Le suivi de l'état de santé des salariés Un salarié nouvellement embauché doit bénéficier d'une visite d'information et de prévention, dans le délai de 3 mois à partir de sa prise de fonction effective. Toutefois, pour ...
Le temps passé aux visites et examens médicaux est assimilé à du temps de travail, et les temps et frais de transport sont pris en charge par l'entreprise.
En raison de leurs situations spécifiques, les travailleurs saisonniers, temporaires ou mis à disposition par une association intermédiaire voient les conditions de leur suivi médical adaptées. Depuis 2024, un dispositif expérimental de prévention collective s'applique ainsi aux intérimaires.
La visite d'information et de prévention est obligatoirement renouvelée à intervalles réguliers, suivant une échéance qui dépend de la situation du salarié, sans pouvoir dépasser cinq ans.
L'avis du médecin du travail peut prendre une grande importance, par exemple lorsqu'il impose à l'employeur des aménagements de poste. C'est pourquoi une procédure spécifique et rapide permet de le contester devant le conseil de prud'hommes, en principe seulement sur la base des éléments de nature médicale qui l'ont motivé.
Parce qu'elles sont susceptibles d'engendrer des difficultés lors du retour du salarié, les absences prolongées sont ponctuées de jalons permettant de maintenir un lien avec l'employeur et d'obtenir un regard médical. Si le rendez-vous de liaison pendant l'absence et la visite de préreprise en prévision du retour sont facultatifs, la visite de reprise est obligatoire.
Le salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé. Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude.
Les salariés bénéficient d'une visite médicale à mi-carrière, généralement à 45 ans. Ceux ayant notamment bénéficié d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé ont droit à une visite médicale post-exposition après la cessation de leur exposition au risque, ou, le cas échéant, à une visite médicale post-professionnelle avant leur départ à la retraite.
Services de prévention et de santé au travail et médecins du travail
Les services de prévention et de santé au travail peuvent être organisés sous la forme d'un service autonome. Leur mise en place et leur fonctionnement sont encadrés, tout comme les missions qui leur sont dévolues.
Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) ont les mêmes missions que les SPST autonomes. Des particularités existent cependant quant à la certification, aux dépenses ou encore au fonctionnement de ces SPSTI.
Le médecin du travail anime et coordonne l'équipe pluridisciplinaire d'un service de prévention et de santé au travail. Il assure notamment le suivi médical des salariés et conseille les employeurs en matière de prévention des risques professionnels.
Les services de prévention et de santé au travail sont tenus de rendre compte de leurs actions dans un rapport annuel d'activité. Le médecin du travail (ou l'équipe pluridisciplinaire) doit de plus rédiger puis actualiser une fiche par entreprise qui recense les risques professionnels.
Le dossier médical en santé au travail est constitué par le service de prévention et de santé au travail. Dématérialisé, il contient notamment les informations relatives à l'état de santé du salarié et ses expositions aux facteurs de risques.
A Abandon de poste 4-15 Affichage du nom du médecin du travail 9-4 Aménagements du poste ou du temps de travail 2-13 , 3-11 , 3-13 , 6-7 , 9-17 Apprenti 2-5 Arrêt de travail 9-21 Association intermédiaire 2-18 Attestation de suivi 2-9 ...