RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

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23 Jan.

Élection du CSE : pas de repêchage pour une liste qui ne respecte pas le principe de parité

Une liste de candidats qui ne respectait pas l'alternance homme-femmeEn application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes [...]

23 Jan.

Un redressement URSSAF fondé sur des documents d'une autre société est-il systématiquement nul ?

Un redressement fondé sur des documents émanant d'une autre entrepriseDans cette affaire, une société a fait l'objet d'un redressement, dans le cadre [...]

22 Jan.

Un candidat aux élections professionnelles est protégé même s'il se trompe dans la date des élections

Un salarié informe l'employeur de sa candidature en se trompant de date des électionsDans cette affaire, un salarié avait informé par courrier l'emplo[...]

21 Jan.

En cas de requalification de CDD irréguliers, pas de réintégration s'il existe un concours administratif d'entrée

191 CDD conclus entre un musicien et un établissement public administratifUn salarié a été engagé en qualité de musicien d'orchestre symphonique, par [...]

21 Jan.

Les précisions du nouveau « 117 questions-réponses » sur le comité social et économique

Le 18 décembre 2019, le ministère du Travail avait diffusé un « 117 questions-réponses » sur le comité social et économique (CSE), actualisant le « 10[...]

21 Jan.

Difficultés consécutives aux mouvements sociaux : le réseau URSSAF se veut à l'écoute des employeurs

À la suite du mouvement social national de ces dernières semaines, le réseau des URSSAF rappelle qu'il est possible pour les employeurs de trouver une[...]

20 Jan.

CPF de transition et assurance chômage des salariés démissionnaires : 18 CPIR associations Transition Pro agréées

Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) sont des instances qui ont été créées par la loi Avenir professionnel du 5 septembr[...]

20 Jan.

Une vidéosurveillance qui n'a pas pour but de contrôler les salariés peut servir de preuve, même sans information préalable

Preuve issue de la vidéosurveillanceUn employeur peut constater la faute d'un salarié grâce à un dispositif de surveillance qu'il a mis en place puis [...]

20 Jan.

Recours à un micro-entrepreneur : attention au redressement URSSAF en cas de lien de subordination avéré !

Présomption légale de non-salariat : rappelsToute personne titulaire d'un contrat de travail doit être déclarée via la déclaration préalable à l'embau[...]

17 Jan.

Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : le ministère du Travail apporte des précisions

Peut-on proroger les mandats des élus des anciennes institutions ?La réponse de principe est sans conteste : non.Au 1er janvier 2020, tous les mandats[...]

17 Jan.

Une erreur dans la proportion H/F inscrite dans le protocole préélectoral ne permet pas à un syndicat signataire de s'en affranchir

Un syndicat signataire ne respecte pas la proportion H/F inscrite dans le PAPDans cette affaire, un protocole d'accord préélectoral (PAP) avait été co[...]

17 Jan.

Taxe d'apprentissage : un décret précise les dépenses déductibles de la fraction de 87 %

La taxe d'apprentissage (0,68 %) recouvre deux composantes dont une fraction de 87 % destinée au financement de l'apprentissage (c. trav. art. L. 6241[...]

16 Jan.

Un accord collectif qui met en place le travail de nuit est présumé légal, mais cela n'exclut pas tout contrôle des juges

Un supermarché parisien fait travailler ses salariés après 21 hL'affaire tranchée par la Cour de cassation le 7 janvier 2020 concernait un supermarché[...]

16 Jan.

Rectification d'une erreur de taux de PAS en DSN : une demande de la DGIFP pour 2020

Erreur sur le taux de PAS : procédure Lorsque l'employeur applique un taux différent de celui qui est mis à sa disposition ou un taux qui n'est plus v[...]

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Une nécessaire évolution de la fonction RH
Non, ce n'est pas la fin de la fonction RH, mais il est grand temps [...]

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle de [...]

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L'essentiel des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020
Côté social, les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) [...]

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Exercer la fonction de maître d'apprentissage
Accueillir des apprentis suppose que des salariés les encadrent, or, tout le monde ne peut [...]

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