Le salarié qui, à la demande explicite ou implicite de son employeur, travaille au-delà de la durée légale du travail, fixée à 35 h hebdomadaire, effectue des heures supplémentaires. L'employeur doit procéder à leur décompte chaque semaine, sauf en cas de mise en place d'un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine notamment.

En cas de litige sur l'existence ou le nombre d'heures supplémentaires, la charge de la preuve repose à la fois sur le salarié et sur l'employeur. Il revient ensuite au juge de se prononcer au vu des éléments apportés par chacune des parties.

Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir le contingent annuel et définir les modalités d'exécution d'heures supplémentaires au-delà de ce contingent. En l'absence de dispositions conventionnelles, des dispositions supplétives s'appliquent.

Les heures supplémentaires sont majorées selon un taux défini conventionnellement ou, à défaut, par application d'un taux légal. La base de calcul de ces heures majorées intègre, ou pas, certaines sommes comme les primes.

Le paiement des heures supplémentaires et des majorations correspondantes peut être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement, également appelé repos compensateur équivalent. Ce dispositif est mis en place par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur.

Le salarié qui effectue des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel a droit à une contrepartie obligatoire en repos. Cette contrepartie doit être prise en repos, elle n'est payée qu'en cas de départ de l'entreprise.

Les heures supplémentaires doivent être détaillées sur le bulletin de paie. L'employeur doit également produire des annexes afin d'informer le salarié des droits relatifs au repos compensateur de remplacement et à la contrepartie obligatoire en repos.

Les conventions de forfait obéissent à des règles communes mais aussi à des règles spécifiques selon qu'elles sont hebdomadaires, mensuelles ou annuelles, en heures ou en jours.

Employeur et salarié peuvent décider de conclure une convention de forfait en heures pour forfaitiser la durée de travail sur la semaine ou sur le mois, en incluant les heures supplémentaires et leur majoration.

Le recours aux conventions de forfait annuel, calculé en heures ou en jours, n'est permis que sous conditions : de façon générale, un accord collectif est obligatoire et seuls certains salariés peuvent y souscrire. Des règles particulières s'appliquent, selon que le forfait annuel est en heures ou en jours.

Le salarié en forfait jours peut renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de salaire, dans une certaine limite toutefois, fixée par accord collectif ou à défaut par le code du travail. La rémunération majorée ne peut pas être inférieure à la valeur de ce temps de travail supplémentaire majorée de 10 %.

Par définition, un salarié à temps partiel n'effectue jamais d'heures supplémentaires, mais des heures complémentaires. Le volume maximal de ces heures est proportionnel à la durée contractuelle de travail.

Les heures complémentaires sont obligatoirement majorées. Lorsqu'il est fixé par un accord de branche étendu, le taux de ces majorations ne peut pas être inférieur à 10 %. À défaut d'accord, ce sont les taux légaux de 10 et de 25 % qui s'appliquent.

Sous certaines conditions, les petites entreprises peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur la rémunération des heures supplémentaires et des jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les salariés en convention de forfait en jours sur l'année.

L'avenant pour complément d'heures permet de faire varier la durée de travail d'un salarié à temps partiel. L'employeur ne peut toutefois y recourir que si une convention ou un accord de branche étendu l'y autorise et en signant un avenant avec le salarié concerné.

A Absences 1-3 , 1-4 , 8-9 , 8-20 Activité partielle 8-6 Aménagement du temps de travail 1-9 , 1-10 , 2-14 , 9-2 , 9-8 , 9-10 Avenant pour complément d'heures 9-11 , 12-1 et s. B Bulletin de paie 3-15 , 5-9 , 5-16 et s., 8-35 , 10-4 C ...