Mise en place, versement, exonération

Dans notre revue de novembre 2022, la réponse de l'Avocat n'a malencontreusement pas été signée. Elle a été rédigée par Caroline Gögler, Avocate au barreau de Paris, Volta Avocats (voir RF Social, Revue d'actualité 234 , p. ...

La baisse des températures associée à la hausse du prix de l'énergie incite à plus d'économies d'énergie. Pour agir en ce sens, les entreprises peuvent s'emparer des 15 actions proposées par les organisations patronales et ...

Un décret du 12 avril 2021 avait prévu de nouvelles règles pour calculer les IJSS maladie-maternité quand il est nécessaire de reconstituer le salaire du fait d'une « période de référence incomplète » (décret 2021-428 du ...

Pris en application de la loi Santé au travail, un décret modernise le dossier médical en santé au travail (DMST). Constitution du DMST. - La loi Santé permet à tout professionnel du service de prévention et de santé au travail ...

La loi Rixain du 24 décembre 2021 a mis en place un Index de mesure des écarts de représentation femmes/hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Ce dispositif vise les entreprises qui emploient au ...

Deux projets de décrets d'application du volet « épargne salariale » de la loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 (voir RF Social, Revue d'actualité 232 , p. 16) ont été transmis pour consultation aux partenaires sociaux. ...

Le 11 mai 2022, la Cour de cassation a solennellement réaffirmé, dans deux arrêts, que le barème Macron qui encadre les montants des indemnités à accorder au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, doit ...

Prescription de 5 ans. - Le salarié qui s'estime victime d'une discrimination peut saisir le conseil de prud'hommes en respectant un délai de prescription de 5 ans [c. trav. art. L. 1134-1 et L. 1134-5 ; voir Dictionnaire Social, ...

Salariés itinérants : revirement sur le temps de trajet domicile/travail Cass. soc. 23 novembre 2023, n° 20-21924 FPBR 2022-11-24 La profession de steward ne justifie pas d'interdire le port du chignon aux hommes et pas aux femmes ...

Bouygues Telecom s'attache à accompagner ses collaboratrices et ses collaborateurs dans leur développement professionnel et personnel en s'appuyant sur divers programmes. Écoutez l'interview dans son intégralité sur RF Play (https://bit.ly/3APhyqV).

Médiatisée pour « la présomption de démission en cas d'abandon de poste », la loi Marché du Travail a pour objectif plus large de parvenir au « plein emploi ». Elle comprend donc des mesures très diverses : dispositions sur les contrats précaires, contracyclicité de l'assurance chômage, réforme de la validation des acquis de l'expérience. Analyse de ses conséquences pratiques pour les employeurs et les salariés.

La loi Marché du travail crée une présomption de démission lorsqu'un salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de le faire par son employeur. Elle sera en vigueur une fois au JO, après examen du Conseil constitutionnel.

Les salariés peuvent racheter des RTT acquis entre 2022 et 2025, avec l'accord de leur employeur. Des questions/réponses du ministère du Travail et le BOSS précisent ce dispositif.

La loi de finances rectificative du 16 août 2022 a prévu l'augmentation des limites d'exonération des allocations forfaitaires « repas ». Un arrêté du 24 octobre a fixé le taux de cette revalorisation à 4 %. Que doivent faire les employeurs ?

Le système des allocations forfaitaires de frais de télétravail prévu par le BOSS est maintenant officiellement intégré dans la réglementation, via une mise à jour de l'arrêté de décembre 2002.

L'aide à la prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) permet aux TPE-PME de bénéficier d'un accompagnement RH cofinancé par l'État. L'instruction du 15 septembre 2022 apporte certaines nouveautés dont voici les principales.

Mise en place, versement, exonération

Les entreprises peuvent mettre en place la prime de partage de la valeur (PPV). Ce dispositif pérenne se substitue à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA).

La prime de partage de la valeur (PPV) bénéficie d'un régime social et fiscal de faveur pérenne, renforcé dans certains cas jusqu'au 31 décembre 2023. Le versement de la prime peut être fractionné.

Les managers ont souvent des demandes plus ou moins explicites vis-à-vis des équipes RH. Parfois, ils expriment beaucoup de reproches. Pourquoi le tandem RH/management de proximité ne se comprend pas toujours ? Comment l'optimiser et agir en co-responsabilité ? Et si les managers écrivaient aux RH une lettre au Père Noël ?

Les fichiers ou dossiers créés par le salarié avec son ordinateur professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel. Si le salarié n'identifie pas ces éléments comme étant « personnels », l'employeur peut donc y accéder en son absence. Ces règles s'appliquent à l'agenda électronique du salarié.

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle est dû à la faute inexcusable de l'employeur, diverses conséquences peuvent pénaliser ce dernier.

L'employeur qui souhaite qu'un salarié à temps partiel travaille, temporairement, plus que le nombre d'heures prévu à son contrat de travail peut demander des heures complémentaires ou signer un avenant de complément d'heures.

La prise d'acte de la rupture et la résiliation judiciaire sont deux modes de rupture du contrat de travail réservés aux salariés. S'ils présentent quelques similitudes, leurs procédures diffèrent.

Quelle participation aux résultats de l'entreprise pour les salariés en congé de reclassement ?

Nous souhaitons renouveler la période d'essai d'un salarié. Pouvons-nous le faire via un échange de courriels ?

Pour la deuxième fois consécutive, un salarié ne s'est pas rendu à sa visite médicale périodique. Pouvons-nous lui refacturer le coût de cette deuxième visite non honorée ?

Nous souhaitons que les salariés renoncent à leurs jours de fractionnement. Pouvons-nous nous contenter de publier un message sur l'intranet indiquant que la prise de congés en dehors de la période légale emporte renonciation à ces congés supplémentaires ?

Nous avons un doute sur la façon dont un élu du CSE utilise ses heures de délégation. Pouvons-nous suspendre le paiement de ces heures le temps qu'il nous fournisse des explications ?

Devons-nous afficher des consignes de sécurité incendie dans notre entreprise de 52 salariés ?

L'historique de l'ordinateur professionnel de notre salarié nous a révélé qu'il « surfait » beaucoup sur les réseaux sociaux pendant son temps de travail. Pouvons-nous le sanctionner, sachant que ce constat a été fait hors de sa présence ?

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