La participation est le seul, parmi les dispositifs d'épargne salariale, à être obligatoire : elle s'impose à toute entreprise ou toute UES lorsque l'effectif d'au moins 50 salariés est atteint pendant une certaine période, dès lors que l'entité dégage un bénéfice suffisant.

Pour savoir si l'entreprise est concernée par l'obligation de mettre en place la participation, l'employeur doit calculer l'effectif dans le bon périmètre, selon les modalités de décompte requises et vérifier si les 50 salariés sont atteints pendant 5 ans.

La participation est mise en place par accord, au niveau de l'entreprise, de l'UES ou du groupe. Il peut s'agir d'un accord collectif de droit commun ou d'un accord conclu selon d'autres modalités, notamment avec les représentants du personnel.

Un accord de participation comporte des clauses obligatoires. Il peut être renouvelé, modifié ou encore dénoncé. Les salariés et leurs représentants du personnel sont informés sur son application.

Le ministère du Travail a mis à disposition des entreprises un modèle d'accord de participation.

L'accord de participation conduit à affecter une partie du bénéfice réalisé par l'entreprise à la constitution d'une réserve spéciale de participation destinée à être répartie entre les salariés.

Les entreprises peuvent accorder aux salariés, au titre d'un exercice clos, un supplément de participation, en plus des sommes déjà attribuées au titre de la participation. Des conditions de versement et de répartition doivent être respectées.

Sous certaines conditions, les sommes attribuées au titre de la participation sont exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

Lorsque le salarié ne demande pas le versement immédiat des sommes acquises au titre de la participation, celles-ci deviennent indisponibles pendant un certain temps. Toutefois, dans certains cas, le bénéficiaire est autorisé à débloquer ses droits de manière anticipée.

L'intéressement est un mécanisme ouvert à toutes les entreprises. Tous les salariés, compris dans le champ d'application de l'accord qui le prévoit, en bénéficient. Les dirigeants des PME d'au moins un salarié et de moins de 250 salariés ont également accès au dispositif si l'accord le précise.

La mise en place d'un dispositif d'intéressement n'est pas obligatoire. Plusieurs méthodes permettent d'instituer un tel dispositif, la priorité étant donné à la négociation. Quelle que soit la méthode, il faut respecter le principe de non-substitution au salaire.

Une fois le contenu de l'accord d'intéressement validé par les signataires, ce texte doit faire l'objet de formalités particulières de publicité. Lorsque l'accord est validé, il peut ensuite être au besoin modifié, renouvelé voire même dénoncé.

Les entreprises peuvent se référer à un modèle d'accord d'intéressement mis en ligne par le ministère du Travail.

L'intéressement peut être adapté aux problématiques spécifiques de l'entreprise notamment en ce qui concerne sa formule de calcul. L'intéressement, plafonné, est ensuite réparti entre les salariés, notamment en fonction de leur durée de présence ou de leur salaire. Le versement obéit lui aussi à des règles très précises.

Les employeurs peuvent décider, au titre d'un exercice clos, d'attribuer à leurs salariés un supplément d'intéressement.

Les sommes attribuées sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale ainsi que des charges ayant la même assiette si toutes les conditions requises sont remplies. S'agissant du régime fiscal, le principe est celui de l'imposition. Toutefois, les bénéficiaires peuvent bénéficier d'une exonération si les sommes perçues sont versées sur un plan d'épargne salariale.

Les salariés sont informés grâce au livret d'épargne salariale. Ils se voient remettre un état récapitulatif de leurs droits en quittant l'entreprise.

Il est possible de transférer des avoirs de la participation vers un autre plan d'épargne sans demander la délivrance de ces avoirs.

Le récapitulatif ci-après présente de façon synthétique les règles relatives à la participation et à l'intéressement et permet de comparer ces deux dispositifs d'épargne salariale.

A Abondement 3-7 Absences 1-20 , 4-5 , 4-10 , 10-18 , 10-20 , 10-21 , 10-24 Accident du travail 10-18 Accord d'intéressement : avec le CSE 8-12 , 9-13 avec le délégué syndical 8-10 , 9-11 , 9-12 avec le représentant d'un syndicat ...