Salariés-stagiaires, étudiants-stagiaires

Mesure dérogatoire. - Il avait été prévu, à titre dérogatoire et pour tenir compte de l'inflation, que les salariés puissent utiliser leurs titres-restaurant pour acquitter en tout ou partie le prix de tout produit alimentaire, ...

Demande d'autorisation de travail. - L'employeur doit solliciter une autorisation de travail s'il veut recruter un ressortissant étranger, sauf pour les citoyens de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la ...

Projet de loi d'urgence. - Dans la lignée des premières mesures de soutien économique et social annoncées par le Premier ministre le 20 décembre 2024, le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été présenté le 8 janvier 2025 en ...

L'affaire. - Un salarié, reconnu travailleur handicapé quelques années auparavant, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 17 janvier 2017 Il avait 62 ans, et a priori droit à une retraite à taux plein. ...

Mécanisme de recrutement spécifique. - Le travail à temps partagé permet à une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) de mettre à la disposition d'une entreprise « utilisatrice » du personnel qualifié que celle-ci ne ...

Rupture du contrat aux torts de l'employeur. - Un salarié en contrat à durée indéterminée peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur en raison de manquements qu'il reproche à celui-ci (cass. ...

Harcèlement moral institutionnel : toutes les politiques d'entreprise ne sont pas permises, ou les leçons de l'affaire France Telecom Cass. crim. 21 janvier 2025, n° 22-87145 FSBR 2025-01-24 Chauffeur routier : pas de temps de travail ...

Réussir l'intégration et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap, c'est l'impulsion de la direction RSE et des RH, l'engagement des collaborateurs de La Boulangère & Co et le soutien de partenaires. Écoutez l'interview dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/3PRMihV).

Le mois de février sera décisif pour les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Parallèlement, des discussions sur les retraites sont rouvertes.

L'activité partielle reste disponible pour les employeurs qui en auraient besoin. Sous conditions, elle permet dans certains cas de suspendre ou de réduire l'activité, en indemnisant les salariés des pertes de salaire avec l'aide de l'État.

L'employeur donneur d'ordre doit demander certaines informations à son cocontractant afin de lutter contre tout travail illégal ou dissimulé. Le non-respect de son obligation de vigilance peut lui coûter cher.

Un projet de décret révisant le régime des aides aux entreprises pour l'embauche d'apprentis a été transmis le 17 janvier aux partenaires sociaux, pour consultation. Y figurent des montants d'aides revus à la baisse, la reconduction en 2025 de l'aide exceptionnelle et les conditions d'obtention de ces aides.

Salariés-stagiaires, étudiants-stagiaires

L'employeur est tenu de former tous les salariés qui doivent, sauf exception, suivre les formations mises en place dans l'entreprise. Quel est alors le statut du salarié-stagiaire ?

Les entreprises, très sollicitées, peuvent choisir d'accueillir des jeunes en stage dans le cadre leurs études. Mieux vaut que le stage soit bien encadré pour éviter toute confusion entre stagiaire et salarié.

L'année commence et après l'étape des voeux, il convient de se préparer à une année potentiellement complexe (contexte économique et politique, ambiance de l'équipe, peu de moyens pour récompenser les efforts de 2024...). La clé est de rester optimiste et de trouver comment avancer malgré les difficultés.

Un salarié licencié peut réclamer à son employeur des dommages et intérêts s'il pense que son licenciement s'est fait dans des circonstances vexatoires. Les juges peuvent ordonner le versement de cette indemnité, même si le salarié a été licencié pour faute grave et qu'ils ont jugé son licenciement fondé.

Le licenciement économique d'un unique salarié suppose de respecter une procédure spécifique qui se déroule en 5 étapes.

Réembaucher un ancien salarié présente des avantages : il connaît la culture et le fonctionnement de l'entreprise, y a peut-être gardé de bons contacts et a fait ses preuves. Mais l'apparente facilité de l'embauche d'un salarié « boomerang » est un leurre.

Il peut arriver que des élus quittent le comité social et économique (CSE), qu'ils démissionnent de leur mandat d'élu ou qu'ils quittent définitivement l'entreprise. Il faut alors procéder au remplacement des élus manquants, ce qui peut conduire l'employeur à devoir organiser des élections dites « partielles ».

Quelle date faut-il retenir comme point de départ du délai de prescription des actions liées à une clause de non-concurrence ?

Un salarié en CDD se plaint que le CSE lui refuse la prise en charge d'une partie des abonnements à des clubs de sports qu'il assure aux autres salariés. Que devons-nous faire ?

Nous allons remplacer le paiement des heures supplémentaires par du repos. Faut-il respecter un délai de prévenance ?

Devons-nous rembourser à un salarié, les frais de déplacement qu'il a engagés pour aller passer sa visite de reprise à la médecine du travail ?

Un profond climat de mésentente entre des membres d'une équipe complique le travail et lui nuit. Les deux collaborateurs ayant refusé une médiation, la situation semble insoluble, peut-on mettre fin à leur contrat de travail ?

Si le suivi de la charge de travail d'un salarié en forfait jours prend la forme d'un questionnaire rempli par le salarié, et envoyé à son manager, est-ce suffisant ?

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