RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

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15 Oct.

Les tests Covid-19 ne sont plus systématiquement « gratuits », les autotests ne valent plus Pass sanitaire

Les autotests ne sont plus admis au titre du Pass sanitairePar ailleurs, depuis le 15 octobre 2021, les autotests réalisés sous la supervision d'un pr[...]

15 Oct.

Nouveaux jugements à propos d'agents publics non-vaccinés suspendus, avec le cas d'agents en arrêt maladie

Des agents publics hospitaliers refusent de produire le justificatif demandéDans les trois affaires, les agents n'ont pas présenté de justificatif de [...]

15 Oct.

Recrutement : respecter le RGPD grâce au futur guide de la CNIL

La CNIL met à jour ses préconisations en matière de recrutementEn 2002, la CNIL avait publié une recommandation « relative à la collecte et au traitem[...]

15 Oct.

Les modalités de mise en oeuvre du congé d'enseignement ou de recherche sont fixées

Bref rappel sur le dispositifPour mémoire, le congé d'enseignement ou de recherche, qui avait été abrogé au 1er septembre 2019, a été rétabli, avec qu[...]

14 Oct.

Pass sanitaire, état d'urgence, chômage partiel renforcé jusqu'à la mi-2022 : ce que prévoit le projet de loi « vigilance sanitaire »

État d'urgence sanitaire et recours au Pass sanitaire possibles jusqu'au 31 juillet 2022Cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire. - Le régime de [...]

14 Oct.

Mieux vaut bien définir dans le contrat de travail si le télétravail est temporaire ou pérenne

Télétravail exceptionnel et contractualiséRecours au télétravail dans le cadre d'un avenant au contrat de travail. - À l'occasion de son transfert che[...]

14 Oct.

Le coût d'un test covid-19 payant ne constitue pas un frais professionnel pour le ministère du Travail

Fin de la gratuite des tests et sort d'un éventuel remboursement par l'employeurAfin de poursuivre sa politique d'incitation à la vaccination, le gouv[...]

13 Oct.

Lorsqu'un salarié prétend qu'il n'a pas pris de congé c'est à l'employeur de prouver le contraire

Un salarié prétend qu'il n'était pas en congés et réclame une indemnité compensatrice de préavisDans le contexte d'une liquidation judiciaire, un sala[...]

13 Oct.

Le salarié qui filmait les femmes dans les toilettes peut être piégé par une vidéosurveillance non déclarée

Un salarié voyeur licencié pour faute graveDans cette affaire, le salarié avait été licencié pour faute grave le 5 mars 2015 à la suite de faits de vo[...]

13 Oct.

Le volet RH/paye du PLFSS 2022

PLFSS 2022 : calendrier des débatsAprès avoir été présenté en Conseil des ministres du 7 octobre 2021, le PLFSS 2022 est examiné en commission à l'Ass[...]

12 Oct.

Impossible de subordonner le paiement d'une prime d'objectifs à une date de présence à l'effectif

Une salariée conteste le non-paiement de primesUne salariée a été engagée le 3 juin 2009 en qualité de responsable du développement commercial. Elle a[...]

12 Oct.

Le ministère du Travail publie un « Précis de l'apprentissage »

Un cadre commun sur l'apprentissageRappelons que la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ainsi que ses décrets d'application ont ré[...]

11 Oct.

Quand un employeur veut muter un salarié pour éviter de lui faire bénéficier d'un PSE

Un salarié licencié après avoir refusé un changement de lieu de travailUn salarié, engagé en 1974 en qualité de serveur et qui travaillait depuis 39 a[...]

11 Oct.

Tests covid-19 payants : un remboursement au titre des frais professionnels sera-t-il possible ?

Des tests payants à partir du 15 octobre 2021Le ministère des Solidarités et de la Santé l'a confirmé : le 15 octobre 2021 marquera la fin de la gratu[...]

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Rupture du contrat
Quels bons réflexes adopter face à une démission ?
Quand un salarié démissionne, l'employeur doit acter cette fin de contrat et fixer ses modalités. [...]

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Durée du travail
Mettre en place les astreintes dans l'entreprise
Les salariés en astreinte peuvent intervenir pour l'entreprise alors qu'ils ne sont ni physiquement sur [...]

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Management
Remettre de la proximité managériale
La proximité managériale à distance a évidemment une limite physique. Sans se voir, les managers [...]

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Frais professionnels
Comment prendre en charge les repas d'affaires ?
Il est possible de rembourser au salarié les frais qu'il a supportés à l'occasion de [...]

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