RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

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20 Nov.

L'existence ou non de risques psychosociaux dans le cadre d'un PSE reste de la compétence du juge judiciaire

Compétence de principe du juge administratif dans les contentieux sur le PSEEn réformant le régime du licenciement collectif pour motif économique, la[...]

20 Nov.

Contributions formation et taxe d'apprentissage : vers un relèvement des acomptes de février et septembre 2020 ?

Versement aux OPCO en attendant le recouvrement URSSAF (rappel)En attendant le transfert du recouvrement aux URSSAF, programmé par la loi Avenir profe[...]

19 Nov.

Entretien d'évaluation : des mentions péjoratives en lien avec un mandat syndical sont discriminatoires

Le contexte juridiqueLe code du travail interdit à l'employeur de prendre en considération l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisi[...]

18 Nov.

Majorations de retard complémentaires : une tolérance pour les périodes d'activité antérieures à 2018

Taux des majorations de retard : rappelsL'employeur qui ne s'acquitte pas de la totalité de ses cotisations URSSAF à leur date d'exigibilité encourt l[...]

15 Nov.

Taxe de 10 sur les CDD d'usage : vers une exonération pour les secteurs qui encadreront le recours à ces contrats

Une taxe forfaitaire sur les CDDU conclus à partir du 1er janvier 2020 Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d'instaurer une taxe forfaitaire[...]

15 Nov.

Prendre un congé indu, mais accepté par erreur, justifie-t-il un licenciement pour faute ?

Une demande de congé validée par erreur par le supérieur, puis refusée par l'employeurDans cette affaire, un salarié avait rentré dans le logiciel de [...]

14 Nov.

Indus et régularisations de prélèvement à la source : quelle marche à suivre en DSN ?

Constat de trop-versé : 2 solutionsLe GIP-MDS recommande aux employeurs (collecteurs), en cas de constat d'un trop-versé, de mettre en oeuvre lorsque [...]

14 Nov.

De nouvelles mesures sur le CSE, l'intéressement, la sécurité au travail au menu d'un projet de loi

Les nouvelles précisions et mesures d'ordre social du projet de loiLe texte corrige et apporte des précisions sur plusieurs dispositions issues des de[...]

13 Nov.

Mise en place du CSE au 31 décembre 2019 : la ministre du Travail refuse tout report de la date butoir

Un CSE élu au 31 décembre 2019D'ici le 31 décembre 2019, le comité social et économique (CSE) devra avoir remplacé les instances représentatives précé[...]

12 Nov.

Contrat de sécurisation professionnelle : un arrêté d'agrément rend obligatoire les deux avenants qui prolongent le dispositif

Prolongation du dispositif jusqu'au 30 juin 2021 En vigueur depuis le 1er février 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispos[...]

12 Nov.

Complémentaires santé : le « 100 % santé » n'est pas un motif de hausse tarifaire en 2020 selon le gouvernement

Contexte de la réforme « 100 % santé » Pour certains frais d'optique, de prothèses dentaires et d'audiologie, les salariés vont pouvoir progressivemen[...]

12 Nov.

Index de l'égalité : le simulateur officiel est à jour du cas des PME

Le simulateur officiel à jour du cas des entreprises de 50 à 250 salariésLes employeurs d'au moins 50 salariés sont tenus de mesurer et publier au plu[...]

08 Nov.

Fin du taux bureau au 31 décembre 2019 : les précisions du site ameli.fr

Du taux bureau au taux « fonctions support » : rappel de la réforme Lorsque certains salariés (ex. : fonctions de secrétariat dans une entreprise de t[...]

08 Nov.

L'employeur peut licencier un salarié pour motif économique et transférer ses tâches aux autres salariés

Un licenciement économique suppose une suppression d'emploiPour qu'un licenciement économique soit valable, il doit répondre à plusieurs critères fixé[...]

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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat reconduite en 2020
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit de remettre [...]

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A la rencontre
Absentéisme des salariés en hausse constante depuis 2014
Les arrêts de travail pour maladie et accident sont en hausse constante depuis 5 ans. [...]

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Santé et sécurité
Travail de bureau, prévenir les risques santé-sécurité
Les risques professionnels liés à un travail assis à un bureau et notamment derrière un [...]

À LA UNE

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Saisir le tribunal judiciaire à partir du 1er janvier 2020
La réforme de la justice affecte certains contentieux sociaux, la mesure la plus emblématique étant [...]

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