Lorsque le CDD va jusqu'à son terme, il faut veiller à s'en tenir à cette échéance. Quant à rompre le contrat avant le terme prévu, encore faut-il se trouver dans un des cas de rupture anticipée possibles et respecter les ...

Le projet de loi visant à transposer les deux ANI sur l'emploi des seniors et le dialogue social a été adopté en première lecture par le Sénat le 4 juin 2025. Le texte, quasi-identique à celui du gouvernement, sera examiné par ...

Mécanisme du « bonus-malus ». - Le bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage est un dispositif qui s'applique aux entreprises de 11 salariés et plus dans sept secteurs d'activité particulièrement concernés ...

Le 5 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi qui propose d'élargir aux salariés hommes engagés dans un parcours de PMA et aux salariés hommes ou femmes engagés ...

Une réforme de la procédure de saisie des rémunérations entre en vigueur le 1 er  juillet 2025 (voir Dictionnaire Social, « Saisie des rémunérations » ; loi 2023-1059 du 20 novembre 2023, art. 47, JO du 21 ; décret 2025-125 du 12 ...

CDD à objet très ciblé. - Le CDD d'usage peut être conclu uniquement [voir Dictionnaire Social, « Contrat à durée déterminée (d'usage) »] : dans des secteurs d'activité définis par le code du travail ou des conventions et ...

L'affaire. - Un salarié directeur associé avait été licencié pour faute en raison de propos et d'agissements sexistes à l'égard de collaboratrices et de comportements familiers déplacés. Dans le cadre de son action aux ...

Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait Cass. soc. 11 juin 2025, n° 23-23291 D 2025-06-24 Prouver un harcèlement grâce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions Cass. soc. 18 juin ...

L'intelligence artificielle, révolution majeure dans le monde du travail, offre aux services ressources humaines l'opportunité de se recentrer sur la gestion des compétences et de la relation humaine. Une interview à écouter dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/3HZHG8Y).

Réchauffement climatique oblige, à compter du 1er juillet 2025 de nouvelles obligations s'imposent à l'employeur pour préserver la santé des salariés. Avec une mention spéciale pour le BTP.

Le passeport de prévention a pour objet de recenser les formations en santé et sécurité suivies par les salariés. Son déploiement a débuté le 28 avril 2025 et va se poursuivre jusqu'en 2026, par étapes.

L'employeur peut cofinancer les formations qu'un salarié suit en utilisant son compte personnel de formation. Il peut désormais accorder cette dotation supplémentaire sous réserve que le salarié prépare une certification précise, identifiée par l'entreprise et répondant à ses besoins en compétences.

Le Parlement se réunit en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2025 pour examiner des projets et propositions de loi dont certains contiennent des dispositions sociales. Durant l'été, vous pouvez suivre l'actualité de ces textes sur rfsocial.com.

Nombre de contrats à durée déterminée vont jusqu'à leur terme, précis et imprécis, qu'il faut veiller à respecter. Quant à rompre le contrat avant le terme prévu, les choses se compliquent. Les cas de rupture anticipée sont ...

Sauf renouvellement, auquel l'employeur peut renoncer, un contrat à durée déterminée prend fin au terme initialement prévu. Il doit alors procéder au solde de tout compte.

L'employeur et le salarié peuvent mettre fin au contrat à durée déterminée seulement dans des cas précis. Si, en principe, ni motifs ni procédure ne sont requis, ce n'est pas toujours le cas.

La quête de l'excellence est un poison instillé dès l'enfance par l'éducation, l'école et les études supérieures jusqu'à son terrain de prédilection, le travail. Et cette quête peut vite nuire à l'estime de soi qui est, elle, primordiale à l'intégration et la réussite du salarié, du manager, dans l'entreprise.

L'employeur qui veut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé a besoin de l'autorisation de l'inspection du travail. Une fois celle-ci donnée, le salarié ne peut pas la remettre en cause du seul fait d'un contexte de harcèlement moral. Il lui faudrait prouver que ce harcèlement a vicié son consentement.

Si l'employeur doit veiller à ne pas créer de discrimination en gérant le personnel, il doit aussi être attentif à ne pas laisser se développer des actes racistes dans l'entreprise.

La période d'essai d'un contrat de travail à durée indéterminée permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et à ce dernier d'apprécier si le poste lui convient. Moment clé, sa rupture soulève des questions spécifiques.

Tout salarié cadre ne peut pas devenir cadre dirigeant, ce statut spécial étant réservé aux cadres appelés à participer à la direction de l'entreprise, au regard de plusieurs critères obligatoires. L'attribuer à tort présente d'ailleurs un risque financier.

Est-il possible de contester un avis d'inaptitude médicale prononcée par la médecine du travail et comment procéder ?

Nos salariés travaillent dans des bureaux de 200 m2 répartis sur 3 niveaux. Combien devons-nous prévoir d'extincteurs ?

Nous avons appris qu'une salariée a envoyé son C-V à plusieurs entreprises. Pouvons-nous lui reprocher un manquement à son obligation de loyauté ?

Nous accueillons un stagiaire de juillet à septembre. Il va se marier pendant cette période. Devons-nous lui accorder des jours pour ce mariage ?

Cet été, le 14 juillet et le 15 août sont chômés dans notre entreprise. Faut-il payer ces deux jours fériés à un salarié en CDD ?

Je reçois un salarié en entretien préalable au licenciement. Puis-je y associer mon avocat en visioconférence ?

Doit-on organiser une visite médicale de reprise après un congé parental d'éducation ?

Pouvons-nous recourir au vote électronique, sans négocier d'accord, pour nos prochaines élections professionnelles ?

Testez vos connaissances sur « La renonciation à la clause de non-concurrence ». Pour retrouver toutes les réponses, vous pouvez réaliser ce test en ligne et voir vos résultats en direct sur www.rfsocial.com.