Le vote et les résultats

Modulation de la PPV. - Le montant de la prime de partage de la valeur (PPV) est en principe le même pour tous les salariés qui y ont droit. Cependant, il est possible de prévoir, dans l'accord ou la décision unilatérale qui la met ...

Le SMIC horaire brut passe à 11,27 € au 1 er  janvier 2023 en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, soit une hausse de + 1,8 % par rapport au 1 er ...

La loi 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, dite loi « Marché du travail » a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022, après que le ...

Le code du travail prévoit une aide unique pour les contrats d'apprentissage conclus par les entreprises de moins de 250 salariés (c. trav. art. L. 6243-1 ). Cette aide concerne les contrats d'apprentissage qui visent un diplôme ou un ...

Un décret maintient une aide exceptionnelle sur 2023, pour les contrats d'apprentissage qui ne donnent pas droit à l'aide unique et certains contrats de professionnalisation. Cette nouvelle aide prend le relais de l'aide ...

Le succès massif du compte personnel de formation (voir Dictionnaire Social, « Compte personnel de formation ») a entraîné des pratiques commerciales agressives de vente de formation par un démarchage constant. Pour lutter contre ces ...

Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit en principe détenir une autorisation de travail ce qui suppose, au préalable, d'être titulaire d'un titre de séjour [voir Dictionnaire Social, « ...

Épargne salariale : un premier décret d'application de la loi Pouvoir d'achat au JO Décret 2022-1651 du 26 décembre 2022, JO du 27 2022-12-28 C'est à l'employeur de prouver le respect des durées maximales de travail et du droit au ...

Une personne sur cinq aide un proche de manière régulière et fréquente pour les tâches du quotidien (observatoire Cetelem/Harris Interactive). Quand ils sont salariés, paradoxe, ils s'ouvrent peu de leur situation malgré leurs attentes vis-à-vis de l'entreprise. Comment les RH peuvent agir ?Écoutez l'interview dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/3WJQGS3).

Les lois de finances (LF) et de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 comportent leur volet « social » : arrêts de travail covid-19, titres-restaurant, CPF, contrôle URSSAF...

Désormais, la Cour de cassation considère que le temps de trajet des salariés itinérants, entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client, peut constituer du temps de travail si les critères sont réunis. Ce faisant, elle revient sur une jurisprudence de 2018 dont il ressortait que ces temps n'étaient pas du temps de travail et pouvaient donner lieu, au mieux, à des contreparties.

Un projet de loi d'adaptation au droit européen comporte un volet social qui touche l'information du salarié sur la relation de travail, certains congés parentaux et la période d'essai. Adopté en première lecture par le Sénat le 13 décembre 2022, il sera examiné par l'Assemblée nationale dès le 24 janvier 2023.

Pour anticiper l'impact de potentielles opérations de délestage électrique sur les entreprises, le ministère du Travail a précisé comment celles-ci pourront recourir à l'activité partielle dans ces circonstances.

Le vote et les résultats

Vote par bulletin secret, vote par correspondance ou vote électronique, comment l'employeur doit-il procéder ?

Le bureau de vote assure le bon déroulement du scrutin, le clôture, dépouille les votes et proclame les résultats.

L'année 2023 commence avec pour la plupart d'entre nous un certain nombre de rituels : les bons voeux et aussi les bonnes résolutions. Pourtant force est de constater qu'il est plus facile de les prendre que de les tenir. Voyons pourquoi et surtout comment faire pour que cette année soit différente !

Le droit au préavis naît après la rupture du contrat de travail. Un salarié ne peut donc pas y renoncer avant cette rupture. S'il le fait, l'employeur ne pourra pas soutenir que le salarié a été dispensé de préavis à sa demande et il devra lui verser l'indemnité de préavis.

En général, entre deux contrats à durée déterminée ou deux contrats d'intérim sur un même poste, un délai de carence s'impose. Quel est-il et comment le calculer ?

Un litige sur l'existence ou le nombre d'heures supplémentaires accomplies peut amener un salarié à saisir les prud'hommes. Il lui faut alors apporter certains éléments pour justifier les heures réclamées. Ces éléments doivent être suffisamment précis pour que l'employeur puisse y répondre.

Dans nombre d'entreprises, c'est en début d'année que les objectifs sont définis. Pour certains salariés, ils conditionnent le versement de la part variable de rémunération ou d'une prime. Si la fixation des objectifs est une prérogative de l'employeur, certaines règles doivent être respectées.

Les salariés peuvent bénéficier de primes mais quel est le sort des primes en cas de suspension ou de rupture du contrat de travail ?

Un de nos salariés est conseiller externe. Peut-on attendre qu'il nous fournisse les attestations des salariés, qu'il a assistés dans d'autres entreprises, pour lui payer ses heures de mission ?

Devons nous avoir l'autorisation de la CNIL pour mettre notre délégué à la protection des données à la retraite ?

Un salarié souhaite prendre un congé de proche aidant pour s'occuper d'une tante en situation de handicap qui souffre d'une incapacité permanente de 50 %. Pouvons-nous refuser ce congé ?

Une date limite est-elle imposée pour faire la mise à jour annuelle de notre DUERP ?

Le contrat de travail de l'un de nos salariés contient une clause de mobilité nous permettant de le changer d'établissement et une clause l'autorisant à télétravailler à 100 % à son domicile. Pouvons-nous lui imposer sa mutation alors que le télétravail ne serait alors plus possible ?

Nous envisageons de réduire les éclairages dans nos locaux de travail pour diminuer nos dépenses. Devons-nous préalablement consulter le CSE ?

Testez vos connaissances sur « L'accident de trajet ». Pour retrouver toutes les réponses, téléchargez notre application gratuite GRF + puis scannez la page du quiz avec votre mobile ou votre tablette. Vous pouvez également réaliser ce test en ligne et voir vos résultats en direct sur www.rfsocial.com.