Les négociations sur le « nouveau pacte de la vie au travail », dont l'exécutif avait donné le coup d'envoi en novembre 2023 via un document d'orientation, se sont achevées sur un constat d'échec les 8 et 9 avril 2024. ...
Faut-il réagir face à l'insubordination d'un salarié ? Le sanctionner ? C'est à l'employeur de le déterminer, de qualifier de quel type de faute il s'agit et de choisir si un simple rappel à l'ordre ou une sanction ...
Pour que l'offre commerciale soit à la hauteur des besoins générés par les Jeux olympiques et paralympiques en France, une loi du 19 mai 2023 a prévu que les commerces de vente au détail situés dans les communes d'implantation des ...
La loi « visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative », publiée au JO du 16 avril 2024, comporte diverses mesures sociales. Alimentation du CPF grâce au bénévolat auprès d'associations. - Le ...
Le 18 avril, le gouvernement a mis en ligne une série de questions/réponses sur l'intéressement de projet, que celui-ci soit organisé autour d'un projet commun à plusieurs entreprises ou d'un projet interne à une entreprise ...
La loi du 2 août 2021, dite « santé au travail », complétée par un décret du 26 avril 2022, a prévu qu'à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, les travailleurs temporaires exposés aux mêmes risques ...
Les dispositifs du CDD Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) sont pérennes depuis le 1 er janvier 2024 (voir Dictionnaire Social, « Entreprise adaptée »). Chaque dispositif bénéficie d'une aide ...
ASC peu réglementées par le code. - La gestion par le comité social et économique (CSE) des activités sociales et culturelles est assez peu réglementée par le code du travail. Celui-ci se contente de prévoir que « le CSE assure, ...
Une entreprise avait mis en place, sur la base d'un accord collectif, un système d'enregistrement et de contrôle du temps de travail des distributeurs de journaux par géolocalisation. Un des salariés concernés, par ailleurs ...
Les volets RH et paye du nouveau plan de simplification : déclarations, bulletin de paye... Projet de loi de simplification de la vie économique ; dossier de presse « Plan d'action : simplification ! » 2024-04-24 L'ANI sur le compte ...
Malgré une semaine de travail plus dense sur 4,5 jours, le maintien du télétravail, l'accompagnement des équipes, les questionnaires de suivi... contribuent au succès de l'expérimentation lancée par Humensis en février 2023. Écoutez l'interview dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/44sj8wi).
Les pouvoirs publics ont mis le code du travail dans les clous du droit européen sur l'acquisition et le report des congés payés en cas d'arrêt de travail. Voici ce qui change, en « 3 pages chrono ».
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 impose à certaines entreprises d'engager une négociation sur le partage de la valeur en cas de bénéfice exceptionnel, d'ici le 30 juin 2024.
Le salarié « défenseur syndical » intervient devant les prud'hommes ou les cours d'appel. Pour mener à bien sa mission il peut s'absenter, se former et bénéficie du statut de salarié protégé. Autant de spécificités à prendre en compte.
Le congé pour création d'entreprise permet à un salarié de s'absenter de son travail, ou de passer à temps partiel, pour créer ou reprendre une entreprise. L'employeur n'est pas systématiquement tenu de donner son accord.
Grand angle : L'insubordination : comment y faire face ?
Le salarié qui ne respecte pas les directives qui lui sont données, ou les règles de discipline en vigueur dans l'entreprise, fait preuve d'insubordination. Faut-il réagir ? Sans doute. Le sanctionner ? Parfois. Et c'est à ...
L'insubordination, mot qui peut paraître désuet, vise les situations où un salarié ne respecte pas les directives données ou le cadre posé dans l'entreprise. Ce faisant, il commet une faute, sauf s'il est en droit d'agir ainsi ou de désobéir.
Insubordination ne rime pas nécessairement avec sanction disciplinaire, un simple rappel à l'ordre du salarié pouvant parfois suffire. À l'employeur d'analyser la situation et d'appliquer la solution adéquate.
La DRH s'est métamorphosée depuis 20 ans, avec une accélération depuis la crise sanitaire. Les attentes des directions générales et des actionnaires ont aussi beaucoup évolué vis-à-vis du management. Dans ce contexte, qu'attendent les managers des RH et quand est-il indispensable qu'ils les sollicitent ?
Lorsqu'un employeur prend un engagement unilatéral à durée déterminée à l'égard de ses salariés, il n'est tenu à aucun formalisme pour y mettre fin. Cet engagement unilatéral cesse de s'appliquer au terme fixé par l'employeur.
Dans certains secteurs d'activité, l'employeur peut engager un salarié en CDD afin d'occuper un emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas conclure un CDI.
Après 4 ans de télétravail généralisé contraint puis choisi, l'heure est au bilan, voire à la remise en cause. Comment mener cette réflexion ? Pistes à interroger et marche à suivre.
Les heures supplémentaires supposent l'accord de l'employeur, mais celui-ci peut n'être que tacite ou résulter du travail demandé au salarié. Autant le savoir pour éviter les mauvaises surprises.
Nous avons mis à pied à titre conservatoire un salarié délégué syndical qui a commis une faute grave, mais l'inspection du travail n'autorise pas le licenciement. Que faire ?
Nous avons fixé notre journée de solidarité au 20 mai 2024. Un salarié nous dit qu'il ne veut pas travailler ce jour-là car il a déjà accompli cette journée chez un ancien employeur. Est-ce possible ?
Un salarié en arrêt maladie nous annonce partir se reposer à 300 km de sa résidence principale. Pouvons-nous quand même envisager une contre-visite médicale ?
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