Cas de recours, durée, succession, contrat, rupture

Nouveaux taux du SMIC. - Comme le Premier ministre Michel Barnier l'avait annoncé dans sa déclaration de politique générale du 1 er octobre, le gouvernement a publié un décret qui augmente par anticipation le taux du SMIC au 1 er ...

Le 22 octobre 2024, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de simplification de la vie économique (dit aussi « SVE »), dont l'examen avait été suspendu par la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin ...

Le nouveau gouvernement a choisi de redonner la main aux partenaires sociaux sur l'assurance chômage et l'emploi des seniors, en leur demandant de générer 400 millions d'euros par an d'économies supplémentaires. Les syndicats et ...

Des échanges vulgaires et dégradants. - Un salarié, cadre dirigeant, avait utilisé sa messagerie professionnelle pour envoyer à un collègue, un ancien collègue et un partenaire commercial des mails contenant des propos, images ou ...

Modalités du congé sabbatique. - Sauf dispositions conventionnelles différentes, le salarié doit informer son employeur qu'il souhaite prendre un congé sabbatique, par tout moyen donnant une date certaine à sa démarche, au moins 3 ...

Harcèlement moral : protection. - Il est interdit de sanctionner, licencier ou discriminer un salarié au motif que celui-ci a subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral. il en va de même s'il a témoigné ...

Principe : pas de préavis pas d'indemnité. - En principe, en cas de licenciement pour inaptitude physique consécutive à un accident ou à une maladie non professionnel, le salarié n'étant pas en mesure d'exécuter son préavis, ...

Une transaction ne prive pas nécessairement le salarié de toute action ultérieure Cass. soc. 16 octobre 2024 n° 23-17377 D 2024-10-23 Des mails de la messagerie personnelle du salarié, trouvés sur son bureau, sont une preuve illicite ...

Il est impossible de ne pas voir l'apparence physique d'un collaborateur, mais il est possible qu'elle n'interfère pas dans sa vie professionnelle. Écoutez l'interview dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/3YkSQcS).

Présenté le 10 octobre 2024, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 contient des mesures qui concernent les services ressources humaines. Le texte peut bien entendu évoluer d'ici son adoption définitive.

Les heures supplémentaires sont payées avec une majoration appliquée à un taux horaire dont il faut déterminer les éléments de rémunération qui le composent.

L'enregistrement clandestin de son interlocuteur, salarié ou employeur, pour se constituer une preuve est une pratique qui se développe. Et les juges reçoivent cet audio comme preuve lorsque certaines conditions sont remplies.

Cas de recours, durée, succession, contrat, rupture

Un contrat à durée déterminée (CDD) permet de remplacer un salarié absent, ou le chef d'entreprise, sous réserve de respecter le cadre applicable à ce type de CDD : durée, renouvellement, succession, etc.

Il est important d'anticiper le déroulé du CDD de remplacement, car les règles pour le conclure et le rompre sont contraignantes.

On conseille souvent aux managers de prendre du recul mais il faut pour cela lâcher prise, ce qui ne va pas de soi et suppose une bonne dose de confiance en la vie et de la méthode. Face à l'impossibilité de contrôler ce qui se passe, les autres et leurs réactions, il faut se concentrer sur ce qui dépend de soi et oublier le reste. Changer le regard que l'on porte sur ce qui advient aide à développer une certaine maîtrise de soi et facilite le quotidien.

Une salariée amenée à travailler pendant un congé de maternité ou un arrêt maladie a droit à des dommages et intérêts pour réparer le préjudice qu'elle a nécessairement subi. En revanche, elle ne peut pas obtenir de rappels de salaire.

Bien qu'il n'y soit pas toujours tenu, l'employeur, responsable de la prévention des risques professionnels et de l'organisation des premiers secours, a tout intérêt à former des salariés en tant que sauveteurs secouristes du travail.

La rupture conventionnelle réside en un consensus amiable entre l'employeur et le salarié qui conviennent de mettre fin au contrat de travail. Dès lors, un employeur peut-il refuser de signer cette rupture lorsque c'est le salarié qui a initié la demande ? En théorie oui, mais en pratique cela peut s'avérer plus délicat.

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris ont donné envie aux salariés de faire du sport. Les employeurs peuvent répondre à cette attente, favorisant ainsi une meilleure santé physique et mentale des salariés, des relations entre collègues renforcées et l'attrait de l'entreprise.

Quelle incidence le classement en invalidité du salarié a-t-il sur l'obligation de suivi médical de l'employeur ?

Un salarié demande à bénéficier d'un congé de validation des acquis de l'expérience. Cela ne nous arrange pas et nous souhaitons refuser. Comment devons-nous procéder ?

Une salariée en congé de maternité souhaite revenir plus tôt que prévu dans l'entreprise. Nous sommes d'accord mais les représentants du personnel nous disent que c'est interdit. Est-ce vrai ?

Pour les fêtes de Noël, pouvons-nous embaucher un jeune de 15 ans ?

Pouvons-nous ajouter librement une clause d'exclusivité dans le contrat de travail d'un salarié à temps complet ?

Un salarié veut savoir s'il peut encore demander, au mois de novembre, la médaille du travail pour la promotion du 1er janvier 2025 ?

Un salarié démissionne et veut quitter l'entreprise sans rembourser les nombreux frais que nous avons engagés pour le former. Il estime que sa clause de dédit-formation est nulle car le prix de la formation n'est pas clairement indiqué. Est-ce exact ?

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