Le 17 septembre 2020, le ministère du Travail a mis en ligne une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise qui précise les conditions du port du masque dans les entreprises par les salariés depuis le 1 er ...

L'AGEFIPH va accorder une aide exceptionnelle pour couvrir les surcoûts entraînés par l'achat d'équipements de protection contre l'exposition au Covid-19 spécifiques aux personnes handicapées et à leurs collègues. Il s'agit plus ...

L'entreprise peut être conduite à abonder le compte personnel de formation (CPF) de ses salariés sur la base du volontariat, en application d'un accord collectif, dans le cadre du dispositif d'abondement « correctif » lié aux ...

N'importe quelle entreprise peut mettre en place un dispositif d'intéressement lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Elle peut procéder soit par voie d'accord, soit, depuis le 19 juin 2020, par décision ...

Depuis le 1 er  juin 2020, le dispositif d'activité partielle est dit « modulé » dans la mesure où le taux de l'allocation d'activité partielle remboursée aux employeurs pour chaque heure indemnisable peut être porté à ...

Un décret du 1 er septembre 2020 a institué un nouveau tableau de maladies professionnelles qui est dédié au Covid-19. La reconnaissance comme maladie professionnelle est « automatique » pour le personnel du secteur de la santé ...

L'état d'urgence sanitaire avait été prolongé après le 11 juillet 2020 pour la Guyane et Mayotte, avec une prolongation jusqu'au 30 octobre inclus. Mais les pouvoirs publics ont décidé d'anticiper cette échéance et d'y ...

Une salariée, occupant des fonctions de coordinatrice, n'avait pas présenté 135 chèques à l'encaissement. L'association qui l'employait l'avait licenciée pour faute lourde, lui reprochant de s'être « livrée ...

Un salarié était entré en conflit avec son employeur qui l'avait retiré d'une mission auprès d'un client. Le salarié reprochait à l'employeur de ne pas lui indiquer les raisons de ce retrait, il se considérait dénigré et ...

Télétravail : le diagnostic est finalisé, une négociation va s'ouvrir Diagnostic paritaire relatif au télétravail du 22 septembre 2020 2020-09-23 Le ministère du Travail communique un nouvel agenda social de rentrée Agenda social ...

Les chatbots sont présents dans nombre d'activités et le domaine des RH n'est pas en reste. Un temps l'apanage des grands groupes, leur usage s'étend aux PME.

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a créé une aide exceptionnelle pour inciter à l'embauche de salariés en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Les décrets d'application détaillant son mécanisme permettent son application.

Les salariés ont un droit à la déconnexion qui prend toute son ampleur en cette période de télétravail intense qui peut générer une hyperconnexion des salariés à leur outil de travail, voire une connexion « interdite » pendant un temps d'activité partielle. L'employeur doit faire respecter la déconnexion en mettant en place des règles afin d'éviter des conséquences néfastes.

En cas de différend avec un salarié, conclure avec lui une transaction rend irrecevable une action en justice ultérieure sur le différend réglé par la transaction. Possible pendant l'exécution du contrat de travail, mais plus fréquente après sa rupture, la validité et l'efficacité de la transaction dépendent tant du choix de ses clauses que de leur adaptation à la situation visée.

Comment procéder ?

Licencier 1 à 9 salariés suppose d'appliquer une procédure spécifique qui associe parfois le CSE. Il faut notamment déterminer précisément qui sont les salariés qui vont être concernés.

Avant de licencier pour motif économique, l'employeur doit chercher à reclasser le salarié sur un autre poste.

Les heures supplémentaires effectuées par un salarié doivent l'être à la demande de l'employeur ou avec son acceptation. Mais l'autorisation donnée au salarié peut être implicite, notamment lorsque les heures supplémentaires sont comptabilisées par un logiciel de pointage.

La politique de prévention des risques dans l'entreprise a dû être adaptée pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19. Elle trouve sa transcription dans le rapport et le programme remis annuellement au comité social et économique.

Même sans accord collectif, l'employeur peut aménager le temps de travail des salariés sur plusieurs semaines sur la base d'un dispositif légal « prêt à l'emploi ». Son intérêt est de permettre à l'entreprise de s'adapter facilement à une activité économique instable, en faisant l'économie d'heures supplémentaires.

La crise sanitaire incite des entreprises à réviser leurs pratiques salariales. À l'approche de la fin d'année, pour certaines d'entre elles, se pose la question de la prime de 13e mois. L'employeur qui souhaite modifier ou supprimer cette prime dispose d'une marge de manoeuvre qui diffère selon l'origine de la prime (contractuelle, conventionnelle, etc.).

Le CSE peut-il obtenir judiciairement la prolongation du délai de consultation en matière de réorganisation avec PSE ?

Devons-nous verser une indemnité légale de licenciement à un salarié qui va avoir 8 mois d'ancienneté durant son préavis ?

Nous souhaitons recruter un CDD pour faire face à une commande exceptionnelle à l'exportation. Le CSE nous soutient qu'il doit être consulté au préalable. Est-ce vrai ?

Nous avons modifié nos process de travail, et souhaitons organiser des bilans de compétence pour l'ensemble de nos salariés pour ensuite les former. Peuvent-ils refuser ?

L'un de nos représentants du personnel a été mis à pied pour 1 semaine. Nous avons appris qu'il comptait venir à la réunion du CSE pendant cette période. Pourrons-nous l'expulser des locaux ?

Le CDD de remplacement à terme imprécis de notre salarié a pris fin avec le retour du salarié qu'il remplaçait. Nous l'avons simplement informé de la fin de son CDD par un appel téléphonique, ce qu'il nous reproche. Il nous menace d'un contentieux, que risquons-nous ?

Un de nos salariés a deux employeurs. Dans quelle entreprise est-il éligible ?

Notre DRH veut reporter d'une semaine la date de l'entretien préalable au licenciement pour motif disciplinaire d'un salarié. Le délai d'un mois pour le licencier est-il repoussé d'autant ?

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