Le salarié peut à tout moment rompre son contrat de travail à durée indéterminée en démissionnant. Encore faut-il qu'il ait librement et clairement exprimé sa volonté, et que ce droit ne dégénère pas en abus.

Démission, prise d'acte et résiliation judiciaire ont pour point commun de survenir à l'initiative du salarié. Mais leurs conséquences immédiates sur le contrat de travail et leurs effets potentiels sont radicalement différents.

Mode de rupture du contrat de travail très peu formaliste, la démission nécessite certaines précautions permettant de limiter le risque juridique. Le déroulement du préavis doit être organisé et les sommes à verser au salarié doivent être déterminées avec précision.

En principe, le salarié démissionnaire ne peut pas bénéficier des allocations de chômage. Néanmoins, dans certains cas, la démission peut être considérée comme légitime par l'assurance chômage, assimilée à une privation involontaire d'emploi et ouvrir ainsi droit aux allocations de chômage.

Le législateur a introduit en 2023 le mécanisme de la présomption de démission. L'employeur doit respecter une procédure par laquelle il met en demeure le salarié de reprendre son travail. Ce dispositif inédit ne va pas sans poser des difficultés de mise en oeuvre.

Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur. Ce mode de rupture, fermé à l'employeur, est distinct des autres ruptures également réservées au salarié.

La prise d'acte est une procédure de rupture du contrat de travail autonome produisant les effets soit d'une démission, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, soit d'un licenciement nul.

Seul le salarié, à l'exception de l'apprenti, peut demander au conseil de prud'hommes de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsque l'employeur a rendu impossible la poursuite du contrat de travail.

La résiliation judiciaire du contrat de travail implique une procédure devant le conseil de prud'hommes. Des règles spécifiques s'appliquent si le contrat de travail est rompu alors que les juges n'ont pas encore statué sur la demande de résiliation judiciaire. Selon que la résiliation judiciaire du contrat de travail est ou non prononcée aux torts de l'employeur, elle produit des effets différents.

Le salarié qui prend l'initiative de son départ à la retraite doit respecter certaines conditions, notamment celles liées à l'âge et à la liquidation de la pension de vieillesse. Des possibilités de départ en retraite anticipé existent, mais sont limitées.

Le salarié qui souhaite partir à la retraite n'a pas de formalisme à respecter pour notifier sa décision à l'employeur, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle le prévoyant. Il doit respecter un préavis, sauf cas particulier.

Le salarié qui a demandé la liquidation de ses droits à retraite bénéficie d'une indemnité de l'indemnité de départ en retraite légale, conventionnelle ou contractuelle si elle existe.

Pendant le cycle de formation, l'apprenti peut rompre son contrat d'apprentissage selon des modalités spécifiques. Après ce cycle, le contrat conclu à durée limitée prend fin sans préavis ni indemnité. En revanche, le contrat conclu à durée indéterminée se poursuit et peut être rompu selon les règles du droit commun.

Le salarié peut rompre son contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée dans des cas particuliers. Selon le type de rupture, les conséquences financières pour l'employeur peuvent varier.

Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié dont le contrat de travail est rompu un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte, une attestation pour France Travail et un état récapitulatif de l'épargne salariale.

A Abandon de poste 1-8 , 4-1 et s. Absence injustifiée 1-8 Allocation d'aide au retour à l'emploi 3-1 et s. Attestation d'assurance chômage 14-8 à 14-14 C Certificat de travail 14-1 Chômage 3-1 et s., 6-14 Clause : de ...