Créer, aménager, supprimer

Un arrêté aménage divers modèles d'attestation et d'avis remis à l'issue d'une visite devant le service de prévention et de santé au travail (SPST) afin d'intégrer des nouveautés issues de la loi santé au travail (loi ...

Alimentation du C2P. - Le compte professionnel de prévention (C2P) permet à un salarié, travaillant dans des conditions difficiles, d'acquérir des points tout au long de sa carrière. Il peut utiliser ces points, par exemple, pour se ...

Un mouvement jurisprudentiel. - Depuis 2016, pour la Cour de cassation c'est la fin de la théorie du « préjudice nécessaire » ouvrant automatiquement droit à réparation pour le salarié (cass. soc. 13 avril 2016, n° 14-28293 ...

Contester l'avis d'inaptitude. - S'il constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, ...

Chercher un reclassement. - Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, que la cause soit ou non professionnelle, sauf s'il en est dispensé par le médecin du travail, l'employeur est tenu de rechercher s'il existe d'autres emplois ...

Calcul de l'indemnité de licenciement. - Les indemnités de rupture se déterminent généralement en fonction d'un salaire mensuel de référence calculé sur une période antérieure à la rupture du contrat de travail, lequel est ...

Le congé de reclassement (en bref). - Dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés, l'employeur qui envisage de prononcer un licenciement économique doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement (c. trav. ...

CDD d'usage : le soutien des forces armées à l'étranger, nouveau secteur d'activité autorisé Décret n° 2025-263 du 21 mars 2025, JO du 23 2025-03-24 Les constats d'auditions de salariés sont-ils des témoignages recevables par le ...

La démarche « pro vélo » de Medaviz s'appuie sur des objectifs clairs, un référent qui anime une communication variée et des actions ouvertes aux cyclistes et non cyclistes. Un succès, des objectifs renouvelés. Une interview à écouter dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/3QRNHpn).

De nouveaux montants d'aides à l'embauche s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus depuis le 24 février 2025. La version internet de cet article comprend un tableau récapitulatif.

Lorsqu'un salarié utilise une voiture de l'entreprise dans le cadre de son travail et l'endommage, l'employeur peut souhaiter obtenir réparation. S'il demande des dommages et intérêts en justice, les conditions changent selon qu'il s'adresse au juge civil ou pénal.

Les entreprises confrontées à une baisse durable d'activité pourront recourir à l'activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond ». Le point sur ce dispositif à la lumière de son projet de décret (+ tableau récapitulatif dans la version internet de l'article).

Pour répondre à un accroissement ponctuel d'activité, dans des cas de figure précis dont on ne peut s'écarter, il est possible de recourir à un contrat de travail à durée déterminée spécifique.

Quel est le rôle du CSE en cas d'introduction de l'intelligence artificielle dans l'entreprise ? Si les contours sont encore flous, le tribunal judiciaire de Nanterre apporte des éclaircissements en imposant la consultation du comité dès la phase pilote, celle-ci constituant la première mise en oeuvre des outils en cause.

Créer, aménager, supprimer

La politique de rémunération de l'entreprise peut s'appuyer sur des primes, parfois temporaires, que l'employeur crée avec un objectif précis. Il est important d'en fixer des modalités claires.

L'employeur peut souhaiter changer le montant, les conditions d'attribution, la périodicité, le mode de calcul d'une prime, voire la supprimer. La marche à suivre varie selon la nature de la prime.

Quand, dans votre équipe, un collaborateur ne va pas bien, mieux vaut savoir quel est votre rôle et quelle est la conduite à tenir. La plupart du temps, le phénomène est complexe et le personnel et le professionnel se mélangent, entraînant vers le mal-être. Il arrive aussi, parfois, que le professionnel permette de se changer les idées dans un contexte personnel compliqué.

Chaque salarié est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis des autres membres du personnel. Pour les managers, cette obligation implique d'adopter des pratiques managériales qui respectent la santé et la sécurité de leurs collaborateurs. Dans le cas contraire, leur licenciement pour faute grave est possible.

Des raisons économiques peuvent contraindre l'employeur à proposer au salarié une modification de son contrat de travail en suivant un formalisme précis. Le salarié n'est pas tenu d'accepter, au risque d'une rupture de son contrat de travail.

La suspension ou le retrait du permis de conduire d'un salarié peut impacter son activité dans l'entreprise. À l'employeur de trouver la solution adaptée : congés, réaffectation temporaire, rupture du contrat de travail...

Si l'employeur a des doutes sur l'origine professionnelle d'un accident survenu à un salarié, et émet des réserves suffisamment motivées, la CPAM devra mener une enquête.

Après avoir mené des entretiens d'embauche, il est courant qu'un employeur intéressé par un candidat lui adresse une « offre » ou une « promesse » de contrat. Cependant, l'employeur peut vouloir revenir en arrière et retirer cette offre ou cette promesse. Or tout désistement n'est pas permis.

Quels réflexes faut-il acquérir avant de s'engager dans un licenciement pour insuffisance professionnelle ?

Un salarié nous reproche de ne pas avoir affiché l'index égalité sur le panneau des communications du personnel. Était-ce une obligation ?

Après deux CDD espacés d'un mois, nous embauchons un salarié en CDI. Devons-nous tenir compte de l'ancienneté acquise durant les CDD ?

Nos élus du CSE étant indisponibles (maladie, congé...) pouvons-nous passer outre leur consultation pour ne pas perdre de temps avant de proposer un poste de reclassement à un salarié inapte ?

Un salarié démissionnaire souhaite que nous refassions son certificat de travail trop peu détaillé à son goût. Compte tenu de sa grande mobilité de poste sur des courtes durées c'est selon nous peu significatif. Devons-nous accéder à sa demande ?

Notre activité se développant, nous sommes amenés à faire réaliser des heures supplémentaires. Certains salariés ne sont pas intéressés et refusent. Est-il possible de les contraindre ?

Est-il possible que le téléphone mobile attribué à tous nos salariés ne soit pas considéré comme un avantage en nature ?

Testez vos connaissances sur « Le travail illégal ». Pour retrouver toutes les réponses, vous pouvez réaliser ce test en ligne et voir vos résultats en direct sur www.rfsocial.com.