Salariés, CSE, DS...

Participation et PEE. - Répondant aux voeux des partenaires sociaux (ANI du 10 février 2023, art. 33) , un décret du 5 juillet 2024 a ajouté trois nouveaux cas de déblocage anticipé pour la participation (c. trav. art. R. 3324-22 ...

Un décret du 5 juillet 2024 précise les modalités de calcul des seuils d'effectif dans trois cas particuliers. PPV : seuil de moins de 50 salariés pour le droit au régime renforcé d'exonération. - La loi Partage de la valeur a ...

Dans le cadre des informations relatives au partage de la valeur, un décret du 5 juillet 2024 prévoit l'insertion d'une nouvelle information dans les règles supplétives de la base de données économiques, sociales et ...

Règles d'indemnisation de l'assurance chômage. - Après avoir refusé d'agréer la convention d'assurance chômage du 27 novembre 2023 conclue par les partenaires sociaux (arrêté du 10 mai 2024, JO du 11, texte 4), le ...

Un arrêté du 31 janvier 2023 a rendu obligatoire, à partir de juillet 2023, l'affichage du « Montant net social » sur le bulletin de paye. Cet arrêté a proposé un modèle rénové de bulletin de paye utilisable dès ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a doté les agents de contrôle des organismes de protection sociale, de l'inspection du travail et de France Travail de prérogatives de police judiciaire, notamment de pouvoirs ...

Accès libre pour les salariés. - Les salariés de l'entreprise, quel que soit leur type de contrat de travail, doivent pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles (ASC) du comité social et économique (voir RF Social, ...

Bonus-malus sur les cotisations chômage : taux de séparation médians septembre/octobre 2024 publiés Arrêté du 22 août 2024, JO du 24, texte 18 2024-08-27 France Travail détaille le fonctionnement de la nouvelle POEI Instr. ...

Meiko a choisi de ne faire aucune différence entre les seniors et les autres salariés et met pour cela en oeuvre une politique RH volontaire : recrutement, onboarding, formation, management... Écoutez l'interview dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/4g30PmV).

Deux décrets du 29 juin et du 5 juillet 2024 permettent le versement d'avances sur l'intéressement ou la participation en cours d'exercice. Une possibilité ouverte par la loi Partage de la valeur désormais effective.

À titre expérimental, la loi Partage de la valeur a permis aux entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place la participation aux résultats de se doter d'un dispositif pouvant être moins favorable aux salariés que la formule légale. Le ministère du Travail a publié des questions/réponses sur le sujet.

Deux décrets d'application de la loi Partage de la valeur précisent les conditions de versement de la prime de partage de la valeur et des abondements de l'employeur sur un plan d'épargne salariale.

Salariés, CSE, DS, médecin et inspecteur du travail...

Tous les salariés ont une obligation de discrétion. Il peut néanmoins être opportun de prévoir une clause de confidentialité dans le contrat de travail des salariés qui ont accès à des informations stratégiques du fait de leurs fonctions. Ceux qui ne respecteraient pas cette obligation pourront être sanctionnés.

Les élus du comité social et économique ne doivent pas divulguer les informations confidentielles communiquées par l'employeur. Ils ne sont pas les seuls à qui une certaine discrétion s'impose.

Le rapport au temps est très personnel. Une minute peut sembler infinie et quelques heures sembler trop courtes quand on passe un bon moment qu'on aurait envie de prolonger. Si vous vous êtes senti débordé au moins une fois au cours du semestre écoulé, cet article est fait pour vous.

Une rupture conventionnelle suppose un libre consentement du salarié et de l'employeur. Lors d'un litige, c'est souvent le salarié qui soutient que son consentement a été vicié. Mais l'employeur peut aussi invoquer cet argument si le salarié l'a volontairement trompé sur ses intentions pour obtenir sa signature. Quelle est la conséquence ?

Au terme d'un contrat à durée déterminée, il est possible qu'employeur et salarié conviennent d'une embauche à durée indéterminée. Des questions juridiques se posent alors.

Un décret du 5 juillet 2024 a précisé les modalités de la contre-visite médicale patronale d'un salarié en arrêt maladie.

Le plan de développement des compétences est le document dans lequel l'employeur définit sa politique de formation pour l'année. Il lui permet de remplir ses obligations légales en matière de formation et de développer les compétences des salariés dans un contexte d'évolution des activités et des métiers.

L'employeur et le salarié peuvent rompre la période d'essai. Mais qu'en est-il des délais ?

Un délégué syndical s'entretient régulièrement avec les salariés chargés de la clientèle à un horaire où il y a de l'affluence et cela perturbe leur travail. Peut-on lui demander de passer moins de temps à échanger avec eux ?

Un de nos salariés a commis un excès de vitesse avec un véhicule de l'entreprise. Si nous le dénonçons, il perdra son permis car il ne lui reste presque plus de points. Que risquons-nous à ne pas le faire ?

Une salariée, de retour dans l'entreprise après un congé de maternité, peut-elle refuser de se rendre à l'entretien professionnel spécifique que nous avons organisé ?

Un salarié vapote régulièrement dans son bureau. Il soutient que nous ne pouvons pas l'en empêcher car aucune interdiction en ce sens ne figure dans notre règlement intérieur. A-t-il raison ?

Un salarié nous informe qu'il souhaite prier sur son temps pause. Quel serait le lieu approprié ?

Nous avons recruté un salarié en CDD il y a quelques mois. Nous sommes aujourd'hui dans une situation économique très délicate. Pouvons-nous licencier ce salarié pour motif économique ?

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