Points de vigilance

La loi seniors, définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025, est parue au Journal officiel du 25 octobre 2025. Parmi les nombreux thèmes sociaux qu'elle aborde, elle comprend un volet Assurance chômage. ...

Passeport du salarié. - Le passeport de prévention vise à regrouper dans un espace numérique personnel et sécurisé toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus par un salarié dans le cadre des formations relatives à la ...

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est examiné par les députés en séance publique depuis le 24 octobre. Le texte initial du gouvernement comprend notamment les mesures suivantes. CPF : moins d'actions éligibles. - Le ...

Un nouveau congé. - Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026 prévoit que le salarié qui a bénéficié d'un congé de maternité, d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'un congé ...

Visite de reprise après congé de maternité. - Actuellement, l'employeur doit organiser une visite de reprise devant le médecin du travail après certains arrêts de travail, dont le congé de maternité [c. trav. art. L. 4624-2-3 et ...

Le texte initial du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 comporte nombre de mesures relatives aux cotisations sociales et aux exonérations sous-tendues par un souhait d'économies à réaliser. ...

Devoir de vigilance élargi. - Le gouvernement a déposé le 14 octobre 2025 un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. En matière sociale, ce texte prévoit notamment d'élargir le devoir de vigilance qui repose ...

Obligation de reclassement en cas d'inaptitude : attention quand le salarié conteste la compatibilité du poste proposé Cass. soc. 22 octobre 2025, n° 24-14641 FB 2025-10-23 Dans l'évaluation des salariés, l'optimisme, l'honnêteté ...

En septembre 2025, la Cour de cassation a jugé que le salarié qui tombe malade pendant ses congés payés (CP) a droit au report des jours de CP coïncidant avec l'arrêt maladie. Sur le terrain, il revient maintenant aux entreprises de « faire avec ».

Que l'entretien soit préalable à une sanction ou à un licenciement, c'est l'occasion pour l'employeur et le salarié de s'expliquer sur les faits en cause. Le salarié est libre de s'exprimer, ou non, et il est inutile de le lui préciser comme l'a indiqué la Cour de cassation.

Le texte de la loi seniors a été définitivement voté par l'Assemblée nationale le 15 octobre et publié au Journal officiel du 25 octobre 2025. Un tableau récapitulatif de ses nombreuses mesures pour les projeter dans l'entreprise.

À situation identique, les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein. Cependant, certains avantages sont proratisés et l'employeur doit prendre en compte les règles spécifiques du travail à temps partiel.

Points de vigilance

Intégrer des systèmes d'intelligence artificielle (SIA) dans ses processus de recrutement, de gestion et de contrôle des salariés est un défi organisationnel mais aussi juridique, un tel projet étant à la croisée du code du travail, du RGPD et de l'IA act.

Face au développement de l'utilisation de l'intelligence artificielle par les salariés, il appartient à chaque employeur de poser un cadre pour sécuriser cet usage, de former les salariés et de consulter le comité social et économique.

Leader, vous écoute-t-on par devoir ou a-t-on plaisir à vous suivre ? Car le leadership réside dans la maîtrise de soi, pas dans celle des autres. Le leader ne cherche pas à convaincre, il inspire le mouvement. Avant de décider, il se recentre. Avant de parler, il écoute. Dans un monde de pression et d'urgences, la cohérence intérieure est la première compétence du leadership moderne. Fini le contrôle, voici venu le temps du lien, il ne s'agit plus de diriger, mais de donner confiance et inspirer durablement.

Le salarié peut demander aux juges d'annuler la transaction qu'il a conclue avec son employeur. Pour cela, il dispose d'un délai de 5 ans car cette action a le caractère d'une action personnelle.

Alors que les prochaines élections municipales, sont prévues les 15 et 22 mars 2026, avoir un salarié en campagne ou élu n'est pas neutre pour l'employeur.

Depuis quelques mois, les employeurs doivent respecter les nouvelles signalisations des espaces interdits au tabac et des emplacements fumeurs dans l'entreprise, le maintien de certaines anciennes signalisations prenant fin en janvier 2026. Mais il leur faut parfois tenir compte des nouveaux espaces d'interdiction de fumer.

L'employeur doit mettre à disposition des salariés un lieu de restauration. Selon l'effectif de l'entreprise, les obligations diffèrent.

L'employeur peut accorder un prêt à un salarié. Attention cependant à bien rédiger le contrat de prêt afin de sécuriser le remboursement des sommes prêtées.

Salariés en forfait jours : quels enjeux et bonnes pratiques pour l'entretien de suivi ?

Un salarié souhaite prendre une journée pour s'occuper de l'enfant grippé de sa compagne. A-t-il le droit à un tel congé ?

Pouvons-nous conclure une rupture conventionnelle individuelle avec un salarié et signer la convention le même jour que l'entretien ?

Faut-il que notre entreprise de 10 salariés mette à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels ?

Le protocole d'accord préélectoral que nous venons de rédiger doit-il être diffusé ?

Un salarié nous a fait remarquer qu'il n'existait aucune information sur le matériel de premiers secours. Nous ne sommes qu'une vingtaine dans l'entreprise, est-ce indispensable ?

Nous demandons à voir le casier judiciaire B3 des candidats. L'un d'eux nous dit que nous n'en avons pas le droit. Est-ce vrai ?

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