Faire l'économie de frais normalement à supporter ou, au contraire, en engager seulement du fait de sa fonction constitue pour le salarié un avantage en nature ou des frais professionnels. Le premier est intégré à l'assiette des cotisations sociales tandis que les seconds en sont exclus. À l'instar, d'ailleurs, des frais d'entreprise.
En principe, le salarié perçoit un avantage en nature ou en espèces soumis à cotisations sociales lorsque son employeur lui fournit la nourriture ou lui verse une indemnité de repas. À moins qu'il ne soit en déplacement professionnel, ou qu'il réalise un repas d'affaires. Dans ces cas, les frais supplémentaires qu'il engage sont exclus de l'assiette des cotisations sociales.
Fourni gratuitement ou presque au salarié, le logement constitue alors un avantage en nature. Deux manières de l'évaluer : d'après les dépenses réelles, ou selon un forfait. Il se peut aussi qu'une dépense de logement constitue un frais professionnel : au cours d'un déplacement ou dans le cadre de la mobilité professionnelle.
Un employeur peut mettre un véhicule à la disposition de son salarié, ou ce dernier peut utiliser le sien pour des raisons professionnelles. Selon les circonstances, les dépenses engagées sont incluses dans l'assiette des cotisations sociales ou, au contraire, exclues de celle-ci.
Les frais engagés pour un transport du domicile vers le lieu de travail sont des frais professionnels, que le salarié use des transports en commun ou de son propre véhicule. Idem s'il est en déplacement professionnel. En dehors de ces cas, la prise en charge d'un transport constitue un avantage en nature.
En petit ou en grand déplacement, le salarié est indemnisé des dépenses de nourriture et de logement qu'il doit engager en franchise de cotisations. Son dédommagement peut prendre la forme d'allocations forfaitaires.
Les frais issus des nouvelles technologies engagés par les salariés à des fins professionnelles peuvent être remboursés sur la base des sommes déboursées réellement engagées ou de forfaits.
Le salarié contraint de changer de lieu de résidence pour des raisons professionnelles engage des frais qui lui seront remboursés en franchise de cotisations, le cas échéant via des indemnités forfaitaires.
En télétravail, c'est-à-dire en travail à distance grâce aux nouvelles technologies, le salarié engage des frais professionnels qui ne peuvent lui être remboursés que pour leur montant réel.
Les voyages d'affaires, frais d'entreprise, et ceux réalisés dans le cadre de la mobilité professionnelle, frais professionnels, sont déductibles de l'assiette des cotisations. Au contraire des voyages d'agrément, soumis à cotisations.
La fourniture de vêtements de travail constitue un avantage en nature, sauf s'il s'agit de vêtements de protection individuelle. L'administration se montre moins sévère et admet, dans d'autres cas, des frais d'entreprise ou des frais professionnels.
Certains mandataires ne peuvent pas bénéficier des forfaits « nourriture » et « logement ». Mais s'ils cumulent un contrat de travail avec leur mandat, ce droit leur est ouvert.
Tout avantage servi par le comité d'entreprise est assimilé à un avantage en nature ou en espèces, sauf s'il s'agit d'un « secours » ou de dommages-intérêts. L'administration tolère toutefois que certains avantages du CE soient versés aux salariés en franchise de cotisations.
À titre dérogatoire, l'administration fournit un barème d'indemnisation des frais de petits déplacements des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
La fourniture de produits ou services réalisés par l'entreprise à des conditions préférentielles ne constitue pas un avantage en nature en fonction des conditions tarifaires.