Évaluer, prévenir, (ré)agir

Les règles. - La retraite progressive permet aux assurés de continuer leur activité professionnelle à temps partiel tout en demandant la liquidation provisoire d'une partie de leur pension vieillesse. Diverses conditions doivent ...

Interdiction de fumer (rappels). - Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail (c. santé pub. art. L. 3512-8 et R. 3512-2 ...

Mise en oeuvre progressive. - Le passeport de prévention va recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus à l'issue des formations en santé et sécurité au travail suivies par les salariés. Son déploiement se fait par ...

Le 8 août 2025, le gouvernement a envoyé aux partenaires sociaux ses feuilles de route sur ses projets de suppression de deux jours fériés et la mise en oeuvre d'une nouvelle réforme de l'assurance chômage. Les syndicats ont ...

Le projet de loi seniors pourrait être définitivement adopté lors de la rentrée parlementaire. Si tel est le cas, il apportera son lot de nouveautés en matière d'aménagement de fin de carrière des collaborateurs. Retraite ...

Nouveau dispositif à partir du 1 er  janvier 2026. - Le projet de loi seniors, qui pourrait être définitivement adopté en septembre ou octobre 2025, créera la « période de reconversion professionnelle », qui entrera en vigueur ...

Un nouveau thème de négociation obligatoire. - Le projet de loi seniors prévoit d'imposer aux entreprises et aux groupes d'au moins 300 salariés de négocier périodiquement sur « les salariés expérimentés, en considération de ...

Depuis septembre 2022, un mécanisme de bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage s'applique aux employeurs de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité particulièrement concernés par le recours aux ...

Un contrat expérimental plus ouvert. - Le contrat de professionnalisation expérimental a été prévu par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 28, VI modifié ; décret 2018-1263 du 26 ...

Session extraordinaire du Parlement de septembre 2025 : le Premier ministre va mettre en jeu le sort de son gouvernement Conférence de presse de François Bayrou, 25 août 2025 2025-08-26 Le Conseil constitutionnel valide les conditions ...

L'entretien professionnel va céder la place à « l'entretien de parcours professionnel » qui prendra une forme renforcée à mi-carrière ou en fin de carrière. La logique voudrait que l'Assemblée nationale vote définitivement la loi en septembre ou octobre 2025. Reste l'aléa du vote de confiance qui sera demandé par le Premier ministre lors de la session extraordinaire du Parlement qui devrait s'ouvrir le 8 septembre 2025.

L'Assemblée nationale devrait définitivement voter, à la rentrée parlementaire, la loi seniors créant le contrat de valorisation de l'expérience. Reste l'aléa des suites du vote de confiance qui sera demandé par le Premier ministre lors de la session extraordinaire du Parlement qui s'ouvrirait le 8 septembre 2025.

Une nouvelle loi protège des discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental. Les salariés hommes se trouvant dans un parcours de procréation médicalement assisté bénéficient de mesures protectrices et d'autorisations d'absence. Et il en va de même pour les salarié(e)s qui sont dans un projet d'adoption.

Depuis le 1er septembre 2025, tous les arrêts maladie au format papier doivent être établis via un formulaire Cerfa sécurisé.

Évaluer, prévenir, (ré)agir

Prévenir les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés suppose de les identifier et les évaluer. Cette prescription générale, l'employeur doit la décliner à des risques spécifiques comme les risques psychosociaux ou RPS.

Une fois les risques psychosociaux de l'entreprise évalués, l'employeur définit un plan d'action pour les prévenir, il s'assure de son suivi et réagit lorsque les RPS se présentent.

Avant de devenir une équipe, un collectif est un ensemble d'individus avec chacun sa personnalité, ses compétences, son vécu, ses attentes et son état d'esprit. C'est au manager de les fédérer pour en faire un ensemble le plus homogène possible avec un but commun, un état d'esprit, des valeurs partagées comme la solidarité.

L'employeur qui a signé une rupture conventionnelle peut licencier le salarié pour faute grave entre la fin du délai de rétractation et la date de rupture du contrat prévue par la convention. Mais si cette convention a été homologuée, le licenciement ne prive pas le salarié de l'indemnité spécifique de rupture.

Le salarié a un droit d'accès à ses données personnelles et notamment à ses mails professionnels. Ce droit connaît toutefois des limites, l'employeur pouvant restreindre les données transmises, voire en refuser l'accès dans certains cas.

Le terme d'un CDD n'est pas toujours synonyme d'embauche en CDI ou de fin des relations contractuelles avec le salarié. L'employeur peut aussi, sous conditions, renouveler le contrat.

La loi impose des durées maximales de travail, par jour et par semaine, pour protéger la santé et la sécurité des salariés. L'employeur peut y déroger sous certaines conditions.

L'employeur est-il tenu d'indemniser le télétravailleur au titre de l'occupation de son domicile privé à des fins professionnelles ?

Une salariée a accouché il y a 3 mois. Peut-elle démissionner sans préavis ?

Pouvons-nous faire payer la facture à un salarié qui ne s'est pas présenté à la visite médicale à laquelle il était convoqué ?

Un salarié, membre élu du comité social et économique, est en arrêt maladie. Devons-nous le convoquer à la prochaine réunion du CSE ?

Un salarié embauché en début d'année souhaite prendre un congé sans solde. Une ancienneté minimale de 36 mois n'est-elle pas nécessaire pour ça ?

Du fait d'une rétrogradation disciplinaire, un salarié ne relève plus des catégories pouvant avoir un forfait annuel en jours dans l'entreprise. Devons-nous lui en retirer le bénéfice ?

Combien de réunions du comité social et économique peut-on organiser, chaque année, en recourant à la visioconférence ?

Un salarié ne s'est pas présenté à son entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute, sans donner d'explication. Pouvons-nous poursuivre la procédure ?

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