RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

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03 Déc.

Une proposition de loi pour créer un forfait télétravail

Forfait télétravail exonéré jusqu'à 600 par anUne modalité de prise en charge des frais. - La proposition de loi prévoit que l'employeur pourrait pr[...]

03 Déc.

Volet RH/paye de la LFSS 2022 (épisode 3/3) : les mesures liées à la protection sociale complémentaire

Encadrement du tiers payant intégral sur le « 100 % santé » Rappel de la LFSS 2021. - Les contributions patronales finançant des garanties pré-voyance[...]

03 Déc.

Une proposition de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture

Création d'un « Label 50 + »Afin de favoriser l'emploi des « salariés expérimentés », un label en matière de maintien en emploi des salariés âgés de 5[...]

03 Déc.

Licenciement nul et droits à congés payés : la Cour de cassation infléchit sa position

La Cour de cassation initialement opposée à l'acquisition de congés payés pendant la période d'évictionLe salarié dont le licenciement est annulé et q[...]

02 Déc.

Volet RH/paye de la LFSS 2022 (épisode 2/3) : les mesures sur les proches aidants, la retraite progressive et les titres simplifiés

Congé de proche aidant : élargissement et amélioration de l'indemnisation à horizon 2023 Rappel sur le congé. - Un salarié peut prendre un congé de pr[...]

02 Déc.

La loi instituant l'indemnité inflation de 100 est publiée au JO

Un décret d'application très attenduLa seconde loi de finances rectificative pour 2021 constitue la base légale du dispositif relatif à l'indemnité in[...]

02 Déc.

Assurance-chômage : le dernier étage de la réforme est entré en vigueur

Rappel sur les différentes étapes de la réforme. Le premier volet de la réforme de l'assurance chômage est appliqué aux travailleurs privés d'emploi d[...]

01 Déc.

Altercation violente entre des délégués syndicaux : l'employeur doit réagir

Annulation du licenciement mais rejet du harcèlement et de la discriminationDans cette affaire, le salarié avait exercé plusieurs mandats de représent[...]

01 Déc.

Volet RH/paye de la LFSS 2022 (épisode 1/3) : le point sur les mesures covid-19

Prolongation des arrêts de travail dérogatoiresRappels sur le dispositif. - Pour mémoire, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires permet à ce[...]

01 Déc.

Les services de santé au travail mobilisés pour le rappel vaccinal contre le covid-19

Qui est concerné par la dose de rappel de manière générale ?La version actualisée au 29 novembre 2021 du protocole pour la vaccination par les service[...]

30 Nov.

Un projet de décret confirme la pérennisation de l'activité partielle pour plusieurs catégories de salariés

Rappel : des mesures temporaires pérennisées dans le PLF 2022 Pour soutenir les entreprises face à la crise du covid-19, des ordonnances du 27 mars et[...]

30 Nov.

Vers une prolongation des aides à l'embauche en emplois francs jusqu'au 31 décembre 2022

Un dispositif transitoire qui serait prolongé pour 1 anLe dispositif « emplois francs », après avoir été institué à titre expérimental du 1er avril 20[...]

30 Nov.

Nouveau protocole sanitaire : port du masque, aération des locaux et distanciation à la cantine

Aucun changement relatif au télétravailLes règles du protocole sanitaire relatives au télétravail demeurent inchangées. Les employeurs gardent toujour[...]

29 Nov.

L'accord de modulation s'impose au salarié embauché après sa mise en place, sauf dérogation prévue au contrat

Rappel sur les accords de modulationAvant la loi du 20 août 2008, il existait différents dispositifs d'aménagement du temps de travail, parmi lesquels[...]

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À LA UNE

Projet
L'indemnité inflation versée dès décembre 2021
Un nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit la mise en place d'une indemnité [...]

À LA UNE

CDD/intérim
Motiver un CDD par un accroissement temporaire d'activité
Recruter en contrat à durée déterminée pour faire face à des pics ponctuels d'activité suppose [...]

À LA UNE

Gestion du personnel
Prolongation du Pass sanitaire jusqu'à l'été 2022 et maintien de plusieurs mesures sociales de crise
La loi Vigilance sanitaire a été publiée au Journal officiel, après sa validation partielle par [...]

À LA UNE

Embauche
Recruter un salarié étranger
Sauf exceptions, conclure un contrat de travail avec un salarié étranger suppose que celui-ci ait [...]

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