Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les réunions du CSE sont mensuelles, sauf exceptions. L'employeur en fixe la date et convoque les élus. Ces derniers lui remettent une note écrite avant la réunion au cours de laquelle ils exposent leurs demandes.

La réunion du CSE s'effectue en présence des élus titulaires et de l'employeur, pouvant être assisté ou représenté. Son déroulement doit permettre d'examiner les questions écrites des élus, auxquelles l'employeur répond de façon motivée, ces réponses étant consignées dans un registre.

Le CSE est réuni par l'employeur au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés et une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés ou plus. Un accord collectif ou un usage peut prévoir une autre fréquence pour les réunions. Des réunions exceptionnelles peuvent être organisées à l'initiative de l'employeur ou du CSE.

La convocation des participants et l'élaboration de l'ordre du jour constituent deux étapes indispensables et primordiales dans le processus préalable à l'organisation de la réunion du CSE. La négociation collective permet d'adapter ce processus afin de répondre aux spécificités de fonctionnement propres à chaque entreprise.

La première réunion du CSE, un mois après sa mise en place ou son renouvellement, est atypique car elle est orchestrée par l'employeur, seul, et est consacrée, essentiellement, à l'organisation interne du nouveau comité.

Les réunions du CSE se tiennent en présence de l'employeur, des élus titulaires et des représentants syndicaux au CSE. Elles donnent lieu à des débats et des délibérations suivies de votes dans certains cas. Le P-V des réunions doit traduire la teneur des réunions, il est diffusé après avoir été adopté par les membres du CSE.

Le CSE a des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il peut les déléguer en tout ou partie à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Les réunions consacrées à ces questions obéissent à des règles spécifiques, s'agissant par exemple de leur fréquence et des personnes qui doivent y être invitées.

L'employeur fixe la date, l'heure et le lieu des réunions du comité social et économique. C'est une compétence qui lui revient de droit. L'employeur ne doit toutefois pas abuser de son pouvoir.

Sauf si elles portent sur des informations confidentielles, les réunions du CSE peuvent être enregistrées ou sténographiées. Certaines peuvent aussi se dérouler en visioconférence, à condition que des exigences techniques particulières soient respectées.

Les membres du CSE bénéficient d'un crédit d'heures leur permettant notamment d'assurer leurs réunions préparatoires. D'autres réunions ne peuvent être imputées sur ce crédit d'heures et doivent être rémunérées comme du temps de travail effectif. Le même principe s'applique pour le paiement des temps de trajet et frais de déplacement.

Outre le CSE, d'autres institutions représentatives du personnel doivent être réunies, selon des modalités particulières.

A Accord collectif 3-2 , 3-4 , 5-6 , 5-26 , 5-27 Agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale 6-8 Approbation des comptes 3-12 Attributions du CSE : santé, sécurité et conditions de travail 6-1 , 6-2 Avis du ...