Le CPF permet d'accumuler des droits à la formation qui bénéficient d'une portabilité intégrale tout au long de la vie professionnelle du détenteur du compte. Comment s'alimente ce compte ? Comment s'utilise-t-il ? L'employeur ...

Les principes mesures du volet social de la loi Immigration font l'objet d'un article dédié dans ce numéro. Les autres points à signaler en matière sociale sont les suivants. Réforme du passeport talent. - Le passeport talent est ...

Congé spécifique. - Le salarié dont l'enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou est victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ...

Preuve partagée des heures travaillées. - En cas de contentieux sur les heures de travail accomplies, le salarié et l'employeur se partagent la charge de la preuve (c. trav. art. L. 3171-4 ). Le salarié doit présenter a minima ...

Licenciement pour des vols révélés par la vidéosurveillance. - Un employeur avait installé dans sa pharmacie un dispositif de vidéosurveillance pour assurer la « sécurité et la prévention des atteintes aux biens et aux ...

Cumul autorisé. - Un retraité peut reprendre une activité professionnelle (nouvelle ou celle exercée auparavant) et cumuler sa pension de retraite et les revenus tirés de cet emploi (voir RF Social, Revue d'actualité 248, article 2 ...

Déclaration annuelle. - Les entreprises de 20 salariés et plus doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur d'au moins 6 % de leur effectif (emploi direct, accueil de stagiaires handicapés, etc.) (c. trav. art. L. 5212-5 ...

Les propositions RH du rapport sur le projet de loi de simplification remis au gouvernement Rapport « Rendre des heures aux Français - 14 mesures pour simplifier la vie de nos entreprises », remis le 15 février 2024 à Bruno Le Maire ...

La France doit transposer la directive européenne sur la transparence des rémunérations d'ici le 7 juin 2026. Selon l'enquête 2023 de WTW, des entreprises sont déjà engagées sur cette voie et en font un atout. Écoutez l'interview dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/3uMaBan).

Le volet de la loi Immigration relatif au travail des étrangers touche aux métiers en tension, aux titres de travail et à l'apprentissage du français (pour les autres mesures, voir le fil d'actu de la revue).

Le dispositif des emplois francs étant reconduit jusqu'au 31 décembre 2024, les employeurs ont encore 9 mois pour bénéficier d'une aide à l'embauche liée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville avec un délai de demande réduit.

Que le salarié en forfait annuel en jours bénéficie d'une réelle autonomie dans son organisation de travail, n'exonère pas l'employeur de maîtriser sa charge de travail, de la suivre et de réagir s'il y a dérive.

Le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions du code du travail sur l'acquisition des CP par les salariés en arrêt maladie ou AT/MP sont conformes à la Constitution. Et pourtant, l'incertitude juridique demeure pour les employeurs !

Le compte personnel de formation (CPF) permet, dès l'entrée sur le marché du travail d'accumuler des droits à la formation qui bénéficient d'une portabilité intégrale pour l'intéressé tout au long de sa vie ...

La création du compte personnel de formation (CPF) est dans les mains de son bénéficiaire, qui le conserve tout au long de son activité professionnelle. Son alimentation annuelle peut être boostée par des abondements ponctuels.

L'utilisation du compte personnel de formation est réservée à certaines formations. C'est le salarié qui en prend l'initiative, son statut variant selon qu'il suit sa formation durant son temps de travail ou en dehors de celui-ci. L'employeur est parfois partie prenante.

Le manager est garant de l'équité. Cela vaut pour la fixation de la rémunération et des primes, celle des objectifs et bien sûr, la charge de travail. Pourtant équité ne veut pas dire parfaite égalité, il s'agit pour le manager d'être juste et objectif tout en prenant en compte le contexte et la réalité de chaque collaborateur.

Lorsqu'un employeur ne respecte pas la durée de repos quotidien d'un salarié, ce dernier bénéficie automatiquement de dommages-intérêts en cas de contentieux. Il n'aura donc pas à prouver l'existence d'un préjudice pour obtenir réparation.

L'employeur qui licencie un salarié doit avoir un motif réel et sérieux et respecter la procédure. Il doit également veiller aux circonstances dans lesquelles il met en oeuvre la rupture pour ne pas se voir reprocher un licenciement vexatoire.

L'employeur dont un(e) salarié(e) se marie ou se pacse doit lui accorder un congé pour cet évènement. Quand ce congé doit-il être pris ? Quel est le statut du salarié ? Comme toute absence ce congé pose questions.

Le recours à un éthylotest pour contrôler l'ébriété d'un salarié est possible, mais les conditions pour utiliser ce test sont strictes. En cas de non-respect, impossible d'en tirer les conséquences.

Le printemps arrive avec ses jours fériés. Mais quel est l'impact d'un jour férié chômé sur le décompte des heures supplémentaires ?

Cumuler un contrat de travail et un mandat social, est-ce possible ?

Est-il possible de négocier une transaction avec un salarié lors son entretien préalable au licenciement ?

Les membres du CSE nous reprochent de ne pas les avoir associés à une enquête relative au harcèlement moral d'un collaborateur. Devions-nous les solliciter ?

Est-il possible de prévoir une clause minorant l'indemnité de non-concurrence en cas de démission d'un salarié ?

Pour des élections professionnelles par vote électronique, un protocole électoral peut-il interdire le vote blanc ou nul ?

Nous envisageons le licenciement d'une salariée actuellement en congé de maternité. Pouvons-nous réunir des preuves de son insuffisance professionnelle pendant son absence ?

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