RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

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15 Jan.

Recours au vote électronique par accord collectif ou décision unilatérale : la Cour de cassation fixe trois nouvelles règles

Mettre en place le vote électronique pour les élections professionnellesLe vote électronique peut être mis en place pour les élections professionnelle[...]

15 Jan.

Couvre-feu à 18 h, activité partielle, aides aux entreprises... : le point sur les nouvelles annonces du gouvernement

Couvre-feu à 18 h généralisé et attestation de déplacementLe couvre-feu de 20 h à 6 h, avec des déplacements possibles et entre régions, est avancé à [...]

15 Jan.

Faute de pouvoir démontrer une erreur, la mention d'un report des congés payés sur le bulletin peut engager l'employeur

Principe : pas de droit au report des CP Un salarié ne bénéficie d'aucun droit au report de ses congés payés (CP) sans autorisation expresse de la hié[...]

15 Jan.

Covid-19 : les médecins du travail peuvent à nouveau prescrire des arrêts de travail et réaliser des tests

Début décembre 2020, une ordonnance a posé les bases juridiques permettant aux médecins du travail de retrouver certaines prérogatives qui leur avaien[...]

14 Jan.

La Cour de cassation décrypte le mécanisme de modulation des effets de l'annulation d'un accord collectif

Un dispositif qui permet de faire exception au principe de rétroactivité d'une décision d'annulationDans le cadre de la vaste réforme du droit du trav[...]

14 Jan.

Titres-restaurant : le plafond d'exonération de la part patronale pour 2021 reste de 5,55

RappelLa participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu lorsque son montant (c. séc[...]

14 Jan.

L'AGS couvre-t-elle l'indemnité supra-légale de licenciement prévue par un PSE ?

Créances des salariés couvertes par l'AGSL'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) garantit le paiement des [...]

13 Jan.

Réduction de la prescription salariale : les dispositions transitoires ne s'appliquent pas en cas d'action tardive

Une action en paiement du salaire exercée en 2017Dans cette affaire le salarié avait été licencié le 29 avril 2014. Il avait saisi la juridiction prud[...]

13 Jan.

L'employeur doit remettre un nouveau document d'information au salarié détaché dans le BTP

Remise d'un nouveau document d'information relatif au droit du travailLorsqu'un salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de servic[...]

13 Jan.

Report possible de tout ou partie des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 janvier 2021

Report sans pénalité pour les employeurs dont l'activité fait l'objet de restrictions Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction [...]

12 Jan.

La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er janvier 2021

Le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15 % au 1er janvier 2021.Pour mémoire, cette cotisation est à [...]

12 Jan.

Des précisions de calendrier sur l'OETH 2020 à déclarer en 2021

Communication aux entreprises de leur effectif moyen annuel de travailleurs handicapés pour le 31 mars 2021Pour qu'une entreprise soit en mesure de ca[...]

12 Jan.

Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres : montant 2021 de l'abattement d'1/2 SMIC

Rappel La législation sur le prélèvement à la source (PAS) prévoit des modalités particulières d'application des grilles de taux neutres aux contrats [...]

12 Jan.

Le gouvernement va prolonger l'aide exceptionnelle à la prise des congés payés

Rappels sur le dispositifUne aide exceptionnelle a été instaurée pour la prise des congés payés au profit des entreprises accueillant du public les pl[...]

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Activité partielle : le système d'indemnisation début 2021
Compte tenu du contexte sanitaire lié à la crise du covid-19, le gouvernement a décidé [...]

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Le volet ressources humaines des lois de budget pour 2021
Les lois de finances (LF) et de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 [...]

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CDD/intérim
Renouveler le contrat à durée déterminée d'un salarié
Depuis le début de la crise sanitaire, les employeurs peuvent préférer renouveler les contrats à [...]

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Crise sanitaire
Congés payés, RTT, CDD... les dérogations jouent les prolongations
La crise du covid-19 a ouvert aux entreprises des assouplissements en matière de congés, jours [...]

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