Quand la verser, que verser ?

À la suite de la diffusion par l'Insee des résultats définitifs de l'indice des prix à la consommation du mois d'avril 2026 (voir p.47) , le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC en cours d'année va intervenir au 1 ...

Une tolérance intégrée au BOSS. - Le 7 mai 2026, l'administration a intégré dans la fiche « avantages en nature » du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) une tolérance. Ainsi, lorsque l'employeur met à la ...

Indemnité carburant. - Dans le contexte de la crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient, une indemnité forfaitaire de 50 € a été mise en place pour aider les travailleurs modestes les plus touchés par la hausse des prix ...

Dispense d'autorisation de travail. - Le travailleur étranger qui s'est vu accorder une carte bleue européenne par un autre État membre de l'Union européenne (UE) peut se voir délivrer ce même titre de séjour en France s'il ...

Accord collectif prévoyant un contrôle. - Un accord collectif d'entreprise, d'établissement ou à défaut de branche doit prévoir le recours au forfait annuel en jours pour que cela soit possible (c. trav. art. L. 3121-63 ). Cet ...

Salarié doublement condamné. - Un salarié avait démissionné le 31 mai 2023 sans effectuer le préavis d'un mois auquel il était tenu selon l'employeur. Le conseil de prud'hommes l'avait notamment condamné à payer à ...

Rôle d'un arrêté d'extension. - Une convention collective ou un accord de branche est initialement applicable seulement aux employeurs membres de l'une des fédérations patronales signataires. Pour que le texte couvre tous les ...

Licenciement pour faute lourde : un directeur e-commerce organise la paralysie du site internet de l'entreprise pour en profiter financièrement Cass. soc. 12 mai 2026, n° 24-17616 D 2026-05-21 La loi de lutte contre les fraudes sociales ...

Prendre en considération la charge mentale des collaborateurs après une année 2025 sous tension ce fut la décision d'Isospace. Leurs réponses à une enquête sur ce thème ont confirmé les signaux faibles détectés et donné l'occasion de co-construire un plan d'action en 4 axes. Une interview à écouter en intégralité sur rfplay (https://bit.ly/4dNPzui).

Un décret du 7 mai 2026 adapte les dispositifs de retraite anticipée « carrière longue » et « handicap lourd », pour tenir compte du décalage de la réforme Macron issu de la LFSS pour 2026.

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été définitivement adopté le 11 mai 2026. En attendant la décision du Conseil constitutionnel qui a été saisi, voici un tour d'horizon des principales mesures RH attendues.

Les employeurs connaissent bien la transaction post-rupture du contrat de travail pour régler un contentieux sur cette rupture. Mais il leur est également possible de recourir à une transaction pour mettre fin à un différend sur l'exécution du contrat.

L'employeur qui souhaite fermer l'entreprise le lundi 13 juillet, octroyant ainsi le pont du 14 juillet aux salariés, a le choix entre deux options, chacune régie par des règles propres en termes d'organisation et de rémunération.

Quand la verser, que verser ?

Qui dit licenciement ne dit pas nécessairement indemnité de licenciement. Quelles sont les ruptures concernées ? Quels salariés peuvent prétendre à l'indemnité ? Quand est-elle calculée ?

Payer l'indemnité de licenciement, c'est en déterminer le montant exact en fonction des règles légales et conventionnelles applicables, lui appliquer le bon régime social et fiscal et la verser au salarié à l'occasion du solde de tout compte.

N'être ni un paillasson, ni un hérisson, voilà une définition imagée de l'affirmation de soi, ou assertivité, qui permet de trouver un espace entre la passivité et l'agressivité. Mais pas toujours évident de sortir de ce cercle infernal, pour certains c'est même le travail de toute une vie. Il existe pourtant des situations clés pour travailler cette posture et un terrain favorable pour s'y entraîner.

Un salarié protégé commet une faute justifiant l'autorisation de le licencier s'il refuse de rejoindre sa nouvelle affectation, alors que son contrat de travail comporte une clause de mobilité valable et que l'affectation se situe dans le périmètre prévu par la clause.

L'employeur peut rembourser les frais qu'un salarié a engagés à l'occasion de repas d'affaires. Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales sous conditions.

La période estivale peut être synonyme d'embauche d'étudiants en « jobs d'été ». Focus sur les règles spécifiques de ces CDD.

Concilier vie professionnelle et vie familiale est un enjeu crucial pour les salariés parents. Les branches et les entreprises sont désormais nombreuses à y répondre via des accords collectifs qui instituent de véritables politiques de parentalité.

Un salarié déclaré inapte peut-il rompre à l'amiable son contrat de travail dans le cadre d'un plan de départs volontaires prévu par un plan de sauvegarde de l'emploi ?

Nous souhaitons rompre la période d'essai d'un salarié mais avons appris que celui-ci était conseiller prud'hommes. Y a-t-il des contraintes spécifiques ?

Pouvons-nous prononcer une mise à pied disciplinaire, en nous limitant à une journée, notre règlement intérieur prévoyant cette sanction mais sans en préciser la durée maximale ?

Nous recrutons un salarié saisonnier pour une durée d'un mois. Devons-nous lui faire passer une visite médicale ?

Notre apprenti vient d'être exclu définitivement de son CFA. Nous ne souhaitons pas rompre son contrat car il nous donne entière satisfaction. Est-ce possible ?

Est-il possible de sanctionner un salarié, en arrêt de travail depuis 6 semaines, qui refuse de se rendre au rendez-vous de liaison que nous organisons ?

Nous avons reçu un avis de contravention pour le véhicule de fonction d'un de nos salariés. Au vu de la localisation de l'infraction, nous soupçonnons une usurpation de plaque d'immatriculation. Que faire ?

Un salarié à temps partiel peut-il diminuer sa durée hebdomadaire de travail de 24 à 18 heures hebdomadaires ?

Testez vos connaissances sur la « Rupture conventionnelle individuelle avec un salarié protégé ». Pour retrouver toutes les réponses, vous pouvez réaliser ce test en ligne et voir vos résultats en direct sur www.rfsocial.com.