En principe, employeur et salarié négocient librement le contenu du contrat de travail. Toutefois, certaines règles s'imposent à eux.

Parmi les clauses générales du contrat de travail, il convient de distinguer les clauses seulement informatives de celles contractualisant un élément.

L'employeur qui souhaite imposer une période d'essai à un salarié, afin d'évaluer ses compétences, doit prévoir celle-ci dans le contrat de travail. La durée autorisée de la période d'essai dépend du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié.

L'employeur et le salarié peuvent mettre fin à la période d'essai à tout moment, sans justification, en respectant un délai de prévenance. Cette liberté de rupture suit néanmoins certains principes visant à éviter tout abus.

Les clauses « golden hello » et « golden parachute » insérées dans le contrat de travail permettent à un employeur de fidéliser les salariés, par le versement d'une prime à l'embauche, ou une indemnité de licenciement plus élevée qu'une indemnité légale.

La clause de garantie d'emploi assure au salarié le maintien de son contrat de travail pendant une période déterminée en limitant le droit de l'employeur de rompre le contrat. Elle peut être assortie d'une indemnité forfaitaire en cas de non-respect de la garantie par l'employeur. Elle ne doit toutefois pas rendre impossible un licenciement.

Traditionnellement associée aux commerciaux, la clause qui consiste à assigner au salarié des objectifs à atteindre s'est progressivement étendue à d'autres catégories professionnelles. Elle est habituellement associée à une clause de rémunération variable.

Il est possible d'insérer dans le contrat de travail diverses clauses relatives à la rémunération. Qu'elles soient relatives aux primes, aux avantages en nature ou encore aux frais professionnels, des conditions de validité doivent être respectées.

Du déplacement ponctuel à la mobilité géographique définitive, ou des locaux de l'entreprise au domicile du salarié en télétravail, l'employeur peut souhaiter apporter des modifications aux lieux dans lesquels s'exerce l'activité. Le recours aux clauses du contrat de travail, en particulier celle de mobilité qui obéit à des conditions de validité strictes, permet d'organiser ces situations.

Même lorsque la clause de mobilité est valablement rédigée, le salarié pourra, dans certaines situations, faire obstacle à sa mise en oeuvre. La mutation doit en effet respecter le droit à la vie privée du salarié, et ne pas traduire des agissements de mauvaise foi de l'employeur qui s'en servirait pour contourner ses obligations.

La période probatoire permet de valider un changement de poste, du côté de l'employeur comme de celui du salarié. Si le test ne s'avère pas concluant, le salarié retrouve ses anciennes fonctions.

La convention ou clause de dédit-formation permet à l'employeur de dissuader le salarié, dont il a financé une formation au-delà de son obligation, de quitter l'entreprise avant un certain délai en lui imposant de rembourser les frais de la formation.

Le contrat de travail d'un cadre, voire d'un cadre dirigeant, peut prévoir qu'en cas de changement de direction le salarié puisse rompre son contrat tout en bénéficiant d'une indemnité. Les journalistes quant à eux peuvent faire jouer une clause dite de conscience, relevant de leur statut spécifique.

La clause d'exclusivité a pour objet d'interdire au salarié d'exercer toute activité parallèle, pour son compte ou celui d'un autre employeur, tant que dure l'exécution de son contrat de travail.

La clause de non-concurrence interdit au salarié, après la rupture de son contrat, d'exercer certaines activités professionnelles susceptibles de nuire à son ancien employeur. Cette clause est strictement encadrée par la jurisprudence et suppose, notamment, une contrepartie financière pour être valable.

Sous réserve que les conditions soient réunies, l'employeur peut renoncer à l'application d'une clause de non-concurrence. Il n'a alors pas à verser de contrepartie financière car le salarié est libéré de l'obligation de non-concurrence.

Tous les salariés ont une obligation de discrétion. Pour certains salariés ayant accès à des informations sensibles ou stratégiques, l'employeur peut renforcer cette obligation avec une clause de confidentialité et ainsi, sanctionner plus facilement les manquements.

Si les règles de protection des données personnelles et celles d'usages des technologies de l'information et de la communication ou encore de l'intelligence artificielle sont généralement inscrites dans la charte informatique, ou le règlement intérieur, l'employeur peut aussi opter pour des clauses inscrites dans les contrats de travail.

Qu'elle soit justifiée par l'organisation de l'entreprise ou par la volonté de l'employeur de disposer d'un relais sur des sujets complexes, la délégation de pouvoirs entraîne des conséquences lourdes, au premier rang desquelles le transfert de la responsabilité pénale de l'employeur au délégataire. C'est pourquoi les clauses de délégation de pouvoirs sont strictement encadrées.

Une clause de conciliation préalable peut être inscrite dans un contrat de travail. Elle prévoit une phase préalable de conciliation obligatoire en cas de litige entre l'employeur et le salarié avant la saisine du conseil de prud'hommes.

Un salarié peut signer une convention de forfait en heures sur la semaine, le mois ou l'année, et parfois, une convention de forfait en jours sur l'année. Ces clauses, qui permettent une gestion spécifique de la durée du travail, doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour être valables.

Transposant les règles européennes relatives à la transparence dans les relations de travail, la loi française impose depuis novembre 2023 à l'employeur de transmettre au salarié une série d'informations importantes dans les premiers temps de la relation de travail.

A Apprentissage 3-13 , 3-18 Avantage en nature 7-7 à 7-19 C Cadre 18-8 , 18-11 Changement de poste 3-6 Charte informatique 15-3 Clause attributive de juridiction 1-7 Clause de bonne fin 7-4 à 7-6 Clause de changement de direction 11-1 à ...