Chaque année, les salariés acquièrent un crédit d'heures de « droit individuel à la formation » (DIF) qui leur ouvre l'accès à certains types de formation. À l'employeur d'identifier les salariés qui bénéficient de ce dispositif et le nombre d'heures à leur attribuer.
Le salarié qui souhaite profiter de son droit individuel à la formation en fait la demande à l'employeur, qui accepte ou non. Le DIF se déroule alors, en principe, hors temps de travail. C'est l'employeur qui prend en charge son financement.
Le salarié conserve, en cas de rupture de son contrat, le reliquat de droits acquis au titre du DIF. Il peut utiliser ce solde pour financer une action de formation dans le cadre de son départ ou ultérieurement, pendant le chômage ou auprès d'un nouvel employeur.
Le congé individuel de formation (CIF) permet à un salarié de prendre un congé pour suivre de sa propre initiative une formation de son choix, que celui-ci se conjugue ou non avec l'intérêt de l'entreprise. Les actions de formation suivies dans ce cadre peuvent se dérouler pendant ou hors du temps de travail.
Le CIF peut être utilisé pour suivre des actions de formation se déroulant intégralement en dehors du temps de travail. Dans ce cas, il obéit à des règles spécifiques.
Pour bénéficier d'un congé individuel de formation, le salarié doit obtenir une autorisation d'absence de son employeur. Celui-ci est, en principe, tenu de l'accorder. Le départ immédiat du salarié peut toutefois être reporté si son absence risque d'entraîner des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise.
Le salarié doit respecter une procédure particulière pour obtenir le financement de son congé individuel de formation. Une fois celle-ci achevée, et si la prise en charge est confirmée, le maintien de la rémunération est possible, sous conditions.
Pendant la période de CIF, le salarié doit respecter les règles édictées par l'organisme de formation. Pour autant, son contrat de travail étant simplement suspendu, il reste tenu à diverses obligations envers son employeur avant son retour dans l'entreprise à l'issue de la formation.
Ce dispositif s'adresse à un public déjà salarié de l'entreprise. Son objectif est de permettre à certains salariés d'assurer leur maintien dans l'emploi. Il ne faut pas le confondre avec le contrat de professionnalisation qui est un contrat de formation en alternance.