Au 1 er  janvier 2020, le SMIC est porté à 10,15 € (au lieu de 10,03 €) en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, soit une hausse de 15 centimes ...

Le plafond de la sécurité sociale 2020 s'élève à 3 428 € par mois, soit 41 136 € pour l'année. Ces valeurs s'appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes d'emploi ...

Un bonus-malus dans 7 secteurs d'activité. - À partir de 2021, un bonus-malus sur les cotisations patronales chômage s'appliquera aux employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité qui ont été déterminés par un ...

En attendant le transfert du recouvrement aux URSSAF, les employeurs versent à titre transitoire, la contribution formation, le 1 % CPF-CDD, la taxe d'apprentissage et la contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage, aux ...

Depuis le 14 décembre 2019, il n'est plus exigé d'envoyer les procès-verbaux des élections professionnelles à l'inspection du travail, ce qui allège les formalités administratives pesant sur les employeurs. Auparavant, ...

Le régime de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) est réformé à compter de l'OETH 2020. Les modalités de décompte de l'effectif des bénéficiaires de l'OETH sont également modifiées, pour prendre en ...

Une salariée, en arrêt de maladie, avait écrit à son employeur un premier courriel où elle faisait état de problèmes de santé liés à son travail, puis un second dans lequel elle se plaignait d'être harcelée moralement par sa ...

Le Premier ministre a détaillé, le 11 décembre 2019 devant le Conseil économique, social et environnemental, les grands principes et le calendrier du projet du gouvernement. Il a notamment confirmé la création d'un système ...

Cotisations chômage : vérifier le seuil de 11 salariés pour l'application du bonus-malus Questions/réponses « Bonus-malus assurance chômage » du ministère du Travail, décembre 2019 2019-12-24 Bonus-malus sur les cotisations ...

Non, ce n'est pas la fin de la fonction RH, mais il est grand temps pour elle d'évoluer afin de continuer à vraiment répondre aux attentes des salariés et de la direction de l'entreprise.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, avec certains ajustements. Cette nouvelle version autorise un versement jusqu'au 30 juin 2020, mais elle subordonne les exonérations à l'existence d'un accord d'intéressement, sauf exception.

Proposer une réembauche sur un poste disponible s'impose à tout employeur qui licencie un salarié pour motif économique. Cette obligation ne doit pas faire peur, mais nécessite d'être connue et maîtrisée. En effet, certaines modalités précises sont à respecter, sous peine de devoir indemniser le salarié.

L'employeur peut parfaitement fixer des règles d'usage de la messagerie professionnelle par les salariés et contrôler l'utilisation qu'ils en font. Cela lui est même recommandé pour sécuriser son système d'information. Mais il doit s'assurer que les modalités instaurées dans l'entreprise sont conformes au RGPD.

Du domicile au lieu de travail

L'obligation des entreprises de participer aux frais de transport des salariés pour rejoindre leur lieu de travail est modulée par la loi d'orientation des mobilités.

Le temps que le salarié passe pour effectuer les trajets entre son domicile et son lieu de travail obéit à un régime particulier qui est déconnecté de l'éventuelle prise en charge des frais de transport par l'employeur.

Le salarié arrêté pour accident du travail ne peut être licencié que pour des motifs limitativement énumérés, dont la « faute grave ». Cette mention doit figurer dans la lettre de licenciement, elle ne peut pas se déduire des faits qui y sont mentionnés.

Le 1er mars 2020, ce sera au tour des entreprises de 50 à 250 salariés de se conformer au mécanisme de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. À cette date, elles publieront leur premier état des lieux ou « index de l'égalité professionnelle ». Les entreprises de taille supérieure, quant à elles, publieront leur second index.

Accueillir des apprentis suppose que des salariés les encadrent, or, tout le monde ne peut pas être maître d'apprentissage. Des compétences professionnelles sont requises pour cela. De plus, le maître d'apprentissage doit disposer de la formation et du temps nécessaires. En contrepartie, l'employeur peut solliciter des aides financières.

Côté social, les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de finances (LF) pour 2020 comptent des mesures importantes en matière de cotisations sociales. D'autres mesures peuvent aussi également intéresser les services ressources humaines.

Certaines entreprises sont rompues au télétravail d'autres non. Mais qu'est-ce que le télétravail, comment peut-il être mis en place ?

Nous avons refusé de négocier la rupture de son contrat avec un CDD. Il nous menace d'abandonner son poste. Que faire ?

Après 10 ans chez nous, un salarié a démissionné le 15.01.2019. Il a été réembauché le 1.11.2019. Peut-il prétendre à de l'intéressement sur 2019 ?

Nous avons 55 salariés répartis dans plusieurs petites agences. Faut-il un panneau pour le CSE dans chacune d'entre elle, même si elle ne compte pas d'élus ?

Est-il possible d'exiger d'une salariée qu'elle nous dise si son enfant majeur est toujours à sa charge car nous pensons qu'il n'a plus droit à la mutuelle d'entreprise ?

Notre PDG a dû s'absenter de manière inopinée. Faute de DRH, qui peut signer les contrats de travail ?

Un salarié s'est fait une entorse chez lui en télétravail en décembre. Il nous l'a dit en janvier. Que faire ?

Lorsqu'un salarié a un entretien professionnel, nous lui demandons d'émarger que l'entretien a eu lieu. Est-ce suffisant ou pouvons-nous ajouter une mention dans le compte-rendu de l'entretien d'évaluation ?

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