RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

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03 Avr.

Coronavirus Covid-19 : les mesures d'urgence pour les CSE

Suspension des processus électorauxDate de début et de fin de la suspension. - Pour les employeurs ayant entamé l'organisation des élections professio[...]

03 Avr.

En 2020, l'allocation d'activité partielle sera attribuée dans la limite de 1 607 h par an et par salarié

Pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée au coronavirus, le gouvernement a apporté d'importants[...]

03 Avr.

Le ministère du Travail encourage le prêt de main-d'oeuvre entre entreprises durant la période d'épidémie

L'intérêt de recourir au prêt de main-d'oeuvreAlors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cette période d'épidémie de cor[...]

02 Avr.

Coronavirus : le « scrutin TPE » reporté au 1er semestre 2021

Les différents usages du scrutin TPETous les 4 ans, un scrutin est organisé auprès du personnel des entreprises de moins de 11 salariés (« très petite[...]

02 Avr.

Coronavirus : les entreprises en difficulté peuvent reporter tout ou partie des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 avril 2020

Rappel : date limite de paiement Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO calculées sur les salaires payés sont exigibles aux échéances [...]

02 Avr.

Entretien professionnel et contrats en alternance : des règles aménagées pour franchir le cap de l'épidémie

Entretien professionnel d'état des lieux possible jusqu'au 31 décembre 2020L'année 2020 est l'année au cours de laquelle les employeurs doivent organi[...]

02 Avr.

Les services de santé au travail mobilisés à l'heure de la crise sanitaire

Le médecin du travail habilité à prescrire des arrêts de travailL'ordonnance habilite les médecins du travail à prescrire et, le cas échéant, à renouv[...]

02 Avr.

Activité partielle : comment calculer le plafond de la sécurité sociale à passer en paye ?

RappelLe plafond de la sécurité sociale est fixé tous les ans par arrêté et pour l'année civile. Il sert notamment à déterminer la limite au-delà de l[...]

02 Avr.

Coronavirus : la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat remodelée pour récompenser les salariés « au front »

Deux plafonds d'exonération : 1 000 et 2 000 Prime exonérée dans la limite de 1 000 sans condition d'accord d'intéressement. -[...]

01 Avr.

Salarié étranger sans titre de travail et en emploi dissimulé : quelle indemnisation ?

Une affaire de travail dissimulé d'un salarié étranger sans titre de travailDans cette affaire, un salarié étranger avait été employé sans titre de tr[...]

01 Avr.

Coronavirus Covid-19 : nouveaux éléments d'information dans le questions/réponses du ministère du Travail

Étendue de la responsabilité de l'employeurObligation de sécurité. - L'employeur a une obligation de sécurité à l'égard des salariés qui lui impose de[...]

31 Mars.

Finalisation de la réforme du contrat d'apprentissage : le décret enfin au JO

Modifications du contrat d'apprentissageLa loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a simplifié les modalités de conclusion du contrat d'apprentis[...]

31 Mars.

Assurance chômage : report du second volet de la réforme au 1er septembre 2020

Premier volet de la réforme applicable depuis le 1er novembre 2019Pour rappel, suite à l'échec des négociations menées par les partenaires sociaux sur[...]

31 Mars.

Discrimination : pas de prorata des indemnités de rupture du contrat de travail lié à une période de congé parental à temps partiel

Rappel du contexte légal Lorsqu'un salarié alterne des périodes de travail à temps complet et à temps partiel, l'employeur doit proratiser l'indemnité[...]

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Coronavirus : comment recourir à l'activité partielle ?
La crise sanitaire liée au Covid-19 entraîne une baisse d'activité pour nombre d'entreprises. Pour les [...]

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Les entreprises confrontées au coronavirus
Pour lutter contre le coronavirus (Covid-19), le gouvernement a pris des mesures drastiques imposant le [...]

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Épargne salariale
Vers un intéressement par voie unilatérale pour les TPE
Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, présenté en Conseil des [...]

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Quand la mise en place d'une UES s'impose
Quand une unité économique et sociale (UES) doit être créée, cette mise en place peut [...]

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