Recours à un intérimaire L'intérim (aussi appelé « travail intérimaire » ou « travail temporaire ») consiste dans la mise à disposition provisoire d'une entreprise utilisatrice d'un salarié (aussi désigné ...
Recourir au travail temporaire peut être défini comme le fait pour une entreprise cliente de faire appel à une entreprise de travail temporaire afin qu'elle lui mette à disposition un salarié, couramment désigné comme un intérimaire, pour l'exécution d'une mission. Les cas de recours sont limités.
À titre expérimental, il est possible jusqu'en avril 2025 et dans certains secteurs de conclure un seul contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés (ou un seul contrat de travail à durée déterminée). Mais attention, il ne s'agit pas de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
Le recours à des intérimaires par l'entreprise utilisatrice passe par l'intermédiaire de l'entreprise de travail temporaire. Il s'agit donc d'une relation triangulaire qui implique la conclusion d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire et la conclusion d'un contrat de mission entre cette dernière et l'intérimaire.
Les entreprises de travail temporaire (ETT) peuvent embaucher des intérimaires en contrat à durée indéterminée (CDI). Au cours du contrat, l'intérimaire effectue différentes missions successives auprès d'entreprises utilisatrices, en alternance avec des périodes d'intermission non travaillées mais rémunérées.
Le contrat de mission conclu à terme précis peut être renouvelé. Il est également possible de conclure des contrats de mission successifs avec un salarié intérimaire, sous réserve de respecter un délai de carence dans certains cas.
Le recours à l'intérim suppose de procéder à un certain nombre de consultations du comité social et économique, que ce soit dans le cadre général ou dans certaines situations spécifiques.
L'intérimaire occupe une place à part dans l'entreprise utilisatrice qui, bien que n'étant pas son employeur, se trouve responsable des conditions d'exécution du travail. L'entreprise de travail temporaire assure de son côté la rémunération du travailleur temporaire.
L'intérimaire est électeur et éligible au sein de l'entreprise de travail temporaire et non de l'entreprise utilisatrice. Il peut également exercer un mandat de délégué syndical ou être désigné comme représentant de la section syndicale.
Le non-respect des règles relatives au travail temporaire entraîne notamment un risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée. Selon les cas, la requalification est encourue à l'encontre de l'entreprise utilisatrice ou à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire. Le cas échéant, une indemnité de requalification est due au salarié.
En cas de manquements aux règles de l'intérim, l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice peuvent être condamnées à des sanctions pénales.
L'intérimaire ayant travaillé 6 mois continus au sein d'une entreprise utilisatrice peut demander à être informé des postes à pourvoir en contrat de travail à durée indéterminée. De son côté, l'entreprise qui a proposé un contrat de travail à durée indéterminée sur le même emploi ou un emploi similaire à un intérimaire qui l'a refusé, doit en informer France Travail.
A Accident du travail 5-17 , 5-18 Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 1-7 , 1-8 , 3-7 Action en requalification 7-4 , 7-7 , 7-9 Aménagement du terme de la mission 2-18 , 3-1 , 7-3 Ancienneté 5-2 , 7-1 , 9-3 ...