La section syndicale défend les droits et intérêts des salariés qu'elle représente par l'intermédiaire des salariés adhérents. Elle peut être créée dans toute entreprise par un syndicat représentatif ou un syndicat non représentatif qui remplit certaines conditions. Elle dispose notamment d'un local syndical et peut organiser des réunions syndicales.

Les syndicats non représentatifs qui ont constitué une section syndicale peuvent désigner un représentant de la section syndicale. Celui-ci représente le syndicat dans l'entreprise jusqu'aux prochaines élections. Il a les mêmes prérogatives que le délégué syndical, à l'exception du pouvoir de négocier un accord collectif.

Une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un délégué syndical pour le représenter auprès de l'employeur et des autres salariés, sous certaines conditions en lien avec la personne du salarié. Certaines règles varient en fonction de la taille de l'entreprise ou de l'établissement.

La désignation d'un délégué syndical peut être contestée devant le tribunal judiciaire par toute personne qui a un intérêt à agir. Un délai strict est à respecter, sauf circonstances particulières.

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et des salariés. Il a aussi un rôle de négociateur. Il dispose pour cela de moyens, comme les heures de délégation, et bénéficie d'un statut protecteur.

À partir de 500 salariés, les syndicats représentatifs peuvent se doter d'un délégué syndical supplémentaire. Par ailleurs, dans les entreprises comportant des établissements distincts d'au moins 50 salariés, il est possible de désigner un délégué syndical central.

Un syndicat représentatif peut désigner un représentant syndical au comité social et économique. Ce représentant devient alors membre à part entière du comité en vue de représenter son syndicat.

Chaque salarié peut bénéficier d'une formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Pour ce faire, il doit en faire la demande dans les délais impartis auprès de son employeur.

A Accord collectif 2-13 , 4-4 , 4-5 , 4-6 Adhérent à un syndicat 1-3 , 1-4 , 1-6 , 2-4 Affichage : communications syndicales 1-8 , 1-9 , 1-10 nom et prénom du délégué syndical 3-29 Age 3-20 Ancienneté 2-7 , 3-22 Annulation d'une ...