RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

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03 Fév.

Le salarié a 2 ans pour saisir le juge pour non-respect de la priorité de réembauche

Un salarié fait jouer la priorité de réembauche après avoir accepté un contrat de sécurisation professionnelleCalendrier de l'affaire. - Le 23 juillet[...]

03 Fév.

Difficultés économiques : comment s'apprécie une évolution significative de l'excédent brut d'exploitation ?

Une salariée conteste son licenciement économique fondé sur une dégradation de l'excédent brut d'exploitationUne salariée licenciée économique début 2[...]

03 Fév.

Fraction solde de la taxe d'apprentissage : première collecte URSSAF, premiers fléchages des fonds via SOLTéA

Recouvrement URSSAF du solde de Taxe d'apprentissageHors Alsace-Moselle, la taxe d'apprentissage se calcule au taux de 0,68 %. Ce taux recouvre deux c[...]

02 Fév.

L'accord fixant le périmètre des établissements distincts doit permettre la représentation de tous les salariés

Nombre et périmètre des établissements distincts : voie négociée ou voie unilatéraleLe code du travail offre aux entreprises à structure complexe la p[...]

02 Fév.

Projet de loi Immigration : des mesures pour intégrer les travailleurs étrangers et sanctionner les employeurs abusifs

Faire contribuer les entreprises dans l'apprentissage du français par les salariés étrangersLe projet de loi prévoit plusieurs mesures pour organiser [...]

02 Fév.

Garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte pour 2023

Assurance pour le paiement des salaires et indemnitésToute entreprise de travail temporaire (ETT) est tenue, à tout moment, de justifier d'une garanti[...]

02 Fév.

Réforme des retraites : l'accès à la retraite progressive devrait être facilité

Bref rappel sur le dispositif de la retraite progressiveLa retraite progressive permet aux assurés qui ont au moins 60 ans et 150 trimestres d'assuran[...]

01 Fév.

Renouvellement de la période d'essai : que suppose l'acceptation claire et non équivoque du salarié ?

Acceptation claire et non équivoque du salarié pour renouveler sa période d'essaiLa période d'essai peut être renouvelée une fois, à la double conditi[...]

01 Fév.

Heures supplémentaires : il suffit que le salarié fournisse des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre

Pour les heures supplémentaires : une preuve partagéeEn cas de litige sur l'existence ou le nombre d'heures de travail accomplies, le salarié et l'emp[...]

01 Fév.

Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage : première déclaration aux URSSAF pour la DSN de mars 2023

Rappels Les employeurs de 250 salariés et plus redevables de la taxe d'apprentissage doivent également s'acquitter d'une contribution supplémentaire à[...]

01 Fév.

Réforme des retraites : le cumul emploi-retraite devrait être assoupli

Rappels sur le cumul emploi-retraitePrincipe. - En principe, seules certaines activités peuvent être exercées à la retraite sans restriction particuli[...]

01 Fév.

Assurance chômage : la réduction de la durée d'indemnisation en vigueur au 1er février 2023

Mise en oeuvre du mécanisme de contracyclicitéLe décret 2023-33 du 26 janvier 2023 vient concrétiser le système de « contracyclicité » permettant de m[...]

31 Jan.

Simplification du prélèvement à la source pour certains employeurs établis hors de France

Bascule de la retenue à la source au système de l'acompteEn principe, les revenus tirés d'une activité salariée exercée en France pour le compte d'un [...]

31 Jan.

La CNIL publie un guide qui rappelle aux recruteurs les bonnes pratiques

Un guide des bonnes pratiques RGPD riche d'une centaine de pagesLa CNIL a élaboré un guide de plus de 100 pages afin d'accompagner les recruteurs pour[...]

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Retraite
Un projet de loi pour une réforme des retraites au 1er septembre 2023
La réforme des retraites prend la forme d'un projet de loi de financement rectificative de [...]

À LA UNE

Sanctionner un salarié sans le licencier
Décider de sanctionner : quelle faute, quelle sanction ?
Face à des comportements fautifs de salariés, l'employeur dispose du pouvoir disciplinaire. Le mettre en [...]

À LA UNE

Égalité femmes/hommes
Index égalité : publication le 1er mars au plus tard
Chaque 1er mars au plus tard, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent calculer et publier [...]

À LA UNE

Social
Annoncer les décisions salariales bonnes et mauvaises
Les entretiens annuels sont en cours ou terminés, les promotions de début d'année ont été [...]

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