Cotisations, prestations et chiffres utiles

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Cahiers Juridiques n°237

Paru en Février 2023, titre : "Cotisations, prestations et chiffres utiles"

Cotisations, prestations et chiffres utiles

1 - Assiette des cotisations

Plafond des salaires soumis à cotisations Cas général Montant du plafond de la sécurité sociale. - Dès lors que la périodicité de la paye est mensuelle, le plafond de référence est le plafond mensuel de la sécurité sociale (c. ...

2 - Taux des cotisations et des contributions URSSAF

Cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Cas général. - Les taux applicables au 1 er janvier 2023 sont ici présentés. Artistes du spectacle. - Les taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations ...

3 - Contributions formation, taxes sur les salaires et prélèvement à la source

Contributions à la formation professionnelle Employeurs concernés et législation applicable Règles en vigueur depuis 2022 Les règles ici exposées sont celles applicables aux contributions dues au titre des périodes d'emploi ...

4 - Assiettes et cotisations forfaitaires

Assiettes forfaitaires : une réforme à finaliser Principes. - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a posé les bases d'une réforme des assiettes forfaitaires dont le décret d'application n'est toujours pas ...

5 - Exonérations et allégements « généraux »

Réduction générale de cotisations Champ d'application de la réduction. - La réduction générale de cotisations patronales concerne les employeurs de droit privé (y compris les associations) ayant l'obligation d'assurer leurs ...

6 - Cotisation chômage et AGS

Cotisation d'assurance chômage Financement du régime d'assurance chômage. - La cotisation au régime d'assurance chômage sert à financer, en partie, les allocations d'assurance chômage et l'allocation des travailleurs ...

7 - Cotisations AGIRC-ARRCO et assurance décès

Cotisations de retraite complémentaire Rappels Le régime unifié AGIRC-ARRCO, qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2019, ne définit plus les statuts de cadre et de non-cadre. En matière de cotisations de retraite ...

8 - Prestations maladie-maternité et accidents du travail

Indemnités journalières de maladie Principe. - L'assuré social qui a dû interrompre son travail a droit, à partir du quatrième jour d'arrêt de travail, au versement d'indemnités journalières destinées à compenser sa perte ...

9 - Vieillesse-invalidité-décès

Assurance invalidité-décès Pension d'invalidité Bénéficiaires. - L'assuré qui n'a pas atteint l'âge légal de départ à la retraite et qui est atteint d'une invalidité réduisant des 2/3 sa capacité de travail ou de ...

10 - Prestations familiales

Allocation aux adultes handicapés (AAH) Modalités. - L'AAH est versée sous conditions de ressources aux Français ou, sous certaines conditions, aux ressortissants de l'Espace économique européen (EEE) résidant en France ou dans ...

11 - Activité partielle et allocations de chômage

Activité partielle Réduction d'horaire ou fermeture temporaire. - L'activité partielle peut être mise en oeuvre lorsque les salariés, tout en restant liés à l'employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire ...

Social

12 - Récapitulatif des cotisations patronales et salariales (régime général)

13 - Non-salariés : cotisations d'allocations familiales, CSG et CRDS

Allocations familiales Assiette. - Les cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants sont calculées sur l'intégralité du revenu professionnel non salarié tel que retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu ...

14 - Non-salariés : assurance maladie-maternité

Cotisations d'assurance maladie Assiette. - La cotisation d'assurance maladie est, en principe, calculée sur l'ensemble des revenus d'activité non salariés non agricoles tels qu'ils sont retenus pour le calcul de l'impôt sur ...

15 - Non-salariés : vieillesse-invalidité-décès

Assurance vieillesse des travailleurs indépendants (hors CNAVPL et CNBF) Assiette des cotisations. - Pour les premières échéances de l'année en cours, les cotisations de l'année N sont d'abord calculées à titre provisionnel sur la ...

16 - Non-salariés : formation professionnelle et CURPS

Contribution des commerçants et professions libérales Taux. - Les membres des professions libérales et des professions non salariées non agricoles (autres que les artisans inscrits au répertoire des métiers) doivent consacrer chaque ...

17 - Chômage des dirigeants d'entreprise

Allocation des travailleurs indépendants Bénéficiaires Depuis le 1 er novembre 2019, les travailleurs indépendants bénéficient d'un droit à indemnisation du chômage, sans cotisation supplémentaire. Peuvent notamment bénéficier ...

Table alphabétique

A Abattement pour frais professionnels 1-47 Accidents du travail 8-12 Activité partielle 11-1 Activité partielle de longue durée 11-10 AGS (cotisation) 6-7 Allocation d'aide au retour à l'emploi 11-13 Allocations familiales 10-6 ...