Depuis la mi-mars 2022, plusieurs décrets visant à permettre la mise en oeuvre de la réforme Santé au travail sont sortis (voir RF Social, Revue d'actualité 228 , Grand angle « Mettre en oeuvre la réforme Santé au travail », pp. ...

À la place de la « mutuelle » d'entreprise. - Le « versement santé » est une aide destinée au financement d'une complémentaire santé individuelle que les employeurs doivent verser à certains salariés, généralement en ...

Possibilité pour un accord de branche étendu d'écarter le délai de carence dans des cas à définir. - L'employeur qui veut se faire succéder des CDD sur un même poste (ou un CDD et un contrat de travail temporaire), doit ...

Mise à disposition du matériel de vote. - À l'occasion des élections professionnelles, l'employeur prend en charge l'organisation matérielle du vote. S'agissant des urnes, elles doivent en principe être conformes à celles utilisées ...

Faute lourde : « intention de nuire ». - Un salarié peut commettre des fautes qui sont classées par gravité, chaque type ayant des incidences différentes sur le contrat de travail et le droit des salariés. Une faute simple, grave ...

Épargne salariale exonérée de charges. - Les sommes versées aux salariés au titre de l'intéressement, dispositif facultatif d'épargne salariale, sont exonérées de cotisations sociales salariales et patronales (mais soumises à ...

Faux motif de demande de rupture conventionnelle. - Le 30 mars 2016, un salarié commercial a demandé par courrier à son employeur la conclusion d'une rupture conventionnelle, en précisant qu'il voulait quitter ses fonctions pour ...

Quand un syndicat est-il admis à contester l'organisation unilatérale des élections par l'employeur ? Cass. soc. 18 mai 2022, n° 21-11737 FB 2022-05-23 Un employeur peut utiliser l'aide au conseil RH auprès d'un avocat CE 26 avril ...

Les jeunes collaborateurs, générations Y et Z, sont dans un climat général de défiance vis-à-vis de l'entreprise. Pour les motiver, les fidéliser, leurs managers doivent leur parler en toute transparence. Écoutez l'interview dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/3lVF9hI).

Réélu chef de l'État pour un nouveau quinquennat, Emmanuel Macron entend lancer de nombreux chantiers sociaux, avec dans l'immédiat une loi sur le pouvoir d'achat, puis l'emblématique réforme des retraites, interrompue en mars 2020 par l'épidémie de covid-19. Pour l'heure, il s'agit d'annonces. Reste à voir les mesures concrètes qui figureront dans les textes.

Un décret précise comment les grandes entreprises mesurent et publient chaque 1er mars la proportion de femmes et d'hommes parmi leurs cadres dirigeants et dans leurs instances dirigeantes.

Qui aujourd'hui n'a pas un compte personnel sur Facebook, Twitter, Linkedin ou un autre réseau social ? La légèreté de ton qui y règne parfois ne doit pas faire oublier que la liberté d'expression trouve ses limites dans les abus, qui sont interdits, et l'obligation de confidentialité qui pèse sur chaque salarié.

Dans deux arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation s'est enfin prononcée sur la légitimité du barème « Macron », réfutant les arguments le remettant en cause. Le barème est donc applicable pour indemniser un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse.

Contrat, statut, rémunération, aides

L'accueil d'un apprenti suppose de respecter des conditions propres à l'apprenti lui-même mais aussi à son contrat, sa formation, ses droits et obligations.

L'employeur doit suivre un barème spécifique lorsqu'il rémunère les apprentis. Ils bénéficient d'aides à l'embauche, dont une aide exceptionnelle pour les contrats conclus jusqu'au 30 juin 2022 que le gouvernement pourrait prolonger jusqu'à la fin de l'année.

La crise du Covid a accéléré la transformation des pratiques managériales. Les jeunes générations osent de plus en plus exprimer leur mécontentement lorsqu'elles estiment que le mode de management ne leur convient pas et prennent parfois des décisions plus radicales consistant à quitter l'entreprise dès que les conditions de travail ne correspondent plus à leur vision.

Lorsqu'un salarié meurt juste après avoir conclu une rupture conventionnelle avec l'employeur, ce dernier doit-il verser l'indemnité qu'ils avaient négociée aux ayants droit ? Oui, si la convention de rupture était homologuée au jour du décès.

Face à une demande de congé sabbatique d'un salarié, l'employeur peut accepter, refuser ou reporter le congé, selon les circonstances. Sa réponse doit respecter des règles précises.

Si les moments conviviaux sont l'occasion de créer du lien dans l'entreprise, il appartient à l'employeur de les encadrer afin, par exemple, de veiller à la sécurité des salariés. Deux points vont notamment mobiliser son attention : le covid-19 et l'alcool.

Lorsqu'un licenciement pour motif personnel est envisagé, il faut vérifier si la convention collective n'ajoute pas à la procédure légale de licenciement des formalités particulières. Si c'est le cas, l'employeur doit s'y tenir.

Les délais dont le salarié dispose, pour intenter une action contre l'employeur devant les prud'hommes, dépendent de la nature de son action. Quels sont-ils ?

Le contrat de travail d'un salarié lui interdit de démarcher des clients pendant ses missions pour se faire embaucher, le salarié nous dit qu'il doit percevoir une contrepartie pour cela. A-t-il raison ?

Quand un salarié prétend avoir fait des heures supplémentaires, quelles preuves les juges lui demandent-ils ?

Nous allons réorganiser l'élection du CSE et nous voudrions éviter que l'abstention nous oblige à organiser un 2e tour. Pouvons-nous inciter les salariés à aller voter ?

Notre effectif s'est beaucoup renouvelé ces 4 dernières années. Peut-on caler tous les entretiens professionnels bisannuels sur une même année pour simplifier ?

Un jeune en contrat de professionnalisation a loupé son diplôme. Peut-il prolonger son contrat chez nous pour repasser son examen l'an prochain ?

Le CSE a sous-entendu que les salariés en CDD enchaînaient trop de contrats. Quel est le pouvoir du comité sur ce sujet ?

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