Le changement du lieu de travail d'un salarié peut intervenir dans diverses circonstances, en présence ou non d'une clause de mobilité. Lorsque le salarié accepte la mutation, la mise en oeuvre de ce changement suppose notamment le ...

L'activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » permet aux entreprises confrontées à une réduction d'activité durable (mais qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité), de diminuer l'horaire de travail en ...

Abondement de l'employeur. - Le compte personnel de formation (CPF) est crédité chaque année d'une somme en euros, dans la limite de plafonds. Il peut aussi faire l'objet d'abondements complémentaires notamment de la part de ...

Diverses mesures sociales. - Une loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (loi « DDADUE »), définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat les 2 et 3 avril 2025, comporte des ...

Envoi de données vers la messagerie personnelle. - Une salariée, chargée d'affaires au sein de la direction commerciale, a transféré à l'insu de l'employeur « des informations hautement confidentielles » depuis sa messagerie ...

Souffrances au travail. - Une salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 4 mai 2018. Elle a contesté son licenciement en justice, estimant que la souffrance au travail était responsable de son ...

Durée du travail et VRP (en bref). - La réglementation de la durée du travail n'est pas applicable aux VRP, sauf lorsque ceux-ci sont soumis à un horaire de travail déterminé (cass. soc. 3 juillet 2019, 17-22480 D). Un VRP qui ...

Prime d'ancienneté malgré l'absence ? - Un salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement après 2 ans d'arrêt de travail. Il a réclamé la prime conventionnelle d'ancienneté due sur cette période. Sans ...

Stéphanie Rist, députée, a remis un rapport qui formule 25 propositions pour une meilleure prise en compte de la ménopause, dont certaines visent le monde du travail. Le rapport souligne notamment en quoi la ménopause est un enjeu de ...

Salariés ayant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique : fin du suivi individuel renforcé et nouvelle attestation médicale Décret 2025-355 du 18 avril 2025, JO du 19 2025-04-22 Refus d'un accord de performance ...

Pour Esker, la diversité des équipes, un environnement de travail sain, ainsi que des projets participatifs portés par les collaborateurs sont des éléments essentiels à la réussite d'une entreprise. Une interview à écouter dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/3SaNZIu).

En septembre 2025, le projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence des rémunérations du 10 mai 2023 devrait être présenté. L'intégration de divers points dans la législation française doit, en effet, intervenir d'ici juin 2026. À quoi les entreprises peuvent-elles s'attendre ?

Le calcul des IJSS maladie a changé pour les arrêts de maladie débutant à partir du 1er avril 2025, provoquant une baisse de leur montant pour certains salariés. En cas de maintien de salaire, l'entreprise en supporte le coût.

Un salarié peut donner des jours de repos ou de congés à un collègue, souvent confronté à des circonstances familiales difficiles, et depuis peu à des associations reconnues d'utilité publique et d'autres organismes d'intérêt général. Tous ces dons sont soumis à des conditions et à une procédure précise.

L'employeur doit obtenir l'autorisation préalable de l'inspection du travail pour rompre le contrat de travail d'un salarié protégé. Dans le silence de la loi, la cour d'appel de Paris a affirmé que cette autorisation concerne aussi la présomption de démission.

Le changement du lieu de travail d'un salarié est parfois nécessaire, la marge de manoeuvre de l'employeur variant selon les circonstances : clause de mobilité, modification ou non du contrat de travail, mutation disciplinaire... ...

L'employeur peut proposer au salarié une mutation au sein de l'entreprise. Le salarié pourra accepter ou refuser. La marge de manoeuvre de l'un comme de l'autre est variable.

La mise en oeuvre du changement de lieu de travail suppose le respect de modalités, variables en fonction des circonstances, et impose la formalisation des nouvelles conditions de travail. Il est aussi possible que l'entreprise prenne en charge certains frais.

S'il est pour beaucoup plus facile de faire que de faire savoir, c'est encore plus vrai pour les managers qui ne veulent pas voler la vedette à leur équipe. Pourtant, à ne pas rendre visible leur travail, leur expertise, ils restent dans l'ombre alors qu'il est important qu'ils étendent leur réseau d'influence afin, notamment, d'optimiser leurs chances d'évolution professionnelle.

Un employeur peut confier à un salarié une nouvelle tâche, certes différente de celle qu'il exécutait auparavant, mais correspondant à sa qualification. Cela ne vaut pas modification de son contrat de travail et ne justifie nullement une prise d'acte de la rupture de ce contrat aux torts de l'employeur.

L'employeur peut être parfois tenu de maintenir pendant une certaine durée, à d'anciens salariés, la couverture prévoyance dont ceux-ci bénéficiaient avant leur départ.

Licencier un salarié implique de suivre très strictement la procédure de licenciement. Il faut donc éviter toute situation qui pourrait être analysée en un licenciement implicite ou de fait. La prudence est aussi de mise lorsque l'employeur entend avertir ou informer par oral le salarié de son licenciement.

Le travail habituel et prolongé sur un écran d'ordinateur présente des risques pour la santé du salarié. Comment l'employeur peut-il les prévenir ? Le nouveau guide de l'INRS lui donne des éléments de réponse.

Le délit de harcèlement sexuel peut-il être caractérisé si l'auteur présumé du harcèlement ne connaît pas précisément ses victimes ou ne les vise pas directement ?

Pouvons-nous décompter les 3 jours fériés chômés du mois de mai de la période d'essai d'un salarié et la prolonger de 3 jours ?

Un de nos salariés, anglais, a un contrat de travail en français et un contrat en anglais. Ces contrats mentionnent le préavis de licenciement dont la durée diffère selon les versions. Laquelle serait applicable ?

Un de nos salariés en télétravail refuse d'activer sa caméra lors des visioconférences. Peut-on le lui imposer ?

Après une élection partielle du comité social et économique, devons-nous proposer l'entretien de début de mandat à nos nouveaux élus ?

En deuxième année de son contrat, un apprenti aura 18 ans le 18 mai 2025. Faut-il appliquer sa hausse de salaire dès le 18 mai ?

Une salariée nous dit qu'elle n'ira pas retirer la LRAR qui lui notifie son licenciement. Est-ce que son préavis a tout de même débuté ?

Comment devons-nous procéder pour rompre le contrat à durée déterminée d'un commun accord avec le salarié. Devrons-nous verser l'indemnité de fin de contrat ?

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