Les élus du comité social et économique, les délégués syndicaux et les représentants de la section syndicale ont à leur disposition un crédit d'heures pour effectuer leur mandat. Quel en est le volume ? Quelles sont les ...

Comme attendu (voir RF Social, Revue d'actualité 256 , Fil d'actu), le régime actuel d'assurance chômage a été prolongé de deux mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024, y compris dans son volet bonus-malus sur la cotisation patronale ...

Mise en conformité avec la loi santé au travail. - Un arrêté publié le 10 octobre 2024 (mais daté du 26 septembre) avait remis à plat un certain nombre de modèles d'attestation et d'avis remis à l'issue d'une visite ...

Une relation tripartite. - Le travail à temps partagé permet la mise à disposition de personnel dans le cadre d'une relation entre une entreprise de travail à temps partagé, qui peut être une entreprise de travail temporaire, une ...

Un avenant au protocole d'accord de 2023. - Au printemps 2024, le gouvernement Attal avait refusé d'agréer la nouvelle convention d'assurance chômage négociée par les partenaires sociaux en novembre 2023, faute d'accord sur ...

Accord trouvé. - Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux sont parvenus à finaliser un accord national interprofessionnel (ANI) sur l'emploi des salariés expérimentés, c'est-à-dire les seniors. L'accord a été signé côté ...

L'affaire. - Des salariés d'un groupe de restauration avaient été placés à compter du 16 mars 2020 en activité partielle du fait de la pandémie de covid-19 et de la fermeture consécutive des restaurants dans lesquels ils ...

Principe : égalité de rémunération. - L'employeur doit assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, de l'un ou l'autre sexe, quand ils sont placés dans une situation identique [cass. soc. 29 octobre 1996, ...

Des indicateurs RH construits à partir de la DSN à disposition des entreprises pour les aider à se situer www.net-entreprises.fr (information du 18 novembre 2024) 2024-11-21 La dénonciation de comportements racistes auprès de ...

Quelles réponses les politiques de rémunérations 2024 ont-elles apporté aux attentes des salariés ? Et quelles sont les perspectives pour 2025 ? Écoutez l'interview dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/3Vcd4oC).

La loi du 22 avril 2024 permet d'acquérir des congés payés pour la fraction d'arrêt de travail accident du travail ou maladie professionnelle supérieure à 1 an, mais pas de manière rétroactive. Pourtant, les salariés peuvent réclamer les droits correspondants pour les périodes antérieures au 24 avril 2024. Explications.

Les salariés peuvent débloquer de manière anticipée leur participation et leurs avoirs détenus sur un plan d'épargne dans trois nouvelles situations. Le ministre du Travail en a détaillé les modalités pratiques dans un Questions/réponses.

La possibilité de saisir le juge est limitée dans le temps par des délais de prescription. Au-delà de ce délai, l'employeur ou le salarié ne peut plus être poursuivi devant le juge. Il est donc primordial de savoir quel est le délai applicable et de maîtriser son point de départ et sa durée.

L'employeur doit faire passer une visite médicale post-professionnelle à certains salariés avant leur départ en retraite.

Les élus du comité social et économique, les délégués syndicaux et les représentants de la section syndicale ont à leur disposition pour exercer leurs mandats, un outil indispensable, le crédit d'heures. Un nombre d'heures en ...

Les élus du comité social et économique, les délégués syndicaux et les représentants de la section syndicale disposent d'heures de délégation à prendre en respectant certaines modalités.

Comment décompter les heures de délégation des élus du CSE, des délégués syndicaux et des représentants de la section syndicale. Et comment les valoriser ?

Même si certains optent pour le feedback continu, l'entretien annuel reste un moment clé de l'année. Optimiser ce temps d'échange passe par une préparation des deux parties. Il faut une vision globale, sans se focaliser sur les derniers mois ou les pics émotionnels, et projeter le collaborateur sur sa trajectoire, notamment sa prochaine étape professionnelle.

Dans un contexte de licenciement économique, l'employeur doit adresser aux salariés concernés des offres de reclassement suffisamment précises. Pour la Cour de cassation, l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement si une seule des mentions légales manque dans l'offre. Cela prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.

L'activité principale de l'entreprise est l'élément essentiel permettant d'identifier la convention collective applicable. Certaines situations posent toutefois question : activités multiples, activité à la frontière de deux conventions collectives, évolution de l'activité, restructuration...

À son retour de congé de maternité ou d'adoption, le salarié bénéficie des augmentations salariales accordées à ses collègues durant son absence. Ce rattrapage salarial suit des règles strictes.

Une entreprise peut accueillir un collégien ou un lycéen en « stage d'observation » pour qu'il découvre le monde professionnel et soit sensibilisé aux réalités du marché du travail. Dans quel cadre, à quelles conditions ? Des éléments clés avant d'ouvrir vos portes.

Quelles sont les principales conséquences de la nullité d'un licenciement ?

Le délai pour résilier le contrat de l'apprenti est-il prolongé si celui-ci tombe malade ?

Un salarié ne souhaite pas bénéficier des titres-restaurant que nous proposons. En a-t-il le droit ?

Pour fêter la réalisation des objectifs, nos managers offrent le champagne à leur équipe en fin d'année. Nous souhaitons interdire cette pratique mais certains avancent qu'un usage s'est créé et que c'est impossible.

Pouvons-nous tester un candidat à un poste pendant une dizaine de jours afin d'être certain qu'il correspond au profil souhaité, lequel est assez pointu ?

Peut-on licencier pour motif économique un salarié en congé parental d'éducation ?

Est-il vrai qu'un salarié ayant déjà travaillé sur un poste identique n'a pas à passer la visite d'embauche ?

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