Les contours du harcèlement sexuel d'ambiance

Le harcèlement sexuel est défini par le code du travail et le code pénal comme le fait d'imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Le harcèlement sexuel est également constitué lorsqu'une même victime subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée, ou venant successivement de plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition (c. trav. art. L. 1153-1 ; c. pén. art. 222-33).

Depuis quelques années, en matière civile, de nombreuses cours d'appel reconnaissent l'existence d'un harcèlement d'ambiance à connotation sexuelle lorsque des propos ou comportements inappropriés créent une situation intimidante, hostile ou offensante, et ce même si la victime n'est pas directement visée (ex. : CA Orléans, ch. soc., 7 février. 2017, n° 15/02566).

Cette approche permet de sanctionner les entreprises qui laisseraient prospérer un environnement hostile à connotation sexuelle.

La chambre criminelle de la Cour de cassation s'est récemment alignée sur la position de la jurisprudence sociale en reconnaissant, pour la première fois en matière pénale, que des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes ou adoptés devant plusieurs personnes, sans pour autant les viser directement, sont susceptibles d'être imposés à chacune d'entre elles et caractérisent le délit de harcèlement sexuel (cass. crim. 12 mars 2025, n° 24-81644 FB). L'intérêt de cette décision est double : ❶ la Cour de cassation élargit le champ d'application du délit de harcèlement sexuel à la victime qui ne s'est pas vue imposer directement les agissements sexuels ou sexistes par son auteur, ❷ elle ne pose pas l'existence d'une pluralité d’auteurs comme condition du harcèlement d’ambiance. Cette décision s'inscrit dans la droite ligne de l'évolution de la jurisprudence criminelle, laquelle a récemment considéré, s'agissant du harcèlement moral, que la caractérisation de l'infraction n'exigeait pas que les agissements reprochés concernent un ou plusieurs salariés en relation directe avec son auteur, ni que les salariés victimes soient individuellement désignés, en dégageant à cette occasion la notion de harcèlement moral institutionnel (cass. crim. 21 janvier 2025, n° 22-87145 FSBR).