L'administration a diffusé une instruction interministérielle questions/réponses (Q/R) sur la réforme de l'épargne salariale issue de la loi PACTE. Voici deux précisions sur l'intéressement très attendues des entreprises. ...

Le 1 er  mars 2020 au plus tard, les entreprises de 50 à 250 salariés afficheront pour la première fois sur leur site internet leur score à « l'index annuel de l'égalité professionnelle » alors que pour celles de plus de 250 ...

Le ministère du Travail répond à certaines questions que pose l'absence de mise en place du CSE au 1 er  janvier 2020, sur son site internet. Il rappelle notamment qu'à cette date, tous les mandats en cours des anciennes instances ...

Un décret apporte d'ultimes précisions sur le fonctionnement du comité social et économique. En voici les principales. Affichage des élus. - Une fois le CSE élu, il faut afficher la liste nominative de ses membres dans les locaux ...

Le bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF) était remis au salarié titulaire d'un CDD afin qu'il puisse faire valoir ses droits au congé individuel de formation (CIF-CDD), au congé de bilan de compétences ou au ...

Un décret, entré en vigueur le 1 er  janvier 2020, fixe les règles spécifiques de fonctionnement du CPF de transition professionnelle (ex-CIF) pour les salariés intérimaires et les intermittents du spectacle [voir Dictionnaire ...

L'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) préalablement à la mise en oeuvre de moyens ou de techniques permettant de contrôler l'activité des salariés (c. trav. art. L. 2312-38 ; voir Dictionnaire Social, « ...

Hors intérim, travail à temps partagé et portage salarial, le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif est interdit (c. trav. art. L. 8241-1 ; voir Dictionnaire, « Sous-traitance »). Dans l'hypothèse d'une prestation de sous-traitance ...

Précisions du nouveau « 117 questions-réponses » sur le CSE « Comité social et économique : 117 questions-réponses », document diffusé par le ministère du travail le 16 janvier 2020 2020-01-21 Erreur dans la proportion H/F ...

En mars 2020, les entreprises de 50 salariés et plus vont publier leur index des écarts de rémunération femmes/hommes. Cette nouvelle contrainte, agrémentée d'un risque de pénalité financière, peut-elle constituer une opportunité pour les employeurs ?

Les échéances et les modalités de versement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage sont en pleine évolution. Mais les règles transitoires fixées pour 2020 ont été ajustées avec une hausse des acomptes à verser sur cette année transitoire.

L'employeur qui engage une procédure de licenciement économique peut être contraint dans le « choix » des salariés qui seront effectivement licenciés. En effet, dans certaines situations, il doit appliquer des critères pour déterminer l'ordre des licenciements.

Un salarié peut s'engager dans un projet de transition professionnelle en utilisant son compte personnel de formation. S'il le met en oeuvre sous la forme d'un congé, l'employeur lui verse sa rémunération, même dans les entreprises de moins de 50 salariés. L'employeur peut se faire rembourser par la CPIR, voire obtenir des avances.

Les contrats à durée déterminée d'usage conclus depuis le 1er janvier 2020 donnent lieu à une taxe de 10 € à la charge de l'employeur qui a été créée par la loi de finances pour 2020. Pour autant, certains contrats ou secteurs d'activité échappent à cette taxe, car la loi le prévoit ou car une convention ou un accord collectif le permet.

À l'embauche, périodiques, au retour de certaines absences

Une visite d'information et de prévention doit en principe être programmée peu de temps après l'embauche d'un salarié. Elle se distingue de l'examen médical d'aptitude, qui intervient obligatoirement avant l'affectation sur un poste à risques.

Le suivi médical régulier du salarié repose sur des visites périodiques, au moins tous les 5 ans, et sur une surveillance médicale renforcée ou spécifique lorsque cela s'avère nécessaire.

L'organisation d'une visite médicale s'impose après certaines absences du salarié, qui peut même parfois passer une visite de préreprise.

L'employeur qui connaît l'imminence de la candidature d'un salarié aux élections professionnelles ne peut pas le licencier sans l'accord de l'inspecteur du travail. Peu importe que le salarié ait indiqué une date d'élections erronée dans son courrier à l'employeur.

Depuis le 1er janvier 2020, le contrat d'apprentissage est transmis à l'opérateur de compétence (OPCO) en vue de son dépôt, et non plus à la chambre consulaire pour enregistrement. Comment faut-il procéder ? Quel est le rôle de l'OPCO ? Comment sait-on si le contrat est validé ? Voici les questions auxquelles nous nous proposons de répondre.

L'employeur peut, sous certaines conditions, poursuivre pour diffamation un salarié qui lui reproche des faits de harcèlement qu'il juge infondés. Pour que cette action soit recevable, le salarié doit avoir rapporté ces faits à un cercle de personnes élargi dépassant l'employeur et les personnes chargés de veiller à l'application du code du travail, comme le DRH de l'entreprise ou l'inspecteur du travail.

L'entreprise de moins de 50 salariés met un local aménagé à la disposition du comité social et économique. Ce local doit répondre à certaines spécificités, et disposer d'un matériel permettant d'exercer correctement ses missions. Il doit être librement accessible aux élus, sous certaines réserves et limites.

Pour pouvoir verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) en exonération, les employeurs doivent, sauf exception, avoir un accord d'intéressement. Pour certaines d'entre eux, il va donc s'agir de mettre en place l'intéressement puis la prime.

Quelles précautions l'employeur doit-il prendre avant de détacher l'un de ses salariés à l'étranger ?

Un salarié actuellement en congé sabbatique pour encore 3 mois nous informe qu'il compte revenir travailler dès la semaine prochaine. Cela ne nous arrange pas. Pouvons-nous refuser ?

Après une vive altercation avec son responsable, un salarié l'a menacé de mort à plusieurs reprises. Nous avons licencié ce dernier pour faute lourde, mais il nous menace d'un contentieux. Avions-nous raison d'agir ainsi ?

Un salarié nous fait remarquer que nous n'avons pas de signalisation concernant l'interdiction de fumer. Nous sommes 12 dans les locaux, y sommes-nous tenus et que faire ?

Nos trois bouchers se sont mis en grève sans déposer de préavis au préalable, nous laissant devant le fait accompli mardi dernier. Quelle sanction pouvons-nous prendre ?

Le comité social et économique peut-il nous demander à voir la copie du titre autorisant l'exercice d'une activité salariée pour notre travailleur étranger ?

Nous avons reçu un courrier recommandé d'une salariée venant d'accoucher nous annonçant qu'elle ne reviendrait pas travailler à la fin de son congé de maternité (d'ici 1 mois). Nous doit-elle un préavis ?

L'un de nos salariés passe de nombreux week-end à Amsterdam et se vante auprès de ses collègues d'y consommer diverses substances dans des coffee shop. Nous désapprouvons ce genre de pratiques. Pouvons-nous le licencier ?

Testez vos connaissances sur « Les apprentis ». Pour retrouver toutes les réponses, téléchargez notre application gratuite GRF + puis scannez la page du quiz avec votre mobile ou votre tablette. Vous pouvez également réaliser ce test en ligne et voir vos résultats en direct sur www.rfsocial.com.