L'horaire collectif de travail hebdomadaire peut être réparti sur la semaine en fonction du cadre réglementaire et conventionnel applicable à l'entreprise. Il peut être réparti sur 6, 5 ou 4 jours de travail selon ce que les règles applicables à l'entreprise permettent. La mise en place d'une semaine de 4 jours est un sujet de réflexion pour nombre d'entreprises.

Les horaires individualisés permettent aux salariés qui en bénéficient de choisir leurs horaires de travail. La mise en place d'un tel dispositif nécessite du côté des salariés une demande préalable et du côté de l'employeur, une consultation du comité social et économique ou une validation par l'inspecteur du travail.

Pour exploiter au mieux toutes les possibilités offertes par l'aménagement du travail, il faut un accord collectif. L'entreprise peut appliquer le mécanisme prévu par la branche, éventuellement en l'adaptant, mais elle peut aussi négocier son propre accord et ainsi se doter d'un dispositif sur mesure.

Les entreprises qui aménagent le temps de travail doivent afficher la répartition de la durée du travail suivant les modalités définies par l'accord collectif ou le code du travail.

L'aménagement du temps de travail instauré par accord se décline ensuite dans l'entreprise. Il est possible de lisser les rémunérations des salariés afin qu'ils ne subissent pas de variations. Par ailleurs, il faut calculer les heures supplémentaires et les rémunérer en tant que telles.

L'entreprise peut décider d'aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine par attribution de jours de repos, ce qui rappelle l'ancien dispositif de réduction du temps de travail (RTT). Dans ce cadre, l'entreprise fixe une durée de travail supérieure à la durée légale compensée par l'attribution aux salariés de jours de repos. Pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés, jusqu'à la fin de l'année 2025, ces jours de repos peuvent être monétisés dans un cadre social et fiscal favorable.

Le temps partiel aménagé sur un rythme annuel ou pluri-annuel s'inscrit dans le cadre du dispositif général d'aménagement du temps de travail. Il est mis en place selon les mêmes modalités, l'accord collectif devant toutefois comporter des mentions spécifiques.

Pour les plus petites entreprises ou celles qui ne parviennent pas à conclure un accord collectif d'aménagement du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine, il existe un dispositif supplétif permettant une organisation du travail sur 4 à 9 semaines, selon la taille de l'entreprise.

La nécessité économique ou technique impose à certaines entreprises de fonctionner en continu, en employant leurs salariés y compris la nuit et les week-ends. L'aménagement du temps de travail qui en découle obéit à une série de règles strictes qui assurent la protection de ces travailleurs soumis à un rythme d'activité dérogatoire.

En concluant un accord de performance collective (APC), les employeurs peuvent notamment aménager différents aspects du temps de travail.

Les anciens accords collectifs instaurant un cycle de travail, une modulation de la durée du travail, une réduction du temps de travail sous forme de jours de RTT ou un temps partiel modulé et conclus avant le 21 août 2008 restent en vigueur. Bien entendu, ils peuvent être révisés ou dénoncés.

A Absences 3-14 , 4-8 , 4-9 , 5-3 , 7-15 , 7-16 , 9-14 , 9-15 Accord collectif : aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine 3-1 et s. antérieur au 21 août 2008 9-1 de branche 3-2 , 3-3 clauses ...