Fermeture pour les nouveaux embauchés. - La loi de réforme des retraites organise la fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés : industries électriques et gazières (IEG), Régie autonome des ...

La réforme des retraites aménage le dispositif de la retraite progressive, l'idée étant d'encourager son recours et de faciliter la transition entre emploi et retraite (voir RF Social, Revue d'actualité 242, article 1 du Grand ...

Les deux décrets de la loi portant réforme des retraites du 14 avril 2023 relatifs au compte professionnel de prévention (C2P) visent également à améliorer la situation des salariés exposés aux 3 risques ergonomiques qui ont ...

La loi du 14 avril 2023 a réformé le cumul emploi-retraite. Deux décrets du 10 août précisent les contours de la seconde pension que les salariés, reprenant ou poursuivant une activité dans le cadre d'un cumul emploi-retraite dit ...

La réforme des retraites, applicable à compter du 1 er  septembre 2023, modifie les modalités de départ anticipé à la retraite des assurés qui ont commencé à travailler très jeunes (voir RF Social, Revue d'actualité 242, ...

La loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2023 (pour le détail, voir RF Social, Revue d'actualité 242, p. 18). Elle améliore ...

La loi de programmation militaire de 2024 à 2030 est entrée en vigueur le 3 août. Autorisation d'absence. - Un salarié réserviste bénéficie désormais, sans l'accord de son employeur, de 10 jours ouvrés minimum d'autorisation ...

En marge du thème central du partage de la valeur, le projet de loi de partage de la valeur dont l'examen doit reprendre au Sénat en octobre comporte des dispositions touchant à la gestion de l'épargne salariale et l'attribution ...

Entreprises de 11 à 20 salariés : l'employeur doit organiser l'élection d'un CSE en l'absence de candidats 2023-08-28 Entreprises affectées par les émeutes urbaines : recours à l'activité partielle Instr. ECOZ2318716C du 6 juillet ...

L'entreprise doit, sans plus attendre, prendre en compte les conséquences du recul de l'âge de la retraite sur la santé des salariés, seniors ou non. Obligation et, pourquoi pas, opportunité. Écoutez l'interview dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/3sEWeTz).

À partir du 1er septembre 2023, les indemnités de rupture conventionnelle individuelle (RCI) et de mise à la retraite relèvent d'un nouveau régime social.

Selon le code du travail, un salarié en arrêt maladie n'acquiert pas de congés payés pendant un arrêt maladie. Or la directive européenne « temps de travail » de 2003 garantit un socle de 4 semaines de congé. Trois syndicats ont obtenu la condamnation de l'État pour défaut de transposition de ce texte en droit français.

Certaines mesures du projet de loi de partage de la valeur modifient les mécanismes d'épargne salariale déjà existants. Le texte a été adopté en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2023. Les débats vont maintenant se poursuivre au Sénat.

PPV, nouveaux dispositifs de partage

Le projet de loi de partage de la valeur veut améliorer le régime de la prime de partage de la valeur déjà existante. Voici sa version adoptée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2023, dans l'attente de la reprise des discussions au Sénat. Des évolutions sont encore possibles.

Le projet de loi de partage de la valeur entend obliger les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice à trouver une formule de « partage » avec leurs salariés en s'appuyant sur les dispositifs existants. Il prévoit en outre de créer un mécanisme original, le plan de partage de la valorisation de l'entreprise. État des lieux après l'adoption en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 2023 et dans l'attente de la reprise des débats au Sénat.

La loi d'adaptation du droit français au droit de l'union européenne du 9 mars 2023 met fin aux durées dérogatoires des périodes d'essai à compter du 9 septembre 2023.

Un manager accompagne et fait grandir, rend autonome ses collaborateurs. Faut-il en conclure que le management repose sur les mêmes principes que l'éducation ? Une chose est certaine : la fierté que l'on ressent quand un collaborateur progresse dans l'organisation, évolue et prend des responsabilités est assez comparable à ce que l'on ressent en voyant son enfant grandir, s'émanciper, se développer pour voler de ses propres ailes. Ressemblances et différences...

L'employeur peut organiser l'entretien professionnel et celui d'évaluation d'un salarié le même jour. Rien dans la loi n'exige de les tenir à des dates différentes. La Cour de cassation précise néanmoins que l'employeur ne doit pas évoquer des questions d'évaluation pendant l'entretien professionnel.

La loi visant à renforcer les droits des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est applicable depuis le 21 juillet 2023. Elle intègre des modifications relatives à divers congés, à la protection contre le licenciement et au télétravail.

Avec la transition écologique, les responsables RH vont être ou sont déjà confrontés à de nouveaux enjeux : adapter l'organisation et les conditions de travail, anticiper l'évolution des emplois, définir les nouveaux besoins en compétences. L'ANI du 11 avril 2023 sur la transition écologique propose plusieurs solutions.

La rétrogradation consiste à déclasser le salarié. Modifiant le contrat de travail, elle nécessite de respecter la procédure disciplinaire et celle d'une modification du contrat de travail.

La prime « golden hello », aussi appelée « prime d'arrivée » ou « bonus de bienvenue », permet d'attirer et de fidéliser certains profils. La Cour de cassation en a fixé les conditions de validité.

Suite à l'accident subi par le salarié d'un sous-traitant qui intervient chez nous, nous souhaitons conclure un accord amiable avec la victime qui a mis en cause notre responsabilité. Y a-t-il des points de vigilance envers la CPAM ?

Un salarié veut poser un congé de solidarité internationale. Sachant que son absence risque de nuire à notre activité, pouvons-nous refuser ?

Un cadre au forfait jours vient de rejoindre le comité social et économique. Comment calculer ses heures de délégation ?

Nous souhaitons prévoir une clause d'exclusivité au contrat de travail de notre futur directeur commercial. Celui-ci prétend que compte tenu des restrictions entraînées par cette clause, il doit bénéficier d'une compensation financière. Qu'en est-il ?

Est-il possible de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée ?

Un salarié en congé parental d'éducation total demande à reprendre son poste plus tôt que prévu car il rencontre des difficultés financières. C'est compliqué car nous avons embauché un salarié en CDD pour le remplacer. Pouvons-nous refuser ?

Nous élaborons un plan de développement de compétences dans lequel nous voulons prévoir la mise en oeuvre de bilans de compétence. Pouvons-nous réaliser ces bilans nous-mêmes ?

Testez vos connaissances sur « Les formalités d'embauche ». Pour retrouver toutes les réponses, vous pouvez réaliser ce test en ligne et voir vos résultats en direct sur www.rfsocial.com.