dans l'entreprise. L'employeur assure la formation pratique de l'apprenti tandis que le CFA assure les enseignements théoriques.

En tant que responsable de la formation de l'apprenti en entreprise et de son acquisition des savoir-faire nécessaires à l'obtention du diplôme visé, le maître d'apprentissage revêt une importance toute particulière. C'est pourquoi il doit être choisi en fonction de ses compétences et de ses qualités pédagogiques, et ne peut pas accompagner plus de deux apprentis à la fois.

En principe, l'apprenti bénéficie des mêmes dispositions que celles applicables aux autres salariés de l'entreprise. Cependant, du fait de sa situation de jeune travailleur en formation, certaines règles spécifiques lui sont applicables, notamment en matière de durée du travail, de rémunération, de santé et de sécurité.

Lorsqu'il ne respecte pas les obligations relatives aux apprentis, l'employeur peut voir les contrats en cours suspendus ou être interdit d'embaucher des apprentis. Un recours est toujours possible auprès de l'administration.

Dans les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise, le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'employeur ou par l'apprenti. Après ces 45 premiers jours, le contrat peut notamment être rompu d'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti, par l'apprenti (après la saisine d'un médiateur ou après l'obtention de son diplôme), par l'employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure ou exclusion définitive de l'apprenti du CFA.

À l'issue de l'apprentissage, de nombreuses possibilités s'offrent tant à l'apprenti qu'à l'employeur. Il est par exemple envisageable de conclure un CDI ou un CDD sur un poste en rapport avec la qualification obtenue, ou de conclure un autre contrat d'apprentissage afin de poursuivre la formation de l'apprenti. Il est également possible de ne pas poursuivre la relation de travail.

Lorsqu'il emploie un apprenti, l'employeur peut notamment bénéficier, dans certaines limites, d'une exonération de cotisations salariales sur la rémunération. Il peut également appliquer la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales.

Il existe deux manières d'obtenir une aide à l'embauche pour les employeurs d'apprentis. L'aide unique d'un montant de 5 000 € est versée au titre de la 1re année de certains contrats d'apprentissage. Pour les autres contrats, une aide exceptionnelle modulée selon l'effectif de l'entreprise, le niveau du diplôme ou du titre visé peut être versée.

En vue de développer leurs compétences professionnelles, linguistiques et interculturelles, les apprentis peuvent partir à l'étranger pour effectuer une partie de leur formation dans une entreprise et/ou un organisme de formation sous réserve de la signature d'une convention de mise en veille ou de mise à disposition.

La taxe d'apprentissage est destinée notamment au financement de l'apprentissage. S'y ajoute, pour les employeurs de 250 salariés et plus n'ayant pas suffisamment d'alternants à l'effectif, une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA).

A Absence 5-26 Accident du travail 5-28 , 6-4 Accord collectif 5-1 Aide : exceptionnelle à l'embauche d'apprenti 9-9 à 9-15 unique à l'apprentissage 9-1 à 9-8 Apprenti : âge 1-13 , 1-14 , 1-15 étranger 1-12 mineur 1-4 , 2-3 , 5-4 , ...