Plusieurs critères doivent être réunis pour qu'un accident du travail soit reconnu. La date certaine de l'accident ou sa soudaineté, l'existence d'une lésion corporelle et le caractère professionnel de celui-ci sont des éléments essentiels au regard du régime des accidents du travail. L'accident survenu pendant une mission est en principe un accident du travail.

Si les conditions sont remplies, l'accident intervenu durant le trajet « domicile/lieu de travail » du salarié bénéficie de la réglementation relative à l'accident de travail au regard du code de la sécurité sociale.

En cas d'accident du travail ou d'accident de trajet, le salarié victime et son employeur sont tenus d'accomplir un certain nombre de formalités déclaratives. La victime informe l'employeur de l'accident dans les 24 heures et ce dernier déclare alors l'accident à la CPAM dans les 48 heures. Mais il peut émettre des réserves.

C'est à la CPAM qu'il revient de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l'accident, dans des délais déterminés et selon une procédure qui seront aménagés à partir du 1er décembre 2019. Pour ce faire, elle peut procéder à diverses mesures d'instruction. Employeur et victime peuvent contester la décision prise par la caisse.

Si, en raison de l'accident du travail, ou de trajet, le salarié est temporairement empêché de travailler, il perçoit de sa CPAM des indemnités journalières destinées à compenser la perte temporaire de son salaire.

Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail ou de trajet est suspendu pendant l'arrêt de travail consécutif à cet accident. L'employeur ne peut pas rompre le contrat pendant cette période, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir ce contrat.

L'employeur peut être tenu, légalement ou par la convention collective, de maintenir au salarié en arrêt de travail pour accident du travail une fraction de sa rémunération. Cette indemnisation complète les indemnités journalières versées par la sécurité sociale. La garantie de rémunération peut alors correspondre à un maintien de salaire net, ou un maintien de salaire brut selon les circonstances.

À l'issue de l'arrêt de travail, l'employeur doit dans certains cas organiser une visite médicale de reprise en vue de déterminer l'aptitude du salarié à son emploi. Le salarié déclaré inapte peut notamment bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude, voire de la reprise du paiement de son salaire à défaut de reclassement ou de licenciement dans le délai d'un mois à compter de cette visite.

L'employeur doit réintégrer le salarié dans son emploi s'il est apte. En revanche, si le salarié a été déclaré inapte, l'employeur doit tenter de le reclasser. Il ne pourra le licencier que si le salarié refuse le poste de reclassement ou si ce reclassement est impossible.

Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une meilleure indemnisation en cas de faute inexcusable de l'employeur. L'employeur en supporte alors les conséquences financières.

Si l'accident est consécutif à une faute intentionnelle de l'employeur ou d'un salarié, la victime peut obtenir la réparation intégrale de son préjudice.

Si le salarié victime d'un accident du travail ne peut en principe prétendre qu'à la réparation forfaitaire prévue par la législation sur les accidents du travail, il en va différemment lorsque cet accident est causé par un tiers : dans ce cas, par exception, la victime peut demander à ce tiers la réparation intégrale du dommage subi dans le cadre d'une action en responsabilité civile.

Dès lors qu'il est survenu dans les conditions requises, l'accident de travail (AT), ou de trajet, est présumé imputable au travail, sans que le salarié ait besoin de prouver un lien de causalité entre l'accident et le travail. Dans certaines circonstances, pourtant, il peut ne pas bénéficier de cette présomption.

Différents types de sanctions sont prévus par les textes.

La victime d'un accident du travail ou de trajet bénéficie de prestations spécifiques : exonération du ticket modérateur pour les frais médicaux, versement d'une rente en cas d'incapacité permanente et, en cas de décès, versement d'une rente à ses ayants droit.

A Accident bénin 3-25 Accident de mission 1-23 , 1-24 Accident de trajet 2-1 et s., 6-9 , 12-5 Accident du travail : au temps et au lieu du travail 1-11 à 1-22 chez un autre employeur 6-8 définition 1-1 jour de l' 5-1 , 5-18 ...