Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvert aux salariés et, sous certaines conditions, aux dirigeants ainsi qu'à leur conjoint marié ou pacsé. Il peut être mis en place au niveau d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises (PEG) ou de plusieurs entreprises n'appartenant pas au même groupe (PEI).

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) peut être mis en place à l'initiative de l'employeur ou négocié selon l'une des modalités prescrites par le code du travail. Toutefois, si l'entreprise compte au moins un délégué syndical ou comporte un comité social et économique (CSE), le PEE doit impérativement être négocié selon l'une de ces modalités : accord collectif « classique », accord conclu au sein du CSE, etc.

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) peut être alimenté de plusieurs manières : par des versements volontaires des participants, par l'affectation de la participation, de l'intéressement ou de sommes provenant d'un compte épargne-temps, ainsi que par des versements complémentaires de l'employeur.

Sauf exceptions limitativement prévues par la réglementation, les sommes versées sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE) sont, en principe, indisponibles pendant une durée minimale de cinq ans.

Les régimes social et fiscal du plan d'épargne d'entreprise (PEE) comportent de nombreux avantages tant pour l'entreprise que pour les salariés ou dirigeant participant au plan.

Des entreprises distinctes peuvent se doter d'un plan d'épargne commun ou, le cas échéant, appliquer un plan d'épargne défini au niveau de la branche. Ces plans d'épargne interentreprises (PEI) ont pour but de développer l'épargne salariale au niveau des TPE-PME.

Le règlement du PEI comporte toutes les clauses exigées d'un PEE, d'un PERCO ou d'un PERE-CO, auxquelles il faut ajouter des clauses spécifiques.

Le PEI suit le régime social et fiscal du plan qu'il met en place. Selon le cas, les règles applicables sont donc celles du PEE ou du PERCO/PERE-CO.

Le plan d'épargne pour la retraite collective (PERCO) est un plan d'épargne salariale destiné à la constitution d'un complément de revenus en vue de la retraite. Il ne peut plus être mis en place depuis le 1er octobre 2020, mais tout PERCO en vigueur à cette date peut continuer à fonctionner.

Le PERCO est alimenté par diverses sources dont les versements volontaires des participants et des versements de l'employeur. Les sommes versées sont en principe indisponibles jusqu'au départ en retraite des participants.

Les régimes social et fiscal du PERCO sont les mêmes que ceux du PEE, sous réserve de certaines dispositions spécifiques liées à la nature du plan.

Les PERE-CO ont été créés par la loi PACTE en 2019. Ils visent à permettre aux participants d'épargner en vue de leur retraite. À terme ils remplaceront les PERCO.

Le PERE-CO peut être alimenté par le bénéficiaire et par l'entreprise. Il suit des règles strictes de gestion et est soumis à un blocage des sommes jusqu'à la retraite du salarié, sauf quelques cas de déblocage anticipé.

Les sommes versées sur un PERE-CO bénéficient d'un régime social et fiscal plutôt favorable, aussi bien pour l'entreprise que pour le salarié ou dirigeant adhérent.

L'employeur est tenu d'informer les salariés embauchés dans l'entreprise de l'existence de dispositifs d'épargne salariale et de les renseigner périodiquement sur les avoirs qu'ils détiennent dans les différents plans. D'autres informations sont requises lors de la rupture du contrat de travail.

Les salariés sont autorisés à débloquer par anticipation leur épargne salariale, dans des cas spécifiques et sous conditions. La demande doit notamment être formulée dans un certain délai, et les sommes débloquées peuvent l'être en totalité ou partiellement.

Le transfert de l'épargne salariale peut se faire de façon individuelle, à la demande du salarié, ou collective, en cas de modification de la situation juridique de l'employeur.

A Abondement (employeur) : à un PEE 2-14 , 3-8 , 3-15 à 3-20 à un PEI 7-12 à un PERCO 9-6 , 9-7 , 9-8 , 10-3 , 10-9 , 10-10 à 10-13 à une PERE-CO 13-2 , 13-3 , 13-7 à 13-12 plafond 3-17 , 3-24 , 5-5 , 6-7 , 7-5 , 10-11 , 13-10 ...