L'intéressement est l'un des dispositifs de partage de la valeur et d'épargne salariale pouvant être mis en place dans l'entreprise. Il est facultatif, contrairement à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, et il ne doit pas se substituer à la rémunération.

L'intéressement est un mécanisme ouvert à toutes les entreprises. Tous les salariés peuvent en bénéficier, sous réserve d'une éventuelle condition d'ancienneté. Les dirigeants ont accès au dispositif sous certaines conditions.

La mise en place de l'intéressement s'effectue par accord qui peut être conclu selon les règles classiques ou selon les règles spécifiques de l'épargne salariale. Les entreprises de moins de 50 salariés ont toutefois la possibilité de procéder par décision unilatérale. Les entreprises peuvent également se saisir de l'éventuel dispositif d'intéressement institué au niveau de la branche par accord agréé.

En cas de mise en place d'un dispositif d'intéressement, le comité social et économique (CSE) peut intervenir lors de la conclusion de l'accord d'intéressement puis dans le cadre de son suivi.

Un accord d'intéressement peut être prévu pour une durée de 1 à 5 ans. Il doit contenir un certain nombre de clauses et il peut évoluer pendant sa période d'application.

Le site « Mon intéressement pas à pas » permet d'élaborer un accord d'intéressement adapté à la situation de l'entreprise. Voici un exemple d'accord.

L'accord d'intéressement doit être déposé auprès de l'administration, sachant que certains documents sont joints à ce dépôt. L'URSSAF procède ensuite à un contrôle. Sans observation de sa part à l'issue du délai imparti, les exonérations fiscales et sociales sont réputées acquises. Les salariés sont informés de cet accord.

Les règles encadrant la formule de calcul de l'intéressement laissent ouvert un large éventail de possibilités aux négociateurs, qui sont libres de l'adapter à la situation de l'entreprise, et de la fonder aussi bien sur les résultats financiers que sur des indicateurs de performances. Attention toutefois, le caractère aléatoire de la formule doit être absolument préservé.

Une fois le montant global de l'intéressement déterminé, vient le temps de sa répartition. Du critère retenu dépendra la somme finalement versée à chaque salarié, laquelle est plafonnée. Le salarié est ensuite invité à se prononcer sur l'affectation de l'intéressement.

Longtemps tolérée par l'administration, la possibilité de procéder à des avances sur intéressement a été sécurisée en 2023. Le dispositif doit toutefois être utilisé avec précaution, la gestion d'éventuels trop-perçus posant d'importantes difficultés pratiques.

Les sommes issues de l'intéressement suivent un régime social et fiscal spécifique. Elles sont exonérées de cotisations sociales si elles en remplissent les conditions, et sont soumises ou non à l'impôt sur le revenu selon leur disponibilité.

Les employeurs peuvent décider, au titre d'un exercice clos, d'attribuer à leurs salariés un supplément d'intéressement, sous certaines conditions.

L'intéressement de projet permet d'associer autour d'un même projet les salariés de plusieurs entreprises concourant ensemble à une activité caractérisée et coordonnée. Il est également possible de mettre en place un intéressement de projet interne à l'entreprise, avec un objectif commun à tout ou partie des salariés. Dans les deux cas de figure, un accord d'intéressement « classique » doit exister.

A Absences 7-3 , 7-4 Accident du travail 7-4 Accord d'intéressement : affichage 5-10 avec le CSE 3-9 , 3-10 , 3-11 avec le délégué syndical 3-5 , 3-7 avec les représentants de syndicats représentatifs dans l'entreprise 3-7 clauses ...