Le contrat de travail peut prévoir une période d'essai qui permet à l'employeur et au salarié de s'apprécier mutuellement avant de confirmer leurs engagements. Pour être valable, cette clause doit répondre aux exigences posées par le code du travail et la convention collective.
La clause d'exclusivité a pour objet d'interdire au salarié d'exercer toute activité parallèle, pour son compte ou celui d'un autre employeur, tant que dure l'exécution du contrat de travail. Cette clause obéit à des règles spécifiques s'agissant notamment des salariés créateurs d'entreprise ou encore des VRP.
La clause d'invention permet de préciser le caractère inventif des fonctions du salarié et le montant de la rémunération supplémentaire à lui verser du fait des inventions. Les « inventions de mission » demeurent, en effet, la propriété de l'employeur, sous réserve du respect des dispositions des conventions collectives.
L'employeur peut insérer dans le contrat de travail une clause par laquelle le salarié accepte, par avance, d'être affecté à un autre poste de travail que celui prévu à l'origine. Son application suppose toutefois que le changement n'ait aucune conséquence sur la qualification du salarié, faute de quoi l'accord de celui-ci reste indispensable avant une telle modification.
La clause de mobilité géographique permet à l'employeur de se garantir l'accord du salarié quant à la modification ultérieure de son lieu de travail. Pour être valable, la clause de mobilité doit répondre à des conditions précises et respecter le droit au choix du domicile du salarié.
Il est possible d'insérer une clause de domicile dans le contrat de travail, sous réserves de respecter certaines conditions, très encadrées par la jurisprudence.
La clause de délégation de pouvoirs permet au chef d'entreprise de transférer la responsabilité pénale qui lui incombe à un salarié de l'entreprise, dès lors qu'il s'agit d'une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
D'autres clauses ayant vocation à régir l'exécution du contrat de travail peuvent être utilement inscrites dans le contrat : convention collective applicable, reprise d'ancienneté, confidentialité, ou encore clause relative à l'utilisation d'Internet, etc.
L'employeur peut être amené à assurer le logement de ses salariés, à mettre un véhicule à leur disposition ou encore à leur fournir du matériel. Afin d'éviter toute ambiguïté sur la nature de l'avantage fourni ou tout litige quant à son utilisation, il est important de définir, dans le contrat de travail, les droits et obligations de chacun.
Par la convention de forfait, employeur et salarié peuvent décider d'une rémunération forfaitaire incluant le salaire habituel et les heures supplémentaires. Il existe plusieurs types de forfait : le forfait en heures, hebdomadaire, mensuel ou annuel et le forfait en jours, annuel. Si certains forfaits peuvent être signés par tous les salariés, d'autres ne sont réservés qu'à une catégorie d'entre eux.
Une clause de variation de la rémunération peut être inscrite dans le contrat de travail si elle est fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l'employeur, si elle ne fait pas porter le risque d'entreprise sur le salarié et si elle n'a pas pour effet de réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels.
Il est possible d'insérer dans le contrat de travail une clause fixant des objectifs ou des quotas à atteindre par le salarié. Les objectifs ainsi fixés doivent être raisonnables et compatibles avec le marché.
Diverses clauses liées à la rémunération peuvent être utilement inscrites sur le contrat de travail. Il peut s'agir de primes particulières, d'indemnités, de clauses de responsabilité financière ou encore de clauses portant sur les frais professionnels.
Une clause de dédit-formation est une disposition contractuelle par laquelle le salarié accepte, en contrepartie des frais engagés par l'entreprise pour sa formation professionnelle, de demeurer pendant un temps déterminé au service de l'employeur.
La clause de non-concurrence interdit au salarié, après la rupture du contrat, d'exercer certaines activités professionnelles susceptibles de nuire à son ancien employeur. Cette clause est strictement encadrée par la jurisprudence et suppose obligatoirement une contrepartie financière pour être valable.
Garantie d'emploi, indemnité contractuelle de rupture, durée du préavis... Autant de clauses qui peuvent utilement être inscrites dans les contrats de travail
Si, en principe, employeurs et salariés sont libres pour négocier le contenu du contrat de travail, certaines clauses ne peuvent toutefois pas y être insérées.