Le contrat d'apprentissage associe une formation pratique effectuée en entreprise et des enseignements théoriques dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d'apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage. Il permet à une personne de 16 à 29 ans révolus, sauf exceptions, d'obtenir une qualification professionnelle. Les relations entre apprenti et employeur sont précisément réglementées.

Un contrat d'apprentissage peut être conclu pour l'exercice d'activités saisonnières sous réserve de respecter certaines spécificités. Le même principe s'applique pour la conclusion de contrats d'apprentissage avec des entreprises de travail temporaire.

L'embauche d'un apprenti peut se faire en contrat à durée limitée ou en contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail doit comporter certaines mentions et respecter des formalités d'enregistrement. La procédure d'enregistrement est remplacée par une obligation de dépôt à compter du 1er janvier 2020.

L'entreprise assure le suivi médical de l'apprenti : visite à l'embauche, visites périodiques et visites consécutives à certaines absences. Ces examens sont en principe réalisés par la médecine du travail dont dépend l'entreprise. Par exception, l'examen effectué à l'embauche peut être confié à un médecin de ville.

Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs d'apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations patronales. Les apprentis sont exonérés de cotisations salariales sur la part de rémunération ne dépassant pas 79 % du SMIC. Les cotisations restant dues sont calculées sur le salaire réel des intéressés, et non plus sur des assiettes forfaitaires.

Une aide unique a été mise en place pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019, afin d'encourager l'embauche d'apprentis. Des modalités précises doivent être suivies pour que les employeurs puissent en bénéficier.

L'apprentissage consiste à alterner une formation dans l'entreprise avec celle dispensée en centre de formation d'apprentis ou dans d'autres établissements habilités. Dans l'entreprise, l'employeur assure la formation de l'apprenti et le maître d'apprentissage le tutorat.

Le maître d'apprentissage est la personne qui est directement responsable de la formation de l'apprenti et qui assume les fonctions de tuteur.

L'apprenti est un salarié titulaire d'un contrat d'apprentissage. À ce titre, il bénéficie du statut propre à tout salarié, mais aussi des dispositions particulières liées aux apprentis. Il relève de règles spécifiques en matière de temps de travail, de rémunération, de santé, d'hygiène et sécurité, notamment s'il est mineur.

L'apprenti bénéficie d'une protection en cas de méconnaissance par l'employeur ou le maître d'apprentissage de leurs obligations. En outre, une procédure d'urgence est applicable en cas de risques pour la santé et la sécurité de l'apprenti.

Pendant le cycle de formation, le contrat d'apprentissage, qu'il soit conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée, ne peut être rompu qu'en respectant certaines conditions qui ont été notablement assouplies pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019.

À l'issue de l'apprentissage, l'employeur et l'apprenti peuvent cesser leur relation de travail. D'autres possibilités s'offrent aussi à eux comme une embauche.

Le contrat de professionnalisation permet aux salariés les plus fragiles qui le signent d'acquérir une qualification et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.

Le contrat de professionnalisation est à durée déterminée ou indéterminée. Les formalités doivent être initiées via le portail Internet dédié à l'alternance, avec à terme une dématérialisation totale de la procédure.

Le CDD de professionnalisation peut être renouvelé une fois avec le même salarié dans deux cas de figure. En revanche, la succession de contrat avec le même salarié n'est pas permise.

Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie de deux types de formation : théorique et pratique. L'acquisition d'un savoir-faire peut se dérouler dans plusieurs entreprises.

Dans le cadre de la loi Avenir professionnel, une expérimentation sur 3 ans a été lancée pour permettre aux personnes les plus éloignées de l'emploi de disposer d'une formation sur mesure adaptée aux besoins de l'entreprise.

Le contrat de professionnalisation peut ouvrir droit, sous certaines conditions, à la réduction générale de cotisations et à des aides à l'embauche pour certains salariés.

Le niveau de financement du contrat de professionnalisation est fixé par l'accord de branche, ou à défaut, par l'accord collectif constitutif de l'OPCO. Ce dernier prend également en charge les dépenses liées à l'exercice de la fonction tutorale et à sa formation

Les salariés en contrat de professionnalisation relèvent en principe d'un statut identique à celui des autres salariés. Toutefois, ils sont exclus des effectifs de l'entreprise sauf en ce qui concerne la tarification de la cotisation « accidents du travail ».

La taxe d'apprentissage est destinée principalement au financement de l'apprentissage mais aussi à d'autres formations technologiques et professionnelles. Sans modifier le taux de la taxe, la loi Avenir professionnel en a réaménagé sa répartition et ses modalités de recouvrement.

La procédure de rescrit social « cotisant » permet à l'employeur de demander à son URSSAF de prendre position sur divers points de la législation de la sécurité sociale, dont les exonérations liées aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

A Accident du travail 7-3 Accord collectif 6-2 Action de professionnalisation 9-2 Aide : de l'Agefiph 11-19 à l'embauche d'un demandeur d'emploi 11-11 aux groupements d'employeur 11-15 Pôle Emploi 11-7 au recrutement du premier apprenti ...