Avec qui et comment

La question posée au Conseil constitutionnel. - Durant l'entretien préalable à un licenciement ou à une sanction disciplinaire, l'employeur indique au salarié le ou les motifs de la décision envisagée et recueille les explications ...

Fait de la vie privée. - Une salariée travaillant dans une association spécialisée dans la protection de l'enfance a fait l'objet d'un avertissement, puis d'une mise à pied de 3 jours, notamment pour avoir remis des Bibles à des ...

L'affaire : un accident du travail reconnu par la CPAM, mais qu'en est-il de la protection contre le licenciement ? - Une salariée avait été mise à disposition d'une société via des contrats de mission d'intérim, du 7 janvier ...

Le Code civil. - Le Code civil indique que c'est celui qui réclame l'exécution d'une obligation qui doit prouver celle-ci. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction ...

Un licenciement pour inaptitude invalidé. - Les discriminations liées à l'activité syndicale sont interdites (c. trav. art. L. 1132-1 ). Ainsi, l'employeur ne peut pas prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou ...

« Reste à charge » pour les formations de niveau 6 et au-delà. - La loi de finances pour 2025 a posé le principe d'une participation financière obligatoire de l'employeur (« reste à charge ») à la prise en charge des ...

Europe : les parents d'un enfant handicapé peuvent bénéficier de certains aménagements de travail CJUE 11 septembre 2025, C 38/24 2025-09-19 Un salarié peut être sanctionné s'il exerce une activité professionnelle durant un arrêt ...

Pour conforter encore les résultats en progression des 5 dernières enquêtes globales de Schneider Electric France sur la QVCT, la campagne 2025 a pour thème "Trouver le bon équilibre, ça se travaille". Une interview à écouter dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/4pMQEb4).

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation s'est alignée sur la jurisprudence européenne pour la question du salarié qui tombe malade pendant ses congés payés et la prise en compte des CP dans le décompte des heures supplémentaires.

Depuis le 1er septembre 2025, un salarié peut entrer en retraite progressive dès l'âge de 60 ans. À quelles conditions et selon quelles modalités ?

L'employeur et le salarié qui ont un différend peuvent chercher à le résoudre à l'amiable et ainsi éviter un procès. Un décret publié cet été apporte quelques nouveautés aux modes amiables de règlement des différends individuels.

Le médecin du travail peut exiger que le poste d'un salarié ou son temps de travail soit aménagé même s'il est apte au travail. Quelles conséquences pour l'employeur et pour le salarié ?

La visite médicale - ou examen - de préreprise permet d'anticiper le retour du salarié en arrêt de travail. Même si l'employeur ne peut pas en être à l'initiative, cet examen facilite en amont les éventuels aménagements nécessaires au poste de travail.

Avec qui et comment négocier

Le fait de négocier un accord collectif avec les délégués syndicaux est parfois une obligation, parfois un choix de l'employeur. Qui va négocier et dans quel cadre ?

La négociation d'un accord collectif doit être loyale et sérieuse. Si un accord collectif est conclu, des règles précises président à sa validité et sa publicité. Mais rien n'oblige à conclure un accord.

La rentrée est le meilleur moment de l'année pour prendre de nouvelles résolutions professionnelles ou personnelles. Il y a d'ailleurs plus de chance qu'elles tiennent dans la durée que celles de janvier. Pour que ce soit une réussite, encore faut-il s'intéresser à la façon de créer de nouvelles habitudes comportementales.

L'obligation de vigilance du maître d'ouvrage (ou donneur d'ordre) s'arrête à ses cocontractants. Elle ne s'applique pas aux sous-traitants de ces mêmes cocontractants. Ainsi, lorsqu'un de ces sous-traitants se voit reprocher du travail dissimulé, le maître d'ouvrage n'en subira aucune conséquence.

Si le choix d'un futur salarié relève de la libre appréciation de l'employeur, il doit s'opérer au terme d'un recrutement conduit dans le respect du principe de non-discrimination.

Le salarié peut quitter son poste quand il a un motif « raisonnable » de penser que sa situation de travail présente un danger pour sa vie ou sa santé. De quelles situations s'agit-il ?

L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié doit lui adresser une convocation à un entretien préalable. Le contenu de ce courrier est précisément défini. S'en écarter, c'est risquer une irrégularité de procédure.

Comment la clause d'exclusivité peut-elle être mise en oeuvre à l'occasion d'une reprise ou de la création d'entreprise ?

Un salarié peut-il prendre acte de la rupture de son contrat puis se raviser et y renoncer ?

Le 1er novembre 2025 coïncide avec un jour de repos hebdomadaire de l'entreprise. Doit-il être indemnisé ou récupéré ?

Devons-nous attribuer des titres-restaurant à un salarié en préavis de licenciement, pour les repas compris dans les heures pour recherche d'emploi ?

Pouvons-nous refuser qu'un salarié donne 8 jours de ses congés payés à une association caritative de sa ville ?

Nous avons oublié de proposer le contrat de sécurisation professionnelle à un salarié licencié pour motif économique. Que risquons-nous ?

Peut-on refuser qu'un salarié revienne avant la fin de son congé parental ?

Un salarié peut-il s'opposer à ce que nous modifions ses objectifs quand son contrat prévoit que l'employeur les fixe unilatéralement ?

Testez vos connaissances sur « L'accueil d'un stagiaire de 3e ». Pour retrouver toutes les réponses, vous pouvez réaliser ce test en ligne et voir vos résultats en direct sur www.rfsocial.com.