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Cahiers Juridiques n°270

Paru en Février 2026, titre : "Cotisations, prestations et chiffres utiles"

Cotisations, prestations et chiffres utiles

1 - Assiette des cotisations

Plafond des salaires soumis à cotisations Cas général Montant du plafond de la sécurité sociale. - Dès lors que la périodicité de la paye est mensuelle, le plafond de référence est le plafond mensuel de la sécurité sociale (c. ...

2 - Taux des cotisations et des contributions URSSAF

Cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Cas général. - Les taux applicables au 1 er janvier 2026 sont ici présentés. Artistes du spectacle. - Les taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations ...

3 - Contributions formation, taxe d'apprentissage, participation construction, taxe sur les salaires et prélèvement à la source

Contributions à la formation professionnelle Employeurs concernés par la contribution à la formation professionnelle Tout employeur en principe Tout employeur doit concourir au financement de la formation professionnelle, en ...

4 - Assiettes et cotisations forfaitaires

Assiettes forfaitaires : une réforme à finaliser Principes. - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a posé les bases d'une réforme des assiettes forfaitaires dont le décret d'application n'est toujours pas ...

5 - Exonérations et allègements « généraux »

Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales Champ d'application de la réduction. - La réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales concerne les employeurs de droit privé (y compris ...

6 - Cotisation chômage et AGS

Cotisation d'assurance chômage Financement du régime d'assurance chômage. - La cotisation au régime d'assurance chômage est destinée à la couverture des dépenses relatives au régime d'assurance chômage, et notamment au ...

7 - Cotisations AGIRC-ARRCO et assurance décès

Cotisations de retraite complémentaire Rappels Le régime unifié AGIRC-ARRCO, entré en vigueur le 1 er janvier 2019, ne définit plus les statuts de cadre et de non-cadre. En matière de cotisations de retraite complémentaire, tous ...

8 - Prestations maladie-maternité et accidents du travail

Indemnités journalières de maladie Principe. - L'assuré social qui a dû interrompre son travail a droit, à partir du 4 e jour d'arrêt de travail (soit après un délai de carence de 3 jours), au versement d'indemnités ...

9 - Vieillesse-invalidité-décès

Assurance invalidité-décès Pension d'invalidité Bénéficiaires. - L'assuré de moins de 62 ans et qui est atteint d'une invalidité réduisant des 2/3 sa capacité de travail ou de gain peut bénéficier, sous certaines ...

10 - Prestations familiales

Allocation aux adultes handicapés (AAH) Modalités. - L'AAH est versée par la CAF sous conditions de ressources aux Français ou, sous certaines conditions, aux ressortissants de l'Espace économique européen (EEE) résidant en France ...

11 - Activité partielle et allocations de chômage

Activité partielle Réduction d'horaire ou fermeture temporaire. - L'activité partielle peut être mise en oeuvre lorsque les salariés, tout en restant liés à l'employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire ...

Social

12 - Récapitulatif des cotisations patronales et salariales (régime général)

13 - Non-salariés : cotisations d'allocations familiales, CSG et CRDS

Allocations familiales Une assiette réformée à compter de la régularisation en 2026 des cotisations 2025. - La LFSS pour 2024 a réformé l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non ...

14 - Non-salariés : assurance maladie-maternité

Cotisations d'assurance maladie Assiette. - Les cotisations d'assurance maladie des travailleurs indépendants sont calculées sur une assiette unique et simplifiée correspondant au revenu professionnel du travailleur indépendant, ...

15 - Non-salariés : vieillesse-invalidité-décès

Assurance vieillesse des travailleurs indépendants (hors CNAVPL et CNBF) Assiette des cotisations. - Pour les premières échéances de l'année en cours, les cotisations de l'année N sont d'abord calculées à titre provisionnel sur la ...

16 - Non-salariés : formation professionnelle et CURPS

Contribution des commerçants et professions libérales Taux. - Les membres des professions libérales et des professions non salariées non agricoles (autres que les personnes immatriculées au registre national des entreprises en tant ...

17 - Chômage des dirigeants d'entreprise

Allocation des travailleurs indépendants Bénéficiaires Les travailleurs indépendants bénéficient d'un droit à indemnisation du chômage, sans cotisation supplémentaire. Peuvent notamment bénéficier de l'allocation-chômage des ...

Table alphabétique

A Abattement pour frais professionnels 1-48 Accidents du travail 8-14 Activité partielle @ 11-1 Activité partielle de longue durée @ 11-10 Activité partielle de longue durée rebond @ 11-13 AGS (cotisation) 6-9 Allocation d'aide au ...