Dans l'entreprise, salariées et salariés doivent bénéficier d'une pleine et réelle égalité qui prend des formes très diverses : égalité professionnelle (non-discrimination, parité...), rémunération (à travail égal-salaire ...

Jusqu'au 31 décembre 2026, un étranger en situation irrégulière peut demander, à sa seule initiative, à bénéficier d'une carte de séjour temporaire « salarié » ou « travailleur temporaire » d'une durée d'un an s'il ...

Depuis la réforme des retraites, les salariés titulaires d'un compte professionnel de prévention (C2P) disposent d'une nouvelle modalité d'utilisation de leurs points : ils peuvent mettre à profit leur compte pour financer un projet ...

À la suite de son licenciement, un salarié avait saisi les prud'hommes de diverses demandes, invoquant notamment la violation de son droit à l'image. Il reprochait à son employeur d'avoir utilisé son image sans son accord pour ...

Une rupture négociée et signée le même jour. - Le 22 février 2016, un employeur et une salariée se sont entretenus en vue de négocier une rupture conventionnelle individuelle. Ce même 22 février, ils ont signé la convention de ...

Obligation de reclassement. - Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur ne peut le licencier qu'après avoir tenté de le reclasser (c. trav. art. L. 1226-2 et L. 1226-10 ). Par exception, le médecin du travail peut le ...

Fermer l'entreprise pour congés payés. - L'employeur peut fermer l'entreprise pour congés payés, les contraintes variant selon que l'on parle du congé principal ou de la 5 e semaine [voir Dictionnaire Social, « Congés payés ...

Objet du passeport. - Créé par la loi « santé au travail », le passeport de prévention recense les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la ...

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a publié, le 7 mars 2024, un « kit de sensibilisation » à destination des entreprises pour mieux prendre en compte l'endométriose au travail. Trois outils sont ...

Quand des mails racistes et xénophobes envoyés avec la boîte mail professionnelle ne justifient pas un licenciement pour faute grave Cass. soc. 6 mars 2024, n° 22-11016 FSB 2024-03-22 Le fait pour un salarié de rester joignable ...

Depuis des années, ADP mène une politique engagée en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail, du bien-être au travail et de la prévention des RPS, politique que l'ensemble du management relaie. Écoutez l'interview dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/4achO2W).

Les règles d'acquisition des CP en cas d'arrêt maladie du droit français seront bientôt conformes au droit européen. Le 18 mars, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi DDADUE qui intègre l'amendement du gouvernement modifiant le code du travail. Le texte pourrait être définitivement adopté d'ici la mi-avril.

Les employeurs doivent déclarer tout accident « professionnel » dont un salarié est victime. Quand peuvent-ils s'attendre à ce que la sécurité sociale le qualifie d'accident du travail ou de trajet ? Et qu'en est-il de leur faute inexcusable ?

L'employeur peut renoncer à l'application d'une clause de non-concurrence, se libérant ainsi du paiement de la contrepartie financière correspondante. Mais cela suppose anticipation et formalisme.

Égalité professionnelle et des rémunérations

L'employeur doit respecter le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et des négociations en la matière s'imposent.

Un des volets de l'égalité professionnelle femmes/hommes, et non des moindres, s'attache à la rémunération des unes et des autres.

Vous donnez-vous à fond dans votre travail et arrivez-vous à chaque période de vacances totalement épuisé ? Avez-vous déjà eu le sentiment qu'ayant trop puisé dans vos ressources, vous tombez malade pendant vos vacances, votre corps se vengeant d'avoir été maltraité ? Mettez-vous du temps à déconnecter ? Culpabilisez-vous de ne pas vous réjouir d'autres activités ? Autant de symptômes d'une réalité : vous avez trop tiré sur la corde.

Un mode de gestion nocif pour la santé des collaborateurs peut à lui seul motiver un licenciement pour faute grave. Peu importe que les manquements du manager, qui motivent la rupture de son contrat, soient ou non constitutifs d'un harcèlement moral.

Dans l'entreprise, l'apprenti est accompagné par un maître d'apprentissage. Mais n'est pas « maître » qui veut, la personne désignée doit avoir certaines compétences professionnelles et disposer de moyens.

Le salarié doit bénéficier d'un repos quotidien ininterrompu de 11 heures. Des dérogations sont possibles mais limitées.

L'employeur doit rassembler dans une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) les informations à transmettre au CSE pour ses consultations et informations récurrentes. Il peut opter pour une BDESE négociée, et profiter d'un régime plus souple, ou pour une BDESE unilatérale dans le cadre plus strict fixé par le code du travail.

Quels aménagements l'employeur peut-il apporter au lieu de travail d'un salarié itinérant ?

Un salarié qui vient de nous donner sa démission s'absente une partie de ses journées pour chercher un nouvel emploi. Est-ce normal ?

Peut-on venir accompagné pendant les entretiens organisés pour négocier une rupture conventionnelle individuelle avec un salarié très revendicatif ?

Le salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement refuse de se présenter. Que peut-on faire ?

Comment récupérer une avance sur salaire faite à un salarié plusieurs mois auparavant ?

Un de nos salariés vit une situation familiale très difficile, son fils de 16 ans ayant eu un grave accident. Des collègues souhaitent lui donner des jours de congé afin qu'il reste à ses côtés pendant sa convalescence. Comment doit-on procéder pour les y autoriser ?

Un de nos 3 salariés nous dit qu'il veut prendre un congé sabbatique de 9 mois. Il a l'ancienneté nécessaire, mais une telle absence causerait une gêne importante dans le fonctionnement de notre TPE. Peut-on refuser qu'il s'absente aussi longtemps ?

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