Télétravail obligatoire : statu quo jusqu'au 1 e r  février 2022. - Le protocole sanitaire avait enjoint aux employeurs, à partir du 3 janvier 2022, de prévoir au moins 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le ...

Dans une instruction du 19 janvier 2022 non diffusée mais que nous avons pu consulter, la Direction Générale du Travail (DGT) mobilise l'inspection du travail pour contrôler le respect par les employeurs des consignes relatives au ...

L'état d'urgence sanitaire déclaré à La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est prorogé jusqu'au 31 mars 2022 inclus. De plus, si l'état d'urgence est déclaré ...

Depuis le 1 er  janvier 2022, pour déclarer en DSN l'attestation d'assurance chômage employeur, l'employeur doit transmettre le signalement de « fin de contrat de travail unique » (FCTU), véhiculé par la DSN. En effet, depuis le ...

Toutes les entreprises versent une contribution CPF-CDD dans le but de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée. Certains CDD échappent à cette contribution (voir Dictionnaire Social, « ...

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels d'accumuler des points, notamment pour financer une formation en vue d'un emploi moins exposé ou une majoration de ...

Les cadres dirigeants sont des salariés qui (conditions cumulatives) (c. trav. art. L. 3111-2 ) : assument des responsabilités dont l'importance implique une « grande indépendance » dans l'organisation de leur emploi du ...

Dans un objectif de stabilité de la mesure de la représentativité syndicale, la Cour de cassation considère que la représentativité des syndicats est établie pour toute la durée du cycle électoral. Dans un arrêt du 5 janvier ...

Les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux salariés de l'entreprise. Pour autant, les syndicats ne peuvent distribuer leurs tracts qu'aux heures d'entrée et de sortie du travail (c. trav. ...

La crise liée au covid-19 a conduit l'AGEFIPH à mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles afin de soutenir l'emploi des personnes en situation de handicap [voir Dictionnaire Social, « Covid-19 (aides à l'embauche) »]. ...

Le Conseil constitutionnel valide le Pass vaccinal et ses modalités de contrôle C. constit., décision 2022-835 DC du 21 janvier 2022 2022-01-21 Intérim : une aide de 8 000 € pour l'embauche de demandeurs d'emploi en contrat ...

Passer de 0,73 % à 5,52 % de taux global d'emploi de personnes en situation de handicap, c'est agir concrètement. Mais comment ?Écoutez l'interview dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/3u5VmpT).

La loi « Pass vaccinal » et son décret d'application, ayant été publiés au JO du 23 janvier 2022, le Pass vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier.

La loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer crée un nouveau motif d'absence pour événement familial au bénéfice des salariés. À l'annonce du diagnostic, les parents peuvent chacun disposer d'au moins deux jours de congé.

La loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle contient des mesures sur le paiement du salaire, la publication de l'index égalité et le télétravail. Elle instaure aussi des quotas pour les postes à hautes responsabilités.

Pour les périodes d'emploi effectuées depuis le 1er janvier 2022, c'est aux URSSAF qu'il faut payer la taxe d'apprentissage. Il reste possible de déduire certaines dépenses ou de flécher des subventions vers des établissements bénéficiaires.

Gérer l'arrêt de travail du salarié et son remplacement

Une fois averti que le salarié est en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, l'employeur gère les aspects administratifs de cette absence : attestation de salaire, maintien de la rémunération, etc. Il peut aussi organiser une contre-visite médicale.

Un salarié malade peut être remplacé par un ou plusieurs collègues, ou par un CDD. Ça a l'air simple, et pourtant.

Être manager c'est être le garant d'un cadre de fonctionnement dans une entreprise. Peut-on rester soi-même quand on devient manager ? Comment ne pas avoir l'impression de jouer un rôle qui ne nous convient pas ? Que faire si l'écart se creuse entre ce que je suis et ce que l'on me demande de faire ?

Le Conseil d'État vient de préciser que, dans les entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas à consulter le comité social et économique sur le projet de licenciement d'un de ses membres, sauf si un accord collectif prévoit cette consultation.

Le contrat de travail à temps partiel doit comporter des mentions relatives à la durée du travail qui doivent être suffisamment précises, au risque de voir le contrat requalifié en temps complet.

Faut-il mettre un local à la disposition des salariés pour leur repas et selon quelles modalités, surtout en temps de crise sanitaire ?

L'employeur est tenu de réintégrer un salarié dont le licenciement a été annulé, sauf impossibilité matérielle. Plusieurs décisions de justice rendues en 2021 ont précisé les modalités de réintégration du salarié. L'occasion de faire le point sur cette obligation.

Lors du recrutement d'un collaborateur, quels antécédents l'employeur peut-il vérifier ?

Parfois les motifs de CDD prévus par la loi ne correspondent pas à notre cas et nous prenons un intérimaire. Pouvons-nous négocier une liste de motifs de CDD qui serait plus réaliste et plus facile à respecter ?

Un salarié part en mission 3 semaines à 100 km et ne rentrera chez lui que le week-end. Quels frais prendre en charge ?

Peut-on prévoir une période d'essai à une personne embauchée après être intervenue en portage salarial ?

Est-il possible de changer les modalités de réalisation de la journée de solidarité ?

Nous n'avons pas proposé le contrat de sécurisation professionnelle à un salarié qui n'était pas intéressé. Que risquons-nous ?

Quels documents doit nous donner une salariée qui prend un congé de paternité ?

N'ayant pas de délégué syndical, comment aménager la durée du travail sans négociation ?

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