De nombreuses raisons personnelles ou professionnelles peuvent faire que le salarié va mal. L'employeur, tenu à une obligation de sécurité qui lui impose de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs, ne peut pas s'en ...

Obligation de fournir un avis à l'employeur. - Le salarié en arrêt de travail pour maladie doit, dans les 2 jours, adresser à sa CPAM un avis d'arrêt de travail (AAT) au moyen d'un formulaire homologué signé par le médecin (c. ...

Le Défenseur des droits saisi par une salariée. - Une salariée a saisi le Défenseur des droits d'une réclamation relative à des agissements de harcèlement sexuel subis dans le cadre de son emploi, au cours de l'exercice de ses ...

Obligation de recherche de reclassement. - Quand un salarié est déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou non, l'employeur doit rechercher un autre emploi approprié à ses capacités, ...

Questionnaire d'enquête sur un accident du travail. - Un employeur qui a des doutes sur le caractère professionnel, ou la matérialité, d'un accident déclaré par un de ses salariés peut émettre des réserves motivées auprès de ...

Parité pour l'élection du CSE : un principe. - Pour chaque collège électoral, les listes syndicales de candidats à l'élection du comité social et économique (titulaires et suppléants) qui comportent plusieurs candidats, doivent ...

De quoi s'agit-il ? - Le préjudice d'anxiété est défini comme une situation d'inquiétude permanente de salariés ayant été exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie ...

Le salarié qui n'a pas informé l'employeur dans les délais peut prendre son congé parental d'éducation Cass. soc. 18 septembre 2024, n° 23-18021 D 2024-09-25 Un salarié se dit licencié, l'employeur invoque la démission : le juge ...

Il est grand temps pour les services RH, quelle que soit la taille de l'entreprise, d'intégrer l'IA générative dans l'exercice de leur fonction. Pour ADP, c'est un atout pour les missions et le métier des RH. Écoutez l'interview dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/47Jf24I).

En septembre 2024, la Cour de cassation a identifié de nouveaux cas dans lesquels les manquements de l'employeur ouvrent automatiquement droit à réparation pour le salarié.

Le volet social de la loi Immigration du 26 janvier 2024 nécessitait un texte pour que certaines mesures assez contraignantes s'appliquent. C'est chose faite avec un décret du 9 juillet 2024 qui pose notamment les bases de la nouvelle amende administrative encourue en cas d'emploi irrégulier d'un étranger.

Quelle que soit la date de la campagne des entretiens annuels d'évaluation, êtes-vous certain de les conduire en conformité avec le code du travail, le RGPD... ? Faut-il faire évoluer votre process RH ? Et quelles sont les attentes des salariés pour 2025 ?

Lorsque cette question se pose dans l'entreprise, autant avoir conscience du contexte juridique avant de se positionner.

Nombreuses sont les raisons, personnelles ou professionnelles, qui font que le salarié va mal. L'employeur, tenu à une obligation de sécurité qui lui impose de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs, ne peut pas s'en ...

Des raisons professionnelles ou personnelles peuvent faire qu'un salarié va mal. L'employeur doit s'en préoccuper ne serait-ce que pour s'assurer que les causes de ces douleurs, ce « mal-être », etc. n'incombent pas à l'entreprise. Voici des hypothèses qui conduisent à se questionner.

L'employeur, on le sait, doit protéger la santé physique et mentale des salariés. À ce titre, il doit prévenir et réagir s'il arrive qu'un ou plusieurs collaborateurs aillent mal.

Le courage managérial est un sujet, car sa défaillance a un impact sur toute l'entreprise. Or, chaque entreprise a sa culture et son niveau de courage managérial. Donne-t-elle la possibilité de dire, de faire, d'agir et décider ? Et, au-delà, les managers sont-ils en mesure de dépasser leurs propres freins ?

Selon la cour d'appel d'Amiens, il y a présomption d'accident du travail lorsque l'incident a lieu sur la pause déjeuner d'un salarié en télétravail. Cet avis n'étant pas partagé par toutes les cours d'appel, une décision de la Cour de cassation serait bienvenue.

L'employeur peut envisager le licenciement économique d'un ou de plusieurs salariés pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise, afin d'anticiper de probables difficultés économiques.

L'employeur doit laisser au salarié le temps de déjeuner et prévoir un lieu pour qu'il prenne ses repas. Sauf exception, cette seconde obligation subsiste malgré les titres-restaurant.

L'employeur peut dénoncer un usage. Pour cela, il doit respecter une procédure spécifique et informer au préalable représentants du personnel et salariés.

La mise à disposition intragroupe est un procédé très encadré, avec le risque d'une confusion entre sous-traitance et mise à disposition, avec ou sans but lucratif. Alors, comment mettre à disposition du personnel au sein d'un groupe ?

Actuellement en congé sabbatique, un salarié nous écrit qu'il souhaite démissionner à la fin de celui-ci et demande des précisions sur les démarches à effectuer. Quelle date de rupture devons-nous retenir ?

Un salarié réclame une formation sur un logiciel de gestion RH, indispensable pour occuper son poste, qu'il a indiqué maîtriser sur son CV lors de son recrutement. Devons-nous organiser cette formation ?

Les salariés vont recevoir un code d'authentification sur leur messagerie professionnelle pour accéder au vote électronique mis en place pour l'élection du CSE. Un représentant du personnel conteste ce système. Comment en garantir sa fiabilité ?

Est-il possible de conclure un contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé de 31 ans ?

Faut-il demander une autorisation spécifique à l'inspection du travail lorsqu'un représentant du personnel souhaite démissionner ?

En raison d'un mouvement de grève de La Poste, un salarié a reçu la convocation à son entretien préalable au licenciement la veille du jour de l'entretien, malgré un envoi dans les délais. Que risquons-nous ?

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