Quelles activités, quel budget, quels moyens ?

Certains secteurs d'activité sont temporairement autorisés, par dérogation, à remplacer plusieurs salariés absents avec un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire (loi 2022-1598 du 21 décembre 2022, art. 6, JO du 22). ...

Une étape obligatoire. - Le processus d'élection des membres du comité social et économique (CSE) commence par l'invitation des syndicats habilités à négocier un protocole d'accord préélectoral (PAP) (voir Dictionnaire Social, ...

Une formation avant l'embauche. - La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) permet de faire bénéficier un demandeur d'emploi d'une formation destinée à lui donner l'occasion d'occuper un poste précis, ...

Des questions/réponses du ministère du Travail, mises en ligne le 6 juin 2024, précisent les situations permettant exceptionnellement aux entreprises affectées par l'organisation et la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques ...

Un décret du 12 avril 2021, modifié en 2022, prévoyait de nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de maladie-maternité en cas de période de référence incomplète (ex. : maladie, ...

Un employeur a licencié un salarié, membre d'un parti politique, pour faute grave. Il lui reprochait d'avoir fait preuve de prosélytisme en distribuant son programme politique à deux de ses subordonnés. Les juges concluent à un ...

Interdiction des agissements sexistes. - Le code du travail prévoit que nul ne doit subir d'agissement sexiste, lequel s'entend de tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa ...

Une affaire de violences enregistrées. - Le salarié d'une société a déclaré avoir été victime d'un accident du travail à la suite de violences verbales et physiques commises par le gérant de la société. Pour en apporter la ...

Calculer la durée de la période d'essai quand un CDI est signé après des CDD Cass. soc. 19 juin 2024, n° 23-10783 FSB 2024-06-21 Quand c'est l'employeur qui obtient la nullité d'une rupture conventionnelle parce que le salarié ...

Compter des personnes handicapées à son effectif, c'est aussi un choix de valeur de la part de l'entreprise. Mais développer une politique RH inclusive efficace suppose un cadre clair et un climat de confiance. Écoutez l'interview dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/3XI1PGl).

Depuis fin 2023, l'employeur doit fournir aux salariés diverses informations relatives à leur relation de travail. Des modèles sont aujourd'hui à disposition et utilisables par les entreprises.

Pour calculer les indemnités de rupture versées à un salarié en temps partiel thérapeutique au moment de son licenciement, il faut retenir les salaires antérieurs.

La loi Partage de la valeur de novembre 2023 contraint certaines entreprises d'au moins 50 salariés à négocier sur la définition d'un bénéfice net fiscal exceptionnel et le partage de la valeur qui en découle. Des questions/réponses ont donné des précisions.

Quelles activités, quel budget, quels moyens ?

Les attributions du comité social et économique comprennent la gestion des activités sociales et culturelles. Quelles sont ces activités ? Quelles en sont les modalités de gestion par le comité ?

Le comité social et économique dispose d'un budget spécifique pour financer les activités sociales et culturelles qu'il propose aux salariés. L'employeur doit lui verser une contribution à ce titre.

Depuis quelques semaines les questions reviennent « Tu pars où cette année ? », « Et c'est quand ? ». Mais soyez certains que bientôt les mêmes demanderont « Alors les vacances ? T'es parti où déjà ? ». D'ailleurs, à quoi nous servent au juste les vacances ?

Un médecin de ville peut délivrer un avis de prolongation d'arrêt de travail pour « burn-out » en se fondant sur les déclarations du salarié. Qu'il n'ait pas sollicité le médecin du travail ne permet pas de conclure à la délivrance d'un certificat de complaisance.

Une transaction n'a pas le même effet selon qu'elle cible un seul contentieux ou vise tous les différends opposant l'employeur et le salarié. Il faut donc être attentif à sa rédaction.

Si la couverture « frais de santé » est en principe obligatoire pour tous les salariés de l'entreprise, un salarié embauché en CDD pour l'été peut parfois être dispensé d'y adhérer.

Le contrat de travail à temps partiel doit être établi par écrit et comporter des mentions relatives à la durée du travail. Si ces mentions ne sont pas assez précises, l'employeur risque parfois de voir le contrat requalifié en temps complet. Voici certaines mentions obligatoires, avec des modèles de clauses associés.

Dans quelle mesure un juge peut-il réviser l'étendue d'une clause de non-concurrence ?

Comment accorder le pont du 16 août 2024 à nos salariés ?

Un salarié, en congé sabbatique jusqu'à fin 2024, nous a informés qu'il compte revenir travailler début septembre. Pouvons-nous refuser ?

Un salarié en télétravail s'est brûlé la main avec une théière, après avoir badgé virtuellement. Mais il ne nous en a informés que deux mois après. Que devons nous faire ?

Pour calculer le délai de carence entre deux contrats à durée déterminée sur un même poste, faut-il retenir tous les jours calendaires ?

Un jugement a annulé la désignation d'un délégué syndical mais celui-ci avait utilisé 5 heures de délégation. Pouvons-nous les récupérer ?

Lorsqu'un contrat de travail prend fin, faut-il informer le salarié qu'il bénéficie de la portabilité de la prévoyance complémentaire ?

Nous envisageons de reporter de quelques jours, la date d'un entretien préalable à un licenciement disciplinaire. Le délai d'un mois pour licencier sera-t-il repoussé d'autant ?

Testez vos connaissances sur « La rupture du CDD ». Pour retrouver toutes les réponses, vous pouvez réaliser ce test en ligne et voir vos résultats en direct sur www.rfsocial.com.