Le pouvoir de direction de l'employeur l'autorise à contrôler l'activité de ses salariés pour assurer la bonne marche de l'entreprise. Encore faut-il que les dispositifs envisagés soient justifiés, proportionnés à l'objectif poursuivi et respectueux de la vie privée, sans quoi la valeur des éléments recueillis s'en trouve fragilisée.

La mise en place des dispositifs de surveillance impose à l'employeur une série de formalités, au premier rang desquelles l'information du CSE et des salariés. Ces étapes préalables permettent notamment de respecter le principe de loyauté dans l'exécution du contrat de travail, et de sécuriser les preuves qui pourraient être recueillies ensuite.

L'employeur qui met en place un dispositif de surveillance des salariés doit notamment respecter les principes généraux de protection des données personnelles inscrits dans le RGPD. Il peut être également tenu d'inscrire le dispositif mis en place dans le registre des activités de traitement ou de procéder à une analyse d'impact des données.

L'employeur peut contrôler l'utilisation que fait le salarié des outils informatiques mis à sa disposition pour son activité professionnelle (ordinateur, messagerie professionnelle, Internet), sous certaines conditions et dans le respect de la vie privée du salarié. Un usage personnel raisonnable de ces outils est généralement toléré.

La correspondance papier reçue par le salarié sur le lieu de travail est protégée par le secret des correspondances seulement si elle est identifiée comme personnelle. À défaut, elle est présumée professionnelle et l'employeur peut en prendre connaissance. La règle est la même pour les documents de travail papier du salarié détenus dans son bureau.

L'employeur peut fournir un téléphone au salarié, pour l'exercice de ses activités professionnelles. L'employeur peut contrôler l'utilisation que fait le salarié de cet outil professionnel, notamment pour se prémunir d'éventuels abus. Mais ce contrôle n'est possible qu'à certaines conditions.

Comme pour tout salarié, l'employeur peut contrôler, notamment, l'activité des salariés en télétravail ainsi que le respect des horaires de travail. Les dispositifs de contrôle permanent sont cependant exclus, ainsi que les dispositifs de contrôle excessifs.

De toute évidence, un employeur ne peut pas rester inactif s'il a un doute sur l'état d'ébriété ou la consommation de drogues d'un salarié. S'il peut mettre en place des contrôles, il doit le faire dans le respect de conditions précises.

Le recours à la géolocalisation des véhicules est admis dans un certain nombre d'hypothèses (facturation, sécurité, optimisation de l'activité, obligation réglementaire...), mais ce n'est que dans des circonstances très particulières, rarement réunies en pratique, que l'employeur peut s'en servir pour contrôler le temps de travail des salariés.

L'employeur peut mettre en place un système de vidéosurveillance dans les locaux de l'entreprise que ce soit dans l'optique de sécuriser les lieux ou de contrôler l'activité des salariés. Certaines conditions et formalités s'imposent à lui pour le faire.

Afin de contrôler l'accès à l'entreprise ou le respect des horaires de travail, l'employeur peut mettre en place une badgeuse. Ce système peut être « classique » ou recourir à la biométrie, sous conditions.

L'employeur peut organiser une fouille des salariés ou de leurs effets en cas de disparitions renouvelées et rapprochées d'objets dans l'entreprise, ou à titre préventif pour des questions de sécurité collective.

Au cours d'un contentieux avec un salarié, l'employeur produit les preuves nécessaires à sa défense ou à l'appui de ses prétentions. Les informations issues d'un dispositif de surveillance des salariés peuvent servir de preuve, sous certaines conditions.

Une charte informatique permet de formaliser les règles d'usage des outils informatiques et les méthodes de contrôle pour en vérifier le respect.

A Accès aux données personnelles 3-5 Agenda électronique 4-4 Alcootest 1-2 , 6-4 , 6-5 à 6-8 , 6-12 , 11-9 Amendes 3-12 Analyse d'impact des données 3-10 , 3-11 , 6-5 Archives 3-6 Autocommutateur 5-5 B Badgeuse : accès aux données ...