Les délégués du personnel ont pour principale mission de présenter à l'employeur les réclamations des salariés. Ils disposent aussi d'autres attributions plus particulières.
Les délégués du personnel ont pour mission de veiller au respect des droits des personnes et des libertés individuelles dans l'entreprise. Dans ce contexte, ils peuvent exercer leur droit d'alerte. L'employeur se trouve alors dans l'obligation d'y donner suite et de suivre la procédure requise.
En plus de leurs attributions spécifiques, les délégués du personnel sont amenés à exercer d'autres missions en l'absence de comité d'entreprise ou de CHSCT. Il s'agit des attributions dites « supplétives ». Ces attributions varient selon l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement.
Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, un délégué du personnel peut, pour la durée de son mandat, faire office de délégué syndical ou de représentant de la section syndicale. Selon le cas, la désignation est effectuée par un syndicat représentatif ou non représentatif.
L'employeur reçoit les délégués du personnel au moins une fois par mois lors de la « réunion mensuelle ». Avant la réunion, l'employeur convoque les délégués du personnel et ceux-ci lui remettent une note écrite exposant leurs demandes.
Lors des réunions, les délégués du personnel présentent à l'employeur les réclamations des salariés. La réunion permet à l'employeur de dialoguer avec les délégués, mais celui-ci n'est tenu de leur répondre formellement par écrit que postérieurement à la réunion.
Les délégués du personnel titulaires bénéficient d'un crédit d'heures, de 10 à 15 heures par mois, pour exercer leurs missions. Excepté en cas de dépassement, l'employeur doit payer ces heures à échéance normale. Ce n'est que dans un second temps qu'il peut contester leur utilisation.
Les délégués du personnel peuvent se déplacer librement à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise pour exercer leurs missions. L'employeur n'a pas à restreindre ou à contrôler leurs déplacements. Pour autant, ils doivent se conformer à certaines modalités et respecter la bonne marche de l'entreprise.
Pour assurer leur fonctionnement, les délégués du personnel bénéficient de divers moyens matériels. L'employeur doit notamment leur mettre à disposition un local et des panneaux d'affichage.
Les délégués du personnel ont, comme tous les salariés, le droit de participer à des stages de formation économique, sociale et syndicale, quels que soient l'effectif de l'entreprise et leur ancienneté.
Dans les entreprises ou établissements de moins de 11 salariés, sur un site regroupant au moins 50 salariés, il est possible d'élire des délégués de site pour permettre aux salariés de très petites structures situées dans une même zone géographique d'être représentés.
L'employeur peut décider de mettre en place la délégation unique du personnel (DUP), dans les entreprises de 50 à 199 salariés. Ces élus ont les attributions des DP et du CE.
Un délégué du personnel est un salarié dit « protégé » : pour rompre son contrat de travail, transférer ce dernier à un autre employeur, ou encore y apporter des modifications, l'employeur doit suivre une procédure particulière exigeant, dans la plupart des cas, l'autorisation de l'administration.